Interactions entre le Traité international et la Convention UPOV - Invitation à envoyer des contributions au processus d'examen des questions les plus fréquentes publiées sur le site web de l'UPOV

Interactions entre le Traité international et la Convention UPOV - Invitation à envoyer des contributions au processus d'examen des questions les plus fréquentes publiées sur le site web de l'UPOV

Year of publication 2018

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 2p.

Publisher FAO ;

Product type Document

Edition 1

Language French

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Meeting
Invitation à envoyer les informations sur les interrelations entre le Traité international, en particulier son Article 9, et les instruments pertinents de l’UPOV et l’OMPI, conformément à la Résolution 8/2013 2015

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Meeting
NOTIFICATION: Annonce d’un colloque sur les éventuels domaines d’interaction entre le Traité international et la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Convention UPOV)
Genève, Suisse, 26 octobre 2016
2016

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NOTIFICATION - Invitation à envoyer des contributions pour examen des procédures d’application du Traité et rappel d’envoi des rapports nationaux 2022

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