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Un outil de diagnostic politique et juridique pour une pêche artisanale durable

À l’appui de la mise en oeuvre des Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté









FAO. 2022. Un outil de diagnostic politique et juridique pour une pêche artisanale durable – À l’appui de la mise en œuvre des Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté. Rome.



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    Book (stand-alone)
    Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d’une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques 2021
    Also available in:

    La mise en œuvre d’une approche écosystémique des pêches (AEP) contribue à la durabilité de la pêche de diverses manières. L’une d’entre elles consiste à examiner les instruments politiques et juridiques nationaux afin d’identifier les lacunes qui empêchent un pays de s’aligner complètement sur l’AEP et de la mettre en œuvre. Cet outil de diagnostic s’appuie sur les travaux antérieurs de la FAO en traduisant les 17 composantes de l’AEP identifiées dans le Guide pratique pour légiférer en vue d’une approche écosystémique des pêches en une liste de contrôle juridique sur l’AEP à l’intention des juristes, des décideurs et des gestionnaires des pêches, afin de procéder à une évaluation préliminaire des instruments politiques et juridiques sélectionnés et de déterminer s’ils sont compatibles avec l’AEP. Cette évaluation permettra alors de prendre des décisions visant à modifier les politiques et/ou la législation nationales existantes, ou à élaborer de nouveaux instruments politiques et juridiques conformes aux 17 composantes de l’AEP, afin de garantir la mise en œuvre complète d’une AEP en vue d’améliorer la conservation et l’utilisation durable des ressources marines, de la biodiversité et des écosystèmes de manière globale.
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    Booklet
    Note de synthèse des résultats de l’évaluation juridique des règlementations et politiques nationales des pêches au Cabo Verde, en Côte d’Ivoire et au Sénégal
    Initiative Pêches Côtières en Afrique de l’Ouest (IPC-AO)
    2023
    Also available in:
    No results found.

    L’évaluation juridique des réglementations et politiques de pêche s’inscrit dans une démarche de recherche juridique et de processus visant à déterminer le plus systématiquement et objectivement possible l’intérêt, l’efficacité, les effets et l’opérationnalité d’une réglementation ou d’une politique au regard des objectifs à atteindre et des réalisations escomptées. Elle est réalisée en faisant une lecture critique des textes juridiques et politiques, et en documentant (i) des tableaux sur l’état des lieux et d’application des textes et politiques relatifs aux pêches (ii) et une matrice sur les exigences juridiques permettant de vérifier le degré de conformité des textes nationaux avec le droit international des pêches. Cet exercice d'évaluation juridique de l'Initiative Pêches Côtières en Afrique de l’Ouest (IPC-AO) a été le premier test de l'application du Guide de la FAO intitulé «Outil de diagnostic juridique SSF» et des exigences légales mesurant la prise en compte de la dimension genre et le respect des règles et normes sanitaires des produits de la pêche.
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    Book (series)
    Rapport de la trentième session du Comité des pêches
    Rome, 9–13 juillet 2012.
    2012
    La trentième session du Comité des pêches s’est tenue à Rome (Italie) du 9 au 13 juillet 2012. Le Comité a examiné les questions présentant un caractère international et le programme de la FAO relatif aux pêches et à l’aquaculture et les aspects connexes de mise en œuvre. Tout en soulignant la valeur particulière de «La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture» en tant que publication phare, le Comité a recommandé que la FAO fournisse un appui accru aux pays en ce qui concerne la collec te et le contrôle de la qualité des données et qu’elle envisage de simplifier la classification de l’état des stocks. Il a indiqué qu’il était très favorable aux normes du Code de conduite pour une pêche responsable et de ses instruments connexes et il est convenu qu’il fallait s’efforcer davantage de favoriser leur accessibilité et l’efficacité de leur mise en application. Le Comité a souscrit à l’élaboration de directives concernant les pratiques optimales de nature à assurer la traçabilité. I l a confirmé qu’il était favorable à la collaboration de la FAO avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a de nouveau demandé qu’une aide supplémentaire soit consentie pour le développement de l’aquaculture en Afrique et dans les petits États insulaires en développement. Le Comité a demandé à la FAO d’élaborer un cadre d’évaluation de la conformité pour les directives en matière de certification de l’aquaculture, ainsi qu’un projet de stratégie contenant un plan stratégique à long terme pour le Sous-Comité de l’aquaculture et a souligné les futurs travaux qu’il était particulièrement nécessaire de mener. Le Comité a demandé instamment à la FAO de mettre davantage l’accent sur le poisson de consommation, de faire en sorte que ces aspects soient bien pris en compte dans les cadres mondiaux et régionaux de conservation et de gestion des océans et d’affirmer son rôle de chef de file de la gouvernance des océans pour ce qui était des pêches et de l’aquaculture. Le Comité a demandé à la FAO de s’occuper de la question des gisements d’hydrocarbures dans les océans et d’évaluer les risques éventuels que comportait leur exploitation. Il a demandé que soit mise en place une consultation permanente de l’ensemble des parties prenantes pour l’élaboration des Directives internationales visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale et il a reconnu la néces sité d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d’application des Directives. Il est convenu que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée demeurait un problème persistant et pressant qui avait des effets négatifs sur la durabilité de la pêche et de la sécurité alimentaire. Le Comité a approuvé le mandat du Groupe de travail ad hoc pour l’Accord de la FAO de 2009 sur les mesures du ressort de l’État du port. Il a demandé que se tienne la deuxième réunion de reprise des travaux de l a consultation technique sur le projet de critères d’évaluation de la conduite de l’État du pavillon. Le Comité a confirmé qu’il était favorable au Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement. Il est convenu que la FAO devrait faire particulièrement porter ses efforts sur les défis qui relèvent de son mandat essentiel et unir ses efforts à ceux de partenaires, dans de meilleures conditions de coordination et il a demandé instamment à la FAO de faire en sorte que les priorités retenues en matière de pêche et d’aquaculture soient prises en compte dans les objectifs stratégiques. Le Comité a adopté son Règlement intérieur révisé et les modifications connexes des pratiques actuelles. Il a également approuvé son programme de travail pluriannuel pour 2012–2015.

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