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Projet synopsis de recommandations









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    Book (stand-alone)
    Report of the Seventh Working Party on Collaboration and Cooperation in Tuna Fisheries. Johannesburg, Republic of South Africa, 11-12 September 2017 / Rapport de la septième session du Groupe de travail sur la collaboration et la coopération dans les pêcheries de thon, Johannesburg, République d’Afrique du sud, 11-12 septembre 2017. 2018
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    The seventh Working Party for collaboration and cooperation on tuna fisheries (WPCCTF7) was attended by delegates from Comoros, France, Kenya, Madagascar, Maldives, Mauritius, Mozambique, Seychelles, South Africa and the United Republic of Tanzania. The Indian Ocean Commission (IOC), IOC-Smartfish program, Indian Ocean Tuna Commission (IOTC), IOC-SWIOFish1 project, the SADC, Stop Illegal Fishing, and SIDA participated as observers. The Working Party (WP) was updated on the process of the draft Protocol on minimum terms and conditions (MTC) of fishing access. The WP agreed that in case members do not respond within one month of WPCCTF7 with comments from their legal offices, the Secretariat is to proceed with submission of received inputs and comments to FAO LEG for its finalization of the Protocol on MTC as guidelines. Progress on the South West Indian Ocean Fisheries Accord was discussed. Options for the institutional framework of the SWIO fisheries agreement were presented. A proposed consultancy was endorsed by the WP, to assess the costs and benefits of the option of the SWIOFC reforming itself from an Article VI to an Article XIV Commission versus the option of implementing the framework agreement outside SWIOFC. The Terms of Reference for this consultancy were revised by the WP. Updates on the high level of ratification of the PSMA within the SWIOFC and harmonization of the IOC and SADC MCS processes, were received by the WP. A summary of the 21st Session of the IOTC was provided to the WP. Updates on compliance by SWIOFC Members with the IOTC conservation and management measures were provided to the WP. The upcoming IOTC Technical Committee on Allocation Criteria was discussed by the WP and outlines of a revised version of ‘Proposal N’ on the allocation of fishing opportunities for IOTC species was presented. The WPCCTF encouraged an initiative to prepare resolutions for the 22nd Session of the IOTC and discussed the arrangements in view of some of the IOTC timelines to submit resolutions. Updates on activities carried out by SWIOFC members and partners in regard to sustainable tuna fisheries development were provided to the WP. The eighth working party will be hosted by Mozambique in February 2018. Ont participé à la septième session du Groupe de travail sur la collaboration et la coopération dans les pêcheries de thon (GPCCT7) des délégués de l’Afrique du Sud, des Comores, de la France, du Kenya, de Madagascar, des Maldives, de Maurice, du Mozambique, des Seychelles et de la République-Unie de Tanzanie. L’ASDI, la Commission de l’océan Indien (COI), la COI-Smartfish, la COI-SWIOFish1, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), la SADC et Stop Illegal Fishing y ont pris part en tant qu’observateurs. Au cours de cette session du Groupe de travail un point de la situation a été fait concernant le processus relatif au projet de Protocole sur les conditions minimales d’accès à la pêche. Il a été convenu qu’au cas où les membres ne communiqueraient pas les observations de leurs bureaux juridiques respectifs dans le mois qui suit cette septième session, le Secrétariat soumettrait les contributions et commentaires reçus au Bureau juridique de la FAO en vue de la finalisation du Protocole sur les conditions minimales en tant lignes directrices. Les progrès accomplis concernant l’Accord de pêche pour le sud-ouest de l’océan Indien ont été examinés. Différentes options pour le cadre institutionnel de cet accord ont été présentées. Une étude de consultant a été proposée pour évaluer les coûts et avantages de l’option d’une transformation de la CPSOOI en un organe relevant de l’article XIV au lieu de l’Article VI par rapport à l’option de la mise en application de l’accord-cadre en dehors de la Commission. Le Groupe de travail a approuvé cette proposition et révisé les termes de référence de l’étude. Des informations ont été présentées sur le taux élevé de ratification de l’Accord sur les mesures du ressort de l’Etat du port au sein de la CPSOOI ainsi que sur l’harmonisation des processus de suivi, contrôle et surveillance de la COI et de la SADC. Un résumé des travaux de la 21ème session de la CTOI a été présenté. Les membres de la CPSOOI ont présenté des bilans actualisés de leur degré de conformité aux mesures de conservation et de gestion de la CTOI. Le Groupe de travail a discuté de la tenue de la prochaine session du Comité technique sur les critères d’allocation de la CTOI. Les principaux points d’une version révisée de la « Proposition N » sur l’allocation de possibilités de pêche pour les espèces relevant de la compétence de la CTOI ont été présentés. Le Groupe de travail a appuyé une initiative visant à préparer des résolutions pour la 22ème session de la CTOI et a discuté des dispositions relatives à certains délais prévus par la CTOI pour la soumission de résolutions. Un compte rendu actualisé des activités menées par les membres et les partenaires de la CPSOOI en ce qui concerne le développement durable des pêcheries de thon a été présenté. La huitième session du Groupe de travail se tiendra au Mozambique en février 2018.
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    Book (stand-alone)
    Rapport de RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL RÉGIONAL AEP ET DE L’ATELIER SUR LA MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION DU RISQUE ÉCOLOGIQUE (GOLFE DE GUINÉE). Freetown, Sierra Leone, 20-22 octobre 2008 2009
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    La première réunion du Groupe de travail régional (GTR) du golfe de Guinée a eu lieu à Freetown, Sierra Leone, du 20 au 22 octobre 2008, en même temps que l’Atelier sur la méthodologie d'évaluation du risque écologique. Vingt participants de 13 pays du golfe de Guinée, de la Commission sousrégionale des pêches pour le Centre-Ouest du golfe de Guinée et de la FAO ont pris part à l’Atelier. Le GTR est une structure de mise en oeuvre dans le cadre du projet EAF-Nansen GCP/INT/003/NOR et s ert de forum pour la formation dans l’évaluation des risques écologiques à savoir la méthode utilisée pour l'identification et la hiérarchisation des questions nécessitant l'attention de la direction. Les principaux objectifs de la réunion et de l'atelier étaient de discuter et de faciliter les processus clés et des activités pour la mise en oeuvre de l'approche écosystémique de la gestion des pêches dans la région du golfe de Guinée, y compris les modalités pour la formation et le fonct ionnement des groupes de travail régionaux et nationaux. Il a été expliqué que pour être en mesure d'atteindre les objectifs de mise en oeuvre d'une approche écosystémique des pêches au niveau national, certaines structures doivent être mises en place, y compris le Groupe de travail national (GTN) avec les représentants des principales parties prenantes d’une pêcherie donnée pour guider le processus. Une vue d'ensemble des concepts clés et des processus de la méthodologie d'évaluation du risque écologique a été clarifiée. Les participants ont également été introduits à la préparation des rapports de référence de l’AEP. Il a été expliqué que la préparation de ces rapports doit être dirigée par des experts nationaux et régionaux et supervisée par le GTN. Pour les exercices, les participants ont travaillé en trois sous-groupes formés en fonction de la situation géographique de leur pays et comme cela a été fait dans le précédent atelier qui s'est tenu à Accra en 2007 . La pêcherie choisie par les groupes du Nord et du Sud a été la pêche des crevettes au chalut tandis que le groupe du Centre choisissait la seine de plage. Les participants ont exprimé leur satisfaction à l'égard de l'élaboration d'une stratégie de communication pour le projet et en particulier avec l'approche participative utilisée.
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    Meeting
    Rapport de la Dixième session du Comité permanent d’administration et des finances 2013
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    La Dixième session du Comité permanent d’administration et des finces de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Maurice, du 8 au YY mai 2013. La réunion a été ouverte par le vice- président, le Dr Kandachamy Vijayakumaran (Inde), en l’absence du président, M. Godfrey Monor (Kenya). Ce qui suit est un extrait de l’ensemble des recommandations du CPAF10 à la Commission, qui sont présentées en intégralité à l’Annexe VI. Bilan (para. 27) Le CPAF RECOMMANDE que tous les membre s ayant des arriérés de contributions filisent le paiement de leurs contributions dans les meilleurs délais afin de ne pas entraver les activités de la CTOI. Afin de faciliter ce processus, le Président de la Commission, avec l’assistance du Secrétaire exécutif, écrira à chacune des CPC ayant des arriérés de contributions dépassant le total dû au titre des deux années précédentes, pour demander confirmation de leur engagement dans la CTOI, faisant référence au paragraphe 4 de l’article IV de l’A ccord portant création de la CTOI, et demandant le règlement des contributions en retard. Les réponses des CPC seront diffusées par le Secrétariat à l’ensemble des CPC, pour discussion lors de la 18e session de la Commission. Programme de travail et budget estimé pour 2013 et 2014 Développement des capacités (para. 58) Le CPAF RECOMMANDE que le FPR soit abondé à son niveau initial de 200 000 US$ pour l’année fiscale (civile) 2013, par le biais de l’allocation de fonds provent des reliquats budgé taires de la CTOI, pourvu que l’on trouve une solution pour couvrir les frais de fonctionnement du Secrétariat durant le premier semestre de chaque année. (para. 59) Le CPAF a renouvelé sa RECOMMANDATION que le FPR soit séparé du budget principal sous la forme d’un projet distinct et que le Secrétaire exécutif demande que la FAO le dispense des frais de gestion de projet. Chargé des pêches (science) (para. 64) Le CPAF RECOMMANDE qu’un Chargé des pêches (science), travaillant sur l’appui scientif ique, soit recruté par le Secrétariat et que le fincement adéquat soit incorporé dans le budget de la Commission de façon durable. Le Secrétariat contactera la FAO pour déterminer si elle peut apporter une contribution fincière pour ce poste en 2014. Programme de travail et budget (para. 65) Le CPAF RECOMMANDE que le Secrétariat recherche des sources de fincement additionnelles pour couvrir le programme de travail du Secrétariat pour 2013 et pour les années suivantes, y compris, mais pas seuleme nt, auprès du programme COI-Smartfish. (para. 66) Le CPAF RECOMMANDE que la Commission adopte le programme de travail de la CTOI pour la période fiscale allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, comme décrit dans le document IOTC- 2013-SCAF10-05. (para. 67) Le CPAF RECOMMANDE que la Commission adopte le budget et le barème des contributions pour 2013 comme indiqué, respectivement, dans l’Annexe III et l’Annexe IV.

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