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Book (stand-alone)Procédures de mise en œuvre des mesures du ressort de l’État du port de la Commission des thons de l’océan Indien 2022
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Ce manuel a pour objectif de servir de document de travail aux autorités de l’État du port dans la mise en oeuvre de la Résolution Mesures du ressort de l’État du port (RMREP) de la CTOI, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2011 et qui a été amendée en 2016 afin d’inclure une disposition relative à l’application électronique des mesures du ressort de l’État du port (e-PSM). Le contenu du manuel est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre décrit les fonctions et les opérations de la CTOI et des pêcheries thonières de l’océan Indien et résume l’élaboration des mesures du ressort de l’État du port par la communauté internationale ainsi que le développement par les CPC de la CTOI des mesures de conservation et de gestion qui reflètent et complètent les mesures internationalement convenues. Le deuxième chapitre aborde les questions opérationnelles et techniques, les principaux éléments de la formation dispensée aux gestionnaires et aux inspecteurs afin de leur fournir les connaissances nécessaires pour appliquer, de manière concrète et efficace, les mesures du ressort de l’État du port. Le troisième chapitre propose des guides et des listes de contrôle pour les procédures opérationnelles standards dans le cadre de l’application des mesures destinées aux navires des principaux secteurs de pêche susceptibles d’être rencontrés dans la région de l’océan Indien. Ce manuel doit être considéré comme un document évolutif qui pourra être révisé et amélioré par toutes les parties à mesure que l’expérience sera acquise dans la mise en oeuvre de la RPSM de la CTOI. -
MeetingRapport de la Quatorzième Session de la Commission des Thons de l’Océan Indien 2010
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No results found.La 14e session de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Busan (République de Corée), du 1er au 5 mars 2010, en présence de représentants de 19 membres de la Commission, de 2 parties coopérantes non contractantes, de la FAO et de 8 observateurs et experts invités. En réponse aux préoccupations concernt l’état des stocks, la Commission a adopté une mesure de gestion et de conservation qui établit une fermeture spatio-temporelle pour les pêcheries de senne et de palangre et un plan d’action a été lancé qui aboutira à l’adoption d’un système de quotas ou de toute autre mesure appropriée d’ici 2012. Ce plan d’action comprend une étude de faisabilité sur l’amélioration de la collecte des données dans les pêcheries artisales et une réunion technique en intersession pour adopter des recommandations sur des critères d’allocation dans le cadre d’un système de quotas. Le Comité scientifique fournira un avis de gestion de façon à permettre aux gestionires des pêcheries d’é valuer les avantages et les inconvénients des différentes options. La Commission a également adopté une résolution contraignte établissant une mesure du ressort de l’État du port, dont les dispositions sont quasiment identiques à celles de l’Accord global sur les États du port récemment adopté par le Conseil de la FAO. La Commission a également décidé de mettre en place un mécanisme permettant d’appliquer des mesures relatives aux marchés à l’encontre des parties qui se livrent à des activités q ui portent atteinte aux objectifs de la Commission. Le problème du manque de respect des mesures de conservation et de gestion par les membres a été identifié comme un des principaux problèmes auxquels fait face la CTOI. En réponse à ce problème, la Commission a renforcé le Comité d’application, qui examinera les performances de chaque membre afin d’identifier les parties qui présentent des déficiences dans l’application des mesures de conservation et de gestion de la CTOI. À compter de la proch aine Session de la Commission, la réunion du Comité d’application durera plus longtemps pour tenir compte du supplément de travail correspondant. La lutte contre la pêche illicite, non déclarée, non réglementée (INN) s’est poursuivie avec l’examen approfondi de plusieurs incidents de pêche INN impliquant des vires battant pavillon d’États membres, avec comme résultat l’ajout de nouveaux vires sur la Liste INN de la CTOI. La Commission a également adopté une mesure qui, pour la première fois pour une ORGP-thons, protège toutes les espèces de requins de la famille des Alopiidæ en interdisant notamment la conservation à bord et la commercialisation de ces espèces vulnérables. La Commission a décidé de la création d’un fonds pour aider à la participation des représentants des États en développement aux réunions de la Commission et de ses organes subsidiaires. Les reliquats budgétaires des années précédentes seront dans un premier temps utilisés pour abonder ce fonds et pour lancer des prog rammes d’échantillonge dans les pêcheries artisales, comme prévu par le Programme régiol d’observateurs adopté en 2009. La Commission a fait à nouveau part de son inquiétude face au problème récurrent de la piraterie au large des côtes de Somalie. La Commission a approuvé le programme de travail et le budget du Secrétariat pour 2009-2010, ainsi que le barème des contributions. La Commission a renouvelé le statut de partie coopérante non contractante pour l’Afrique du sud, le Sénégal et l’Uruguay et a accordé ce statut, pour la première fois, aux Maldives. Les mesures suivantes furent adoptées par la Commission : - Résolution 10/01 Pour la conservation et la gestion des stocks de thons tropicaux dans la zone de compétence de la CTOI - Résolution 10/02 Statistiques exigibles des Membres et Parties Coopérantes non Contractantes de la CTOI (CPCs) - Résolution 10/03 Concernt l’enregistrement des captures par les vires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI - Résolution 10/04 Sur un Programme régiol d’observateurs Résolution 10/05 Sur la mise en place d’un fonds de participation aux réunions scientifiques pour les Membres et Parties Coopérantes non Contractantes de la CTOI (CPCs) en développement - Résolution 10/06 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières - Résolution 10/07 Sur un registre des vires étrangers autorisés pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI - Résolution 10/08 Sur un registre d es vires en activité pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI - Résolution 10/09 Concernt les fonctions du Comité d’application - Résolution 10/10 Concernt des mesures relatives aux marchés - Résolution 10/11 Sur des mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée - Résolution 10/12 Sur la conservation des requins rerds (famille des Alopiidæ) capturés par les pêcheries dans la zone de compétence de la CTOI - Recommandation 10/13 Sur la mise en place d’une interdiction des rejets des listaos, des albacores, des patudos et des espèces non cibles capturés par les senneurs -
DocumentRapport du comité d’évaluation des performances de la CTOI 2009
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No results found.En réponse à des appels de la commuuté intertiole à une évaluation des performances des Organisations régioles de gestion des pêches (ORGP), la Commission des thons de l’océan Indien a accepté, en 2007, de mettre en place un processus d’évaluation. La CTOI a formé un comité d’évaluation comprent un juriste, un expert scientifique indépendant, six membres de la CTOI et un observateur représentant les ONG, comité qui a remis son rapport à la Commission en janvier 2009. L’évaluation réalisée par le comité est basée sur les critères élaborés lors de la réunion conjointe des différentes ORGP- thon qui eut lieu à Kobe (Japon) en 2007, et se concentre sur les points suivants : Adéquation de l’Accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (« Accord ? CTOI ») aux principes actuels de gestion des pêches. Cohérence entre les avis scientifiques émis et les mesures de conservation et de gestion adoptées. Efficacité des mesures de contrôle établies par la CTOI. Efficacité et t ransparence de la gestion administrative et fincière. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU COMITÉ D’ÉVALUATION I. Cadre légal de l’Accord CTOI L’alyse juridique de l’Accord CTOI a permis d’identifier une série de faiblesses et de failles qui peuvent être résumées comme suit. L’Accord CTOI est obsolète, dans la mesure où il ne tient pas compte des principes modernes de la gestion des pêches. L’absence de concepts tels que le principe de précaution ou l’approche écosystémique de la gestion des pêches est co nsidérée comme une faiblesse majeure. Le manque d’une claire définition des fonctions de la Commission ou des obligations des états du port ou du pavillon sont des exemples des obstacles au fonctionnement efficace de la Commission. Les limites imposées à la participation à cet ORGP, découlant du statut légal de la CTOI en tant qu’organe au titre de l’Article XIV de l’Organisation de Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), entrent en conflit avec les dispositions de l’Accord des Nations Unies sur les stocks (UNFSA) et empêchent certains acteurs principaux de la pêche dans l’océan Indien de participer aux travaux de la Commission. La relation entre la CTOI et la FAO, principalement d’un point de vue budgétaire, a un impact négatif sur l’efficacité des travaux de la Commission, ni les Membres ni le Secrétariat n’ayant pleinement le contrôle du budget. Cela soulève également des questions quant au niveau de ?????? transparence dans les affaires fincières de la Commission. Le Comité recommande que l’Accord CTOI soit amendé ou remplacé par un nouvel instrument. Le choix entre ces deux options devrait tenir compte de l’intégralité des problèmes identifiés dans cette évaluation. II. Évaluation des performances de la Commission selon les critères arrêtés L’alyse basée sur les critères de performance a mis en évidence de nombreuses faiblesses dans les travaux de la Commission, dont les principales sont indiquées ci-dessous. Haut niveau d’incertitude Les données quanti tatives fournies pour de nombreux stocks sous mandat de la CTOI sont très limitées.Cela provient d’un manque de respect des mesures –une grande proportion des captures provent de pêcheries artisales sur lesquelles on ne dispose que de peu d’informations– et d’un manque de coopération de la part des non membres de la CTOI. Par ailleurs, les données déclarées à la CTOI sont souvent de mauvaise qualité. Cela contribue au fort niveau d’incertitude sur l’état de nombreux stocks sous mandat de la CTOI . Mauvais respect des mesures et faiblesses des moyens visant à répondre au non respect Il est courant que les mesures et obligations adoptées par la CTOI ne soient que peu respectées. La Commission, à ce jour, n’a pris que peu d’actions pour remédier à ce problème (il n’existe actuellement aucune sanction/pélité en cas de non respect). De plus, la liste des vires illicites, non déclarés et non réglementés (« INN ») ne s’applique qu’aux non membres. Besoins spécifiques des états en développement De nombreux États en développement conissent de sérieuses contraintes en terme de capacité/infrastructure qui limitent leur capacité à respecter leurs obligations, en particulier en termes de collecte, traitement et déclaration de données. Un certain nombre d’entre eux manquent également de l’expertise scientifique nécessaire et même lorsque cette expertise existe, des problèmes budgétaires limitent souvent leur participation aux réunions de la Commission, en particulier à celles du Comité scie ntifique et des groupes de travail. III. Au vu de ces conclusions, et en plus des recommandations spécifiques concernt chaque critère, le Comité d’évaluation attire l’attention de la Commission sur les problèmes globaux suivants Incertitude Régler le problème de l’incertitude sur les données et l’évaluation des stocks est l’une des actions les plus fondamentales et urgentes à entreprendre pour améliorer l’efficacité de la Commission. Cela nécessitera une gamme d’actions, dont les plus importante s sont : l’application de méthodes d’évaluation scientifiques adaptées aux données disponibles ; mise en place d’un programme régiol d’observateurs scientifiques pour améliorer la collecte des données sur les espèces cibles et accessoires ; amélioration de la collecte des données et de la capacité de déclaration pour les États en développement.Il est également crucial de faire participer les non membres pêchant dans la zone de compétence de la CTOI, afin de réduire l’incertitude. De même, il con viendra de mettre en place un cadre permettant d’agir en réponse à l’incertitude dans les avis scientifiques et d’améliorer le fonctionnement du Comité scientifique et des organes subsidiaires ainsi que la participation à leurs réunions. Application Il est impératif de renforcer la capacité du Comité d’application à contrôler la non application et à conseiller la Commission sur les actions pouvant être prises en réponse à la non application. Il conviendrait de prévoir des mécanismes de sanction en cas de non application, ainsi que des dispositions de réponses aux infractions. La résolution sur la mise en place de la liste INN devrait être amendée pour permettre l’inclusion de vires battant pavillon d’un membre de la Commission. Besoins particuliers des États en développement Il conviendrait d’augmenter l’effort fincier pour le développement des capacités des États en développement. La Commission devrait améliorer les mécanismes de fincement existants pour améliorer la capacité des État s en développement en matière de collecte, traitement et déclaration des données, ainsi qu’en matière de compétences scientifiques et techniques. Dans ce contexte, il faudrait envisager la possibilité de mettre en place un fonds spécial pour faciliter la participation aux travaux de la Commission et de ses organes subsidiaires. Il conviendrait également de renforcer le rôle et la capacité du Secrétariat à mener des actions ciblées de développement des capacités.
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