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DocumentFAO Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rapport de la trente-septième session. Split, Croatie, 13-17 mai 2013. 2014Les représentants de vingt-et-une Parties contractantes, d’un État non membre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et onze observateurs ont assisté à la trenteseptième session de la CGPM, ainsi qu’à la quatrième session du Comité de l’administration et des finances (CAF) et à la septième session du Comité d’application. La Commission a passé en revue les activités intersessions du Comité scientifique consultatif (CSC) et du Comité de l’aquaculture (CAQ) ainsi que les résultats obtenus par le Groupe spécial mis en place pour la modernisation du cadre juridique et institutionnel de la CGPM. Les mesures adoptées par la Commission cette année comprennent notamment une recommandation sur un plan de gestion pluriannuel et sur des mesures de conservation transitoires pour les pêcheries de petits pélagiques en Méditerranée qui prévoit des actions visant à réduire la menace de surpêche et de déclin des stocks et à encourager l’exploitation durable de cette importante espèce cible tout en gardant des rendements stables. Pour ce qui est de la mer Noire, la Commission a adopté une recommandation relative à la définition d’un ensemble de normes minimales pour la pêche du turbot au filet maillant de fond et pour la conservation des cétacés, en vue de garantir la protection des jeunes turbots avant qu’ils n’atteignent la taille de maturité et de contribuer ainsi au renouvellement de cette population en mer Noire. Cette mesure prévoit également des normes pour les pêcheries de turbot visant à réduire les captures accidentelles de cétacés. Parallèlement à ces recommandations contraignantes, la Commission a approuvé deux résolutions visant à promouvoir la mise en place d’aires marines protégées (y compris les zones de pêche réglementée) et à faire adopter des directives sur la gestion de la capacité de pêche en fonction de la disponibilité des ressources, afin de renforcer le contrôle et le suivi de l’effort et de la capacité de pêche. Un autre résultat de la session a été l’adoption de lignes directrices sur des mesures de précaution en matière de conservation visant à minimiser les effets indésirables sur les stocks et à améliorer la rentabilité économique des pêches. Dans le domaine de l’aquaculture, étant donné le rôle clé de ce secteur dans l’optique de la sécurité alimentaire et de la croissance économique et compte tenu de la nécessité d’encourager son développement durable en Méditerranée et en mer Noire, la Commission a convenu de mettre en place la première plateforme aquacole multi-acteurs, qui prévoit la participation de toutes les parties prenantes du secteur. La Commission a adopté son budget autonome pour l’année 2013, s’élevant à 1 940 973 USD, ainsi que son programme d’activités pour la période intersessions, y compris au titre du premier programme-cadre 2013-2018. Il a été décidé de créer cinq nouveaux groupes de travail: trois groupes de travail sur les méthodologies aux fins de l’analyse socioéconomique, sur la pêche artisanale et sur la pêche de loisirs dans le cadre du Sous-comité des sciences économiques et sociales (SCSES), un groupe de travail transversal sur les aires marines protégées auquel participent tous les Sous-comités et un groupe de travail pour la révision de l’Accord portant création de la CGPM. La session de cette année a été marquée par des avancées substantielles à l’appui du processus de réforme, lancé en 2009, en vue de moderniser le cadre institutionnel et d’assurer un fonctionnement plus efficace de la CGPM. Le Groupe de travail pour la révision de l’Accord portant création de la CGPM sera appelé à jouer un rôle important dans ce processus de réforme, qui devrait se traduire par une coopération sous-régionale renforcée, par la mise en place de mécanismes efficaces pour assurer le respect des décisions contraignantes, par la création d’une feuille de route pour lutter contre la pêche illicite, illégale et non réglementée et assurer ainsi la durabilité à long terme des pêches et de l’aquaculture en Méditerranée et en mer Noire. Une session extraordinaire, qui se tiendra en 2014, examinera les résultats de ce processus de réforme.
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Book (stand-alone)CGPM - Rapport de la trente-cinquième session. Siège FAO, Rome, 9-14 mai 2011 2012Les représentants de vingt-deux Parties contractantes, de deux États non membres de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de sept observateurs ont assisté à la trente-cinquième session de la CGPM, ainsi qu’à la deuxième session du Comité de l’administration et des finances et à la cinquième session du Comité d’application. La Commission a examiné les activités intersessions du Comité scientifique consultatif et du Comité de l'aquaculture et, à partir des résu ltats obtenus, a adopté des recommandations contraignantes sur l’exploitation du corail rouge, sur la réduction des prises accidentelles d’oiseaux de mer, sur les prises accidentelles de tortues de mer et sur les mesures de gestion pour la conservation du phoque moine de la Méditerranée, ainsi que des résolutions concernant les politiques et procédures à appliquer en matière de confidentialité des données, et les règles de présentation de nouvelles propositions de décisions au cours de s sessions annuelles de la Commission. La Commission a aussi approuvé cinq nouvelles recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) intéressant la Méditerranée. Elle a apporté des modifications aux recommandations concernant l'établissement d'un journal de bord de la CGPM et à celles relatives à la communication de données et d’informations sur l’aquaculture. La Commission a également débattu des questions découlant des résul tats de l’évaluation du fonctionnement de la CGPM et a décidé de mettre en place un groupe de travail chargé d’examiner les recommandations du groupe d’experts et de proposer des options permettant d’améliorer ce fonctionnement. Elle a élu un nouveau Secrétaire exécutif de la CGPM, a renouvelé son bureau et a approuvé la nomination des nouveaux bureaux du Comité de l’administration et des finances, du Comité d’application et du Comité de l'aquaculture. Elle est convenue de renforcer le Secrétariat en créant de nouveaux postes tout en gelant celui de Secrétaire adjoint pendant toute l’année 2012. Toutes les délégations se sont félicitées des progrès accomplis en ce qui concerne le nouveau siège de la Commission, et son installation imminente dans ses nouveaux locaux. La Commission a en outre adopté son budget autonome pour l’année 2011, d’un montant de 1 708 239 USD, et son programme d’activités pour cette même année, qui comprend notamment l’organisation de 25 réu nions techniques. Elle est enfin convenue de mettre en place un groupe de travail ad hoc sur la mer Noire.
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Book (stand-alone)Rapport de la trente-sixieme session. Marrakech, Maroc, 14-19 mai 2012 2013Les representants de dix-neuf Parties contractantes, de deux Etats non membres de la Commission generale des peches pour la Mediterranee (CGPM) et de dix-huit observateurs ont assiste a la trente-sixieme session de la CGPM, ainsi qu’a la troisieme session du Comite de l’administration et des finances (CAF) et a la sixieme session du Comite d’application. La session coincidait en outre avec le soixantieme anniversaire de l’entree en vigueur de l’acte constitutif de la CGPM. La Commission a passe en revue les activites intersessions du Comite scientifique consultatif (CSC) et du Comite de l'aquaculture (CAQ) ainsi que les resultats obtenus par le Groupe de travail mis en place pour la modernisation du cadre juridique et institutionnel de la CGPM. A cet egard, elle est convenue de lancer un processus de revision des textes fondamentaux de la CGPM. La Commission a adopte, en outre, des recommandations contraignantes a partir de conseils scientifiques sur l’exploitation du corail rouge, la reduction de la capture accidentelle de cetaces et la conservation des requins et des raies ainsi qu’une resolution sur des lignes directrices relatives a la creation de zones affectes a l’aquaculture. Le cadre relatif a la mise en oeuvre de plans de gestion pluriannuels des peches en Mediterranee et dans la mer Noire, notamment a l’echelon sous-regional, a egalement ete examine. La Commission a adopte son budget autonome pour l’annee 2012, s’elevant a 1 805 027 USD, ainsi que son programme d’ac tivites pour la periode intersessions, qui prevoit notamment l’organisation de plusieurs reunions techniques et de la deuxieme session du Groupe de travail sur la mer Noire. Afin de s’acquitter de son mandat et d’appuyer les activites du Groupe de travail, la Commission a appouve le premier programme cadre de la CGPM pour 2013-2018. Ce programme, visant a promouvoir le developpement durable et la cooperation en Mediterranee et en mer Noire a travers une meilleure gestion des peches et de l’aquac ulture, a ete precede par la signature de sept protocoles d’accord (avec PNUE/PAM, ACCOBAMS, CIEM, Commission de la mer Noire, MedPAN, Organisation internationale pour le developpement des peches en Europe orientale et centrale et CCR-MED), qui ont ete adoptes pas la Commission, ainsi que par un examen des activites menees dans le cadre des projets regionaux de la FAO.
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