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Book (series)Rapport de la quarante et unième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), Budva, Monténégro, 16-20 octobre 2017
Rapport CGPM No. 41
2018La quarante et unième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et la huitième session du Comité de l’administration et des finances ont réuni les délégués de 22 parties contractantes, ainsi que les délégués de trois parties non contractantes coopérantes et d’une partie non contractante. Les représentants de 20 organisations intergouvernementales et non gouvernementales, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et ses projets régionaux ainsi que des bureaux de la Commission et de ses organes subsidiaires étaient également présents. Au cours de la session, les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la stratégie à moyen terme (2017-2020) en faveur de la durabilité des pêches en Méditerranée et en mer Noire ont été examinés, y compris au titre de la Déclaration ministérielle de Malte MedFish4Ever de 2017. Par ailleurs, les activités de coopération menées dans le cadre d’accords avec les parties contractantes, les parties non contractantes coopérantes et des organisations partenaires ont été discutées. À la lumière de la coopération croissante de la République de Moldova avec la CGPM, la Commission lui a accordé le statut de partie non contractante coopérante. S’agissant de la gestion des pêches et de l’aquaculture dans la zone d’application de la CGPM, un total de huit recommandations contraignantes ont été adoptées et portait sur: la communication de données et d’informations sur l’aquaculture; la gestion de la pêche à la dorade rose en mer d’Alboran; l’établissement d’une zone de pêche réglementée dans la fosse de Pomo/Jabuka en mer Adriatique; un plan de gestion pluriannuel des pêcheries de turbot en mer Noire; la mise en place d’un plan régional de gestion adaptative pour l’exploitation du corail rouge en mer Méditerranée; la communication de données sur les activités de pêche dans la zone d’application de la CGPM; un plan d’action régional visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone d’application de la CGPM et un programme international conjoint d’inspection et de surveillance en dehors des eaux relevant de la juridiction nationale dans le canal de Sicile. De plus, la Commission a adopté six résolutions, notamment: une stratégie pour le développement durable de l’aquaculture en Méditerranée et en mer Noire; des lignes directrices pour la simplification des processus d’autorisation et d’octroi de concessions pour l’aquaculture; la reprise des activités du Groupe de travail sur la technologie des pêches; un groupe de travail permanent sur les écosystèmes marins vulnérables; un réseau d’habitats halieutiques essentiels et l’application d’un numéro de l’Organisation maritime internationale. Enfin, la Commission est convenue de son programme de travail pour la prochaine période intersessions et a adopté son budget, s’élevant à 2 532 162 USD pour l’année 2018, ainsi qu’une série d’actions stratégiques qui seront financées par des ressources extrabudgétaires. Elle a également approuvé à l’unanimité la nouvelle constitution des bureaux du Comité scientifique consultatif de l’aquaculture, du Groupe de travail sur la mer Noire et du Comité d’application. -
Book (stand-alone)CGPM - Rapport de la trente-quatrième session. Athènes, 12-17 avril 2010. 2010La trente-quatrième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) s’est déroulée avec la participation de représentants de 17 Parties contractantes et de 9 observateurs. La Commission a également tenu la première session de son Comité d'Administration et des Finances (CAF) et la quatrième session de son Comité d’application (COC). Elle a passé en revue les activités de ses organes subsidiaires scientifiques et techniques et a adopté trois décisions de gestion c oncernant la création d'un journal de bord de la CGPM, la gestion de la capacité de pêche en Méditerranée et la mer Noire et l'identification de la non-conformité avec les décisions contraignantes de la CGPM. La Commission a également approuvé trois recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) concernant la gestion des pêcheries de l'espadon et du thon rouge et de certaines espèces de requins associées à la pêche au thon dans la zone de compétence de la CGPM. La session a reconnu les progrès sur l'évaluation des performances de la CGPM lancée en 2009, qui sera poursuivie en 2010, a renouvelé le bureau de son Comité d’application et est convenue sur la nouvelle approche du fonctionnement des groupes de travail du CSC sur l’évaluation des stocks. La Commission a par ailleurs pris note des progrès positifs dans le domaine de l'aquaculture durable. Au cours de cette session, le programme de travail 2010 des or ganes subsidiaires de la CGPM a été approuvé par la Commission, qui a également adopté le budget autonome 2010 à hauteur de 1 624 000 dollars EU. Enfin, la Commission a décidé que l’élection du Secrétaire exécutif soit faite lors de la 35ème session ordinaire qui se tiendra en 2011 selon la procédure établie et que le Secrétaire adjoint continuera à remplir ce poste jusqu’à achèvement du processus de sélection et de nomination du nouveau Secrétaire. La Commission a modifié son règlem ent intérieur et a prorogé le mandat du Bureau de la CGPM jusqu'à la 35ème session.
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Book (stand-alone)Rapport de la trente-sixieme session. Marrakech, Maroc, 14-19 mai 2012 2013Les representants de dix-neuf Parties contractantes, de deux Etats non membres de la Commission generale des peches pour la Mediterranee (CGPM) et de dix-huit observateurs ont assiste a la trente-sixieme session de la CGPM, ainsi qu’a la troisieme session du Comite de l’administration et des finances (CAF) et a la sixieme session du Comite d’application. La session coincidait en outre avec le soixantieme anniversaire de l’entree en vigueur de l’acte constitutif de la CGPM. La Commission a passe en revue les activites intersessions du Comite scientifique consultatif (CSC) et du Comite de l'aquaculture (CAQ) ainsi que les resultats obtenus par le Groupe de travail mis en place pour la modernisation du cadre juridique et institutionnel de la CGPM. A cet egard, elle est convenue de lancer un processus de revision des textes fondamentaux de la CGPM. La Commission a adopte, en outre, des recommandations contraignantes a partir de conseils scientifiques sur l’exploitation du corail rouge, la reduction de la capture accidentelle de cetaces et la conservation des requins et des raies ainsi qu’une resolution sur des lignes directrices relatives a la creation de zones affectes a l’aquaculture. Le cadre relatif a la mise en oeuvre de plans de gestion pluriannuels des peches en Mediterranee et dans la mer Noire, notamment a l’echelon sous-regional, a egalement ete examine. La Commission a adopte son budget autonome pour l’annee 2012, s’elevant a 1 805 027 USD, ainsi que son programme d’ac tivites pour la periode intersessions, qui prevoit notamment l’organisation de plusieurs reunions techniques et de la deuxieme session du Groupe de travail sur la mer Noire. Afin de s’acquitter de son mandat et d’appuyer les activites du Groupe de travail, la Commission a appouve le premier programme cadre de la CGPM pour 2013-2018. Ce programme, visant a promouvoir le developpement durable et la cooperation en Mediterranee et en mer Noire a travers une meilleure gestion des peches et de l’aquac ulture, a ete precede par la signature de sept protocoles d’accord (avec PNUE/PAM, ACCOBAMS, CIEM, Commission de la mer Noire, MedPAN, Organisation internationale pour le developpement des peches en Europe orientale et centrale et CCR-MED), qui ont ete adoptes pas la Commission, ainsi que par un examen des activites menees dans le cadre des projets regionaux de la FAO.
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