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La FAO et la biodiversité marine ne relevant pas d’une juridiction nationale

Dossier d’information pour les délégués travaillant sur la diversité biologique marine dans les zones ne relevant pas d’une juridiction nationale









FAO. 2023. La FAO et la diversité biologique marine ne relevant pas d’une juridiction nationale. Dossier d’information pour les délégués travaillant sur la diversité biologique marine dans les zones ne relevant pas d’une juridiction nationale. Rome. 




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    Meeting
    Rapport de la Onzième session du Comité d’application 2014
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    Résumé exécutif La Onzième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Colombo, Sri Lanka, du 26 au 28 mai 2014. Le Directeur général du Département des pêches et des ressources aquatiques du Sri Lanka, M. Nimal Hettiarachchi a prononcé une allocution de bienvenue. La réunion a été ouverte par M. Herminion Tembe (Mozambique), président du CdA. Un total de 122 délégués ont participé à la réunion, dont 96 délégués de 25 parties contractan tes (membres) de la Commission, 1 délégué d’une des 2 parties coopérantes non contractantes et 16 délégués de 7 observateurs (dont 9 experts invités). (para. 2) Le CdA A RAPPELÉ que l’objectif de cette réunion devait être de renforcer l’application par les membres (parties contractantes) et les parties coopérantes non contractantes, tout d’abord en examint les progrès réalisés durant la période d’intersessions 2013-2014, en identifiant les principaux problèmes de non-application et les obstacles et difficultés rencontrés par chaque CPC, particulièrement les États riverains en développement dans l’application des mesures de conservation et de gestion (MCG) de la CTOI et, enfin, en encourageant les CPC à réaliser ces améliorations d’ici à la prochaine session. Ce qui suit est un extrait des recommandations du CdA11 à la Commission, qui sont présentées en intégralité dans l’Appendice IX. Identification des infractions potentielles répétées dans le cadre du Programme régiol d’observateurs (para. 69) Le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC identifiées dans les documents IOTC-2014-CoC11-08c Rev_1 et Add_1, un résumé des infractions potentielles aux réglementations de la CTOI par de grands vires de pêche (LSTLV ou transporteurs) qui n’ont pas soumis de réponse au Comité, enquêtent et fassent rapport à la CTOI, via son Secrétariat et dans les 3 mois suivant la fin de la 18e Session de la Commission, sur les résultats de leurs investigations et sur les suites données aux irrégularités identif iées. Afin d’aider à l’évaluation des éventuelles infractions, des copies des livres de pêche, des traces SSN, des licences et de tout autre document pertinent, devront être fournies par l’État du pavillon, le cas échéant. Examen des options pour un Mécanisme régiol d’arraisonnement et d’inspection en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI (para. 110) Le CdA A RECOMMANDÉ que les discussions sur un Mécanisme régiol d’arraisonnement et d’inspection en haute mer aient lieu soit dans le cad re d’un groupe de travail informel en intersessions regroupant les CPC intéressées, soit dans le cadre du proposé Groupe de travail sur l’application, (IOTC-2014-S18-PropQ), s’il est adopté par la Commission, afin d’élaborer plus avant des lignes directrices et une proposition subséquente de mesure de conservation et de gestion. Si un groupe de travail dédié est créé, alors ce groupe se réunira, dans la mesure du possible, de manière électronique, pour minimiser les coûts. (para. 113) Le CdA A R ECOMMANDÉ que toutes les CPC informent les armateurs des vires de pêche, les sociétés et les agents de l’opportunité de déclarer son intention de transiter à dans les eaux d’une autre CPC et de fournir des détails sur le format d’une telle déclaration, comme celui utilisé par le R.-U.(TOM) présenté dans la Circulaire 2013-51. (para. 114) Le CdA A RECOMMANDÉ que toutes les CPC informent les armateurs des vires de pêche, les sociétés et les agents de la nécessité de respecter les MCG de la CTOI et de l’inclure dans les termes et conditions des licences de pêche et dans leur législation des pêches. (para. 115) Le CdA A RECOMMANDÉ que les organismes tous les États côtiers de la CTOI chargés de l’application des lois envisagent d’utiliser un « Formulaire de déclaration des activités ne respectant pas les résolutions de la CTOI » commun lors de toute inspection réalisée à bord d’un vire en transit dans leurs eaux et qu’ils soumettent au Secrétariat de la CTOI un résumé de ces déclarations, a u moins une fois par an, qui sera examiné par le CdA. (para. 116) Le CdA A RECOMMANDÉ que, dans le cadre de son examen et de la consolidation des MCG de la CTOI, la Commission révise toutes les MCG concernées afin qu’elles s’appliquent à tout vire, quelle que soit sa taille, inscrit sur le Registre CTOI des vires autorisés, qui opère dans la zone de compétence de la CTOI et qui pêche hors de sa juridiction tiole des pêches des espèces couvertes par l’Accord portant création de la CTOI. Activités du Secrétariat en appui au développement des capacités des CPC en développement (para. 129) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission envisage de renouveler son soutien aux travaux du Secrétariat en 2014/2015, afin de lui permettre de réaliser de nouvelles missions de développement des capacités dans le but d’améliorer l’application des MCG par les membres de la CTOI et également qu’elle envisage de poursuivre l’élaboration d’un plan de travail pour 2014/2015. Adoption du rapport de la Onzième sess ion du Comité d’application (para. 145) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission prenne conissance de l’ensemble consolidé des recommandations émises par le CdA11, fourni en Appendice IX.  
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    Book (stand-alone)
    L’état des ressources génétiques aquatiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde - en bref 2019
    En 2007, la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (la Commission) de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a inscrit l’élaboration d’un rapport sur L’État des ressources génétiques aquatiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde (le Rapport) dans son programme de travail pluriannuel. La Commission a décidé par la suite que le Rapport concernerait uniquement les espèces aquatiques d’élevage et les espèces sauvages qui leur sont apparentées à l’intérieur des juridictions nationales respectives. Suite à un processus impulsé par les pays, le Département des pêches et de l’aquaculture a préparé un projet de rapport qui sera examiné par la Commission, par son Groupe de travail technique intergouvernemental ad hoc sur les ressources génétiques aquatiques pour l’alimentation et l’agriculture et par le Comité des pêches de la FAO. Le Comité des pêches a également consulté son Sous-Comité de l’aquaculture et son Groupe de travail consultatif sur les ressources génétiques aquatiques et les technologies associées. D’autres experts dans ce domaine ont participé en tant que réviseurs externes. Pour avoir accès au Rapport intégral, veuillez consulter la page web http://www.fao.org/3/ca5256en/CA5256EN.pdf
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    Book (series)
    Rapport de la quarante et unième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), Budva, Monténégro, 16-20 octobre 2017
    Rapport CGPM No. 41
    2018
    Also available in:

    La quarante et unième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et la huitième session du Comité de l’administration et des finances ont réuni les délégués de 22 parties contractantes, ainsi que les délégués de trois parties non contractantes coopérantes et d’une partie non contractante. Les représentants de 20 organisations intergouvernementales et non gouvernementales, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et ses projets régionaux ainsi que des bureaux de la Commission et de ses organes subsidiaires étaient également présents. Au cours de la session, les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la stratégie à moyen terme (2017-2020) en faveur de la durabilité des pêches en Méditerranée et en mer Noire ont été examinés, y compris au titre de la Déclaration ministérielle de Malte MedFish4Ever de 2017. Par ailleurs, les activités de coopération menées dans le cadre d’accords avec les parties contractantes, les parties non contractantes coopérantes et des organisations partenaires ont été discutées. À la lumière de la coopération croissante de la République de Moldova avec la CGPM, la Commission lui a accordé le statut de partie non contractante coopérante. S’agissant de la gestion des pêches et de l’aquaculture dans la zone d’application de la CGPM, un total de huit recommandations contraignantes ont été adoptées et portait sur: la communication de données et d’informations sur l’aquaculture; la gestion de la pêche à la dorade rose en mer d’Alboran; l’établissement d’une zone de pêche réglementée dans la fosse de Pomo/Jabuka en mer Adriatique; un plan de gestion pluriannuel des pêcheries de turbot en mer Noire; la mise en place d’un plan régional de gestion adaptative pour l’exploitation du corail rouge en mer Méditerranée; la communication de données sur les activités de pêche dans la zone d’application de la CGPM; un plan d’action régional visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone d’application de la CGPM et un programme international conjoint d’inspection et de surveillance en dehors des eaux relevant de la juridiction nationale dans le canal de Sicile. De plus, la Commission a adopté six résolutions, notamment: une stratégie pour le développement durable de l’aquaculture en Méditerranée et en mer Noire; des lignes directrices pour la simplification des processus d’autorisation et d’octroi de concessions pour l’aquaculture; la reprise des activités du Groupe de travail sur la technologie des pêches; un groupe de travail permanent sur les écosystèmes marins vulnérables; un réseau d’habitats halieutiques essentiels et l’application d’un numéro de l’Organisation maritime internationale. Enfin, la Commission est convenue de son programme de travail pour la prochaine période intersessions et a adopté son budget, s’élevant à 2 532 162 USD pour l’année 2018, ainsi qu’une série d’actions stratégiques qui seront financées par des ressources extrabudgétaires. Elle a également approuvé à l’unanimité la nouvelle constitution des bureaux du Comité scientifique consultatif de l’aquaculture, du Groupe de travail sur la mer Noire et du Comité d’application.

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