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Rapport de la quarante-troisième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)

Athènes, Grèce, 4-8 novembre 2019















​FAO. 2020. Rapport de la quarante-troisième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, 4-8 novembre 2019, Athènes, Grèce. Rapport de la CGPM No. 43. Rome. 




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    Rapport de la quarante-quatrième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
    En ligne, 2-6 novembre 2021
    2023
    Also available in:

    Ce rapport résume les discussions tenues au cours de la quarante-quatrième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de la onzième session du Comité de l’administration et des finances. Au cours de la session, les progrès accomplis dans les activités en matière de pêche, d’aquaculture, de conformité et dans d’autres domaines stratégiques ont été examinés. La Commission a adopté 21 recommandations contraignantes et 14 résolutions portant sur la gestion et la conservation des pêches, de l'aquaculture, de la conformité, la surveillance des navires et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ainsi que la Stratégie 2030 de la CGPM pour une pêche et une aquaculture durables en Méditerranée et mer Noire. En outre, la Commission a examiné les questions liées à son fonctionnement et au mandat du Secrétaire exécutif de la CGPM. Enfin, la Commission a adopté son programme de travail pour la prochaine période intersessions et a approuvé son budget autonome pour 2022 ainsi qu'un certain nombre d'actions stratégiques qui seront financées au moyen de ressources extrabudgétaires. La Commission a également renouvelé le Bureau de la CGPM ainsi que les mandats des bureaux du Comité scientifique consultatif des pêches, du Comité scientifique consultatif de l'aquaculture et du Groupe de travail sur la mer Noire, et a approuvé les nouveaux bureaux du Comité d’application et du Comité de l'administration et des finances.
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    General interest book
    Rapport de la quarante-deuxième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) 2019
    Also available in:

    La quarante-deuxième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée ainsi que la neuvième session du Comité de l’administration et des finances ont réuni les délégués de 22 parties contractantes, ainsi que les délégués de quatre parties non contractantes coopérantes et de deux parties non contractantes. Les représentants de 15 organisations intergouvernementales et non gouvernementales, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et ses projets régionaux ainsi que des bureaux de la Commission et de ses organes subsidiaires étaient également présents. Au cours de la session, les progrès accomplis dans les activités liées à la pêche, l’aquaculture, la conformité et dans d’autres domaines stratégiques ont été examinés. Par ailleurs, les activités de coopération menées dans le cadre d’accords avec des parties contractantes, des parties non contractantes coopérantes et des organisations partenaires ont été examinées.
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    Technical report
    Rapport de la trente-huitième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Siège de la FAO, Rome, 19–24 mai 2014 2014
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    Les représentants de vingt-deux Parties contractantes, de trois États non membres de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de quinze organisations gouvernementales et non gouvernementales ont assisté à la trente-huitième session de la CGPM, ainsi qu’à la cinquième session du Comité de l’administration et des finances (CAF) et à la huitième session du Comité d’application. À la lumière des conclusions de sa troisième session extraordinaire (Grèce, avril 2014), la Commi ssion a approuvé l’Accord portant création de la CGPM amendé, qui fixe d’ambitieux objectifs fondés sur des principes tels que l’approche sous-régionale, la gestion pluriannuelle et la participation des parties prenantes. Compte tenu de l’importance qu’attache la Commission à la coopération avec des organisations partenaires, trois protocoles d’accord ont été officiellement conclus avec le Fonds mondial pour la nature (WWF), l’Union internationale pour la conservation de la nature – Centre de co opération pour la Méditerranée (UICN-Med) et le Centre d’information et de conseil sur la commercialisation des produits de la pêche dans la région arabe (Infosamak). Cette session a en outre offert l’opportunité de progresser dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) grâce à l’adoption de directives relatives au système de surveillance des navires par satellite (SSN), d’une feuille de route pour la lutte contre la pêche INDNR en Méditerranée et d’une liste des navires INDNR qui devrait être largement diffusée. D’importantes décisions ont également été prises, notamment l’adoption d’une recommandation concernant l’identification des cas de non-application, afin d’assurer une meilleure application des décisions de la CGPM, notamment dans le cadre du processus d’éclaircissements qui devrait aboutir, en 2015, à l’identification des cas de non-application par les membres et les non-membres de la CGPM. En ce qui concerne la gestion des pêches, les mesu res adoptées par la Commission comprennent en particulier une recommandation relative à des mesures de précaution et d’urgence en 2015 pour les stocks de petits pélagiques de la sous-région géographique 17. En outre, la Commission a approuvé des directives relatives à la gestion des populations de corail rouge, des directives pratiques relatives aux récifs artificiels en Méditerranée et en mer Noire, ainsi qu’un nouveau cadre de référence pour la collecte des données de la CGPM. Reconnaissant le rôle crucial joué par la pêche artisanale dans la région et le besoin de développer la gouvernance de ce secteur, la Commission a également appuyé le lancement du premier programme régional de coopération en vue de promouvoir le développement durable de la pêche artisanale. Dans le domaine de l’aquaculture, la Commission a rappelé qu’il était nécessaire de soutenir le développement durable de ce secteur dans la région et a accueilli favorablement le lancement d’une nouvelle Plateforme aquacole multi-acteurs (AMShP) ainsi que la rédaction de directives pour la gestion durable des lagunes côtières. Elle a également pris bonne note des éléments principaux relatifs à des directives pour un programme de suivi environnemental harmonisé en ce qui concerne l’élevage de poissons dans des cages marines en Méditerranée et en mer Noire. Enfin, la Commission est convenue de reconduire M. Abdellah Srour à la fonction de Secrétaire exécutif de juin 2016 jusqu’en 2021. Elle a adopté son budget auto nome pour l’année 2014, s’élevant à 2 245 916 USD, et elle a examiné la possibilité de passer à l’adoption d’un budget triennal à l’avenir. Enfin, elle a approuvé son programme de travail pour la période intersessions, y compris au titre du premier Programme-cadre de la CGPM.

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    Report of the Technical Consultation to Draft a Legally-binding Instrument on Port State Measures to Prevent, Deter and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated Fishing. Rome, 23–27 June 2008, 26–30 January 2009, 4–8 May 2009 and 24–28 August 2009 2009
    This document contains the report of the Technical Consultation to draft a legally-binding instrument on port State measures to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing. The Consultation was held in four sessions at FAO headquarters, Rome, from 23–27 June 2008, 26–30 January 2009, 4–8 May 2009 and 24–28 August 2009. The Consulation was convened by the Director General of the Food and Agriculture of the United Nations upon the recommendation of the twentyse venth session of the FAO Committee on Fisheries. The Technical Consultation finalized the draft Agreement on Port State Measures to Prevent, Deter and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated Fishing on 28 August 2009. The Consultation was funded by the Governments of Australia, Canada, New Zealand, Norway and United States of America.
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    Report of the thirtieth session of the Committee on Fisheries
    Rome, 9-13 July 2012.
    2012
    The thirtieth session of the Committee on Fisheries (COFI) was held in Rome, Italy, from 9 to 13 July 2012. The Committee reviewed the issues of an international character and the FAO programme in fisheries and aquaculture, and their implementation. The Committee, while stressing the high value of the State of World Fisheries and Aquaculture as a flagship publication, recommended that FAO should provide more support to countries in data collection and quality control, as well as consider a si mpler classification of stock status. The Committee expressed strong support for the standards and norms of the Code of Conduct for Responsible Fisheries and its related instruments and agreed on further effort to facilitate their accessibility and more effective implementation. The Committee agreed on the development of best practice guidelines for traceability. The Committee reiterated its support to FAO’s collaboration with the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora and the World Trade Organization. The Committee reiterated the request for additional assistance for aquaculture development in Africa and Small Island Developing States. The Committee requested FAO to develop a conformity assessment framework for aquaculture certification guidelines as well as a draft strategy paper including a long-term strategic plan for the Sub-Committee on Aquaculture and emphasized the specific needs for future work. The Committee urged FAO to reinforce it s emphasis on fish as food, ensure that these aspects were not lost in the global and regional frameworks for ocean conservation and management, and assert its leading role in fisheries and aquaculture in ocean governance. The Committee requested FAO to address the issue of hydrocarbon deposits in the oceans and assess possible threats arising from their development. The Committee called for continuous consultation with all stakeholders in the development of the International Guidelines for Secu ring Sustainable Small-Scale Fisheries and agreed on the need to develop implementation strategies for the Guidelines. The Committee agreed that illegal, unreported and unregulated fishing continues to be a persistent and pressing problem adversely impacting on sustainable fisheries and food security. The Committee endorsed the terms of reference for the Ad hoc Working Group for the 2009 FAO Agreement on Port State Measures. The Committee requested to convene the second resumed session of the te chnical consultation on the draft Criteria for Flag State Performance. The Committee reiterated its support for the Global Record of Fishing Vessels, Refrigerated Transport Vessels and Supply Vessels. The Committee agreed that FAO should focus on challenges relevant to its core mandate and must join efforts with partners in better coordination and urged FAO to ensure that fisheries and aquaculture priorities were reflected under the Strategic Objectives. The Committee adopted the revised Rules o f Procedure and endorsed the related changes in current practice. The Committee also approved the Multiyear Programme of Work (MYPOW) 2012–2015.
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