GESTION DES RISQUES, PREOCCUPATIONS DE LA CÔTE D'IVOIRE

Nutrition Division

GESTION DES RISQUES, PREOCCUPATIONS DE LA CÔTE D'IVOIRE

Document proposé par la Côte d'Ivoire

Year of publication 2002

Author Nutrition Division

Product type Meeting

Edition 1

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Synopsis (short abstract) La gestion des risques constitue une étape importante dans la procédure de l'analyse des risques, principe fondamental de l'accord SPS/OMC à l'origine d'une révision de l'ensemble des démarches aboutissant à l'élaboration de normes sanitaires tant au niveau des organisations internationales de normalisation que des Etats. Cependant, si des travaux concernant cette nouvelle approche ont été initiés depuis 1997 au niveau des pays développés et dans les instances internationales, il est néces saire de souligner que la vulgarisation des principes de l'OMC et de ses accords ainsi que du fonctionnement du Codex et la CIPV auprès des PVD et PMA d'Afrique n'a eu lieu qu'en 1999. Un des besoins principalement énoncés par ces pays à la suite de ce cycle de vulgarisation est la formation et l'assistance technique en matière d'analyse des risques. Il nous paraît prématuré que la gestion des risques vus sous le prisme de l'approche intégrée de l'analyse des risques constitue un point imp ortant de l'ordre du jour quand on sait que les PVD et PMA d'Afrique qui représentent 800 millions des consommateurs du monde ne sont pas encore en mesure de concevoir un système fondé sur ce nouveau concept. Toutefois, tout pays et c'est le cas en CI, gère ses risques sanitaires liés aux aliments.

Meeting symbol GF CRD Côte d'Ivoire-2

Language French

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REGLEMENTATION ET SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS, CAS DE LA CÔTE D'IVOIRE
Document proposé par la Côte d'Ivoire
2002

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I/ HISTORIQUE DE LA REGLEMENTATION SANITAIRE, II/ REGLEMENTATION ACTUELLE ET ACCORD SPS, III/ REGLEMENTATION SANITAIRE ET NORMES INTERNATIONALES
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Note de synthèse des résultats de l’évaluation juridique des règlementations et politiques nationales des pêches au Cabo Verde, en Côte d’Ivoire et au Sénégal
Initiative Pêches Côtières en Afrique de l’Ouest (IPC-AO)
2023

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L’évaluation juridique des réglementations et politiques de pêche s’inscrit dans une démarche de recherche juridique et de processus visant à déterminer le plus systématiquement et objectivement possible l’intérêt, l’efficacité, les effets et l’opérationnalité d’une réglementation ou d’une politique au regard des objectifs à atteindre et des réalisations escomptées. Elle est réalisée en faisant une lecture critique des textes juridiques et politiques, et en documentant (i) des tableaux sur l’état des lieux et d’application des textes et politiques relatifs aux pêches (ii) et une matrice sur les exigences juridiques permettant de vérifier le degré de conformité des textes nationaux avec le droit international des pêches. Cet exercice d'évaluation juridique de l'Initiative Pêches Côtières en Afrique de l’Ouest (IPC-AO) a été le premier test de l'application du Guide de la FAO intitulé «Outil de diagnostic juridique SSF» et des exigences légales mesurant la prise en compte de la dimension genre et le respect des règles et normes sanitaires des produits de la pêche.
Book (stand-alone)

Évaluation des cadres juridiques et politiques nationaux des pêches en Côte d’Ivoire 2024

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L’Initiative Pêches Côtières en Afrique de l’ouest (IPC-AO) a contribué à l’identification des principaux défis de la législation nationale sur la pêche au Cabo Verde, en Côte d’Ivoire et au Sénégal. Elle l'a fait grâce à des évaluations juridiques qui ont identifié les blocages juridiques et politiques dans la réalisation des objectifs de développement durable, l'équité et l'égalité des sexes, la protection des droits de l'homme et le degré d'alignement aux instruments internationaux tels que l'approche écosystémique des pêches, les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté (Directives SSF) et les normes internationales en matière de sécurité alimentaire. Le travail a suivi la même méthodologie pour les trois pays bénéficiaires, en utilisant les outils existants (guide pratique pour légiférer en vue d'une AEP; outil de diagnostic juridique sur la pêche artisanale) et en créant de nouveaux outils sur le genre et la sécurité alimentaire. Suite aux évaluations, les experts juridiques de l’IPC-AO ont formulé des recommandations qui ont été débattues avec les communautés et les autorités. Ces débats ont abouti à des propositions de nouveaux textes juridiques dans chaque pays. Ce rapport s'adresse aux praticiens et aux décideurs politiques. Il décrit le processus et les résultats de l'évaluation juridique en Côte d'Ivoire. Bien que le contexte de chaque pays soit différent, la méthodologie peut être adaptée pour obtenir un résultat similaire partout où une réforme juridique est nécessaire pour garantir une pêche artisanale équitable, inclusive et durable.