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Formation et sensibilisation sur les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers en Afrique Centrale - TCP/SFC/3601









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    Book (stand-alone)
    Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forês dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale 2012
    Ces directives sont le premier instrument détaillé, à l’échelle mondiale, relatif aux régimes fonciers et à leur administration, préparé à travers des négociations intergouvernementales. Ces directives exposent des principes et normes internationalement reconnus en vue de l’instauration de pratiques responsables pour l’utilisation et le contrôle des terres, des pêches et des forêts. Elles fournissent des indications permettant d’améliorer les cadres politique, juridique et organisationnel qui régulent les droits fonciers; de renforcer la transparence et l’administration des systèmes fonciers et de renforcer les capacités et le mode de fonctionnement des organismes publics, des entreprises du secteur privé, des organisations de la société civile et de toute personne concernée par la gouvernance foncière. Ces directives placent la gouvernance foncière dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale et visent à contribuer à la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate, à l’éradication de la pauvreté, à la protection de l’environnement, et à un développement social et économique durable.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Corrélations entre les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté et les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale 2021
    Les Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) et les Directives volontaires pour assurer la viabilité des pêches à petite échelle dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté (Directives SSF) partagent toutes deux les mêmes objectifs primordiaux : assurer la sécurité alimentaire pour tous, éradiquer la pauvreté, assurer des moyens d'existence durables et protéger l'environnement, et soutenir la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Cette note fait partie d'une série qui attire l'attention sur le fait que quatre instruments normatifs mondiaux élaborés par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et les Directives volontaires de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour assurer la viabilité des pêches à petite échelle dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté (Directives SSF) se renforcent mutuellement. Les quatre instruments du CSA qui ont un lien direct avec les Directives SSF sont les Directives volontaires du CSA à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (Directives sur le droit à l'alimentation), les Directives volontaires du CSA sur la gouvernance responsable des régimes fonciers, Pêches et Forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), les Principes du CSA pour l'investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires (Principes CFS-RAI) et le Cadre d'action du CSA pour la sécurité alimentaire et la nutrition en cas de crise prolongée (CFS-FFA). Leur mise en œuvre synergique peut faire la différence en permettant à la pêche artisanale de contribuer à des systèmes alimentaires durables en fournissant des aliments hautement nutritifs aux communautés locales, et elle peut faire la différence pour les consommateurs sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux. Les notes d'information visent à mettre en évidence les principaux points communs entre ces instruments du CSA et les directives du SSF, et à fournir quelques exemples illustratifs pour inspirer l'action de tous, y compris des gouvernements, des organisations de pêche à petite échelle ou d'autres organisations de la société civile, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des partenaires de recherche et de développement.
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    Book (series)
    Estimer la valeur des droits fonciers 2019
    L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a développé une série de guides techniques pour élaborer et fournir des orientations détaillées sur les domaines thématiques qui figurent dans les Directives. Le présent guide, qui fait partie de cette série, aborde les questions liées à l’identification et à l’estimation des droits fonciers à différentes fins et fournit des conseils sur la façon de s’assurer que les estimations sont réalisées de manière juste, fiable et transparente et qu’elles sont conformes aux normes internationales. Il explique pourquoi les estimations foncières sont importantes, où et quand elles devraient avoir lieu, et par qui elles devraient être réalisées et utilisées. Ce guide n’est pas un manuel sur l’estimation foncière; il cherche plutôt à sensibiliser les acteurs de la politique et de l’administration foncières et ceux qui peuvent être affectés par les décisions prises en matière de régime foncier sur les problématiques et les procédures d’estimation. Bien que ce guide technique se limite aux terres, il fournit des indications utiles qui peuvent s’appliquer aux pêches, aux forêts et à d’autres ressources naturelles. Il est principalement destiné aux pays en développement et aux pays en transition où les institutions et les professions chargées de l’estimation sont moins sensibilisées à certaines problématiques. Les droits fonciers légitimes concernant les régimes fonciers coutumiers ou informels peuvent être moins clairs et non officialisés par la loi ou la réglementation.

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