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MeetingRapport de la Dixième session du Comité d’application 2013
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No results found.La Dixième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Maurice, du 2 au 4 mai 2013. La réunion a été ouverte par M. Roberto Cesari, président du CdA. (Union européenne). Un total de 116 délégués de 25 membres de la Commission, 2 parties coopérantes non contractantes et 9 observateurs ont participé à la réunion. [paragraphe 2] Le CdA A RAPPELÉ que l’objectif de cette réunion devrait être de renforcer l’application par les membres (partie s contractantes) et les parties coopérantes non contractantes, tout d’abord en examint les progrès réalisés durant la période d’intersession 2012-2013, en identifiant les principaux problèmes de non-application et les obstacles et difficultés rencontrés par chaque CPC, particulièrement les États riverains en développement dans l’application des mesures de conservation et de gestion (MCG) de la CTOI et, enfin, en encourageant les CPC à réaliser ces améliorations d’ici à la prochaine session. Ce q ui suit est une partie des recommandations du CdA10 à la Commission, dont l’intégralité est compilée en Annexe VII. Revue de la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI [paragraphe 8] Notant les problèmes spécifiques identifiés durant le CdA10, que de nombreuses CPC rencontrent dans la mise en œuvre, en particulier le minimum de 5% de couverture par les observateurs, les données de base exigibles, la mise en œuvre des mesures du ressort des États du port et le système d e surveillance des vires (en particuliers pour les pêcheries artisales), ainsi que les difficultés d’interprétation de certaines MCG de la CTOI, le CdA RECOMMANDE que les CPC poursuivent leurs efforts pour améliorer leur état d’application et, pour ce, profitent de la conissance et de l’expérience du Secrétariat de la CTOI pour les aider à s’assurer qu’elles comprennent correctement leurs obligations stipulées dans les diverses mesures de conservation et de gestion de la Commission. Examen des e ffets de la piraterie sur les inspections en mer [paragraphe 79] Le CdA RECOMMANDE que la Commission discute de l’opportunité d’élaborer dans l’avenir un protocole de bonnes pratiques pour les vires en transit ayant à bord des gardes armés et une mesure de gestion exécutoire formelle concernt un mécanisme régiol d’arraisonnement et d’inspection en mer. Progrès accomplis concernt l’évaluation des performances [paragraphe 84] Le CdA RECOMMANDE que la Commission décide si une autre évaluation des p erformance de la CTOI devrait être réalisée en 2014, dans la mesure où la précédente a été terminée en 2009. Activités du Secrétariat en appui au développement des capacités des CPC en développement [paragraphe 87] Le CdA RECOMMANDE que la Commission envisage de renouveler son soutien aux travaux du Secrétariat en 2013, afin de lui permettre de réaliser de nouvelles missions de développement des capacités dans le but d’améliorer l’application des MCG par les membres de la CTOI et également qu’el le envisage d’élaborer un plan de travail pour 2013/2014. Revue de la proposition de rapport et adoption du rapport de la Dixième session du Comité d’application [paragraphe 100] Le CdA RECOMMANDE que la Commission prenne conissance de l’ensemble consolidé des recommandations émises par le CdA10, fourni en Annexe VII. -
MeetingRapport de la Dixième session du Comité permanent d’administration et des finances 2013
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No results found.La Dixième session du Comité permanent d’administration et des finces de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Maurice, du 8 au YY mai 2013. La réunion a été ouverte par le vice- président, le Dr Kandachamy Vijayakumaran (Inde), en l’absence du président, M. Godfrey Monor (Kenya). Ce qui suit est un extrait de l’ensemble des recommandations du CPAF10 à la Commission, qui sont présentées en intégralité à l’Annexe VI. Bilan (para. 27) Le CPAF RECOMMANDE que tous les membre s ayant des arriérés de contributions filisent le paiement de leurs contributions dans les meilleurs délais afin de ne pas entraver les activités de la CTOI. Afin de faciliter ce processus, le Président de la Commission, avec l’assistance du Secrétaire exécutif, écrira à chacune des CPC ayant des arriérés de contributions dépassant le total dû au titre des deux années précédentes, pour demander confirmation de leur engagement dans la CTOI, faisant référence au paragraphe 4 de l’article IV de l’A ccord portant création de la CTOI, et demandant le règlement des contributions en retard. Les réponses des CPC seront diffusées par le Secrétariat à l’ensemble des CPC, pour discussion lors de la 18e session de la Commission. Programme de travail et budget estimé pour 2013 et 2014 Développement des capacités (para. 58) Le CPAF RECOMMANDE que le FPR soit abondé à son niveau initial de 200 000 US$ pour l’année fiscale (civile) 2013, par le biais de l’allocation de fonds provent des reliquats budgé taires de la CTOI, pourvu que l’on trouve une solution pour couvrir les frais de fonctionnement du Secrétariat durant le premier semestre de chaque année. (para. 59) Le CPAF a renouvelé sa RECOMMANDATION que le FPR soit séparé du budget principal sous la forme d’un projet distinct et que le Secrétaire exécutif demande que la FAO le dispense des frais de gestion de projet. Chargé des pêches (science) (para. 64) Le CPAF RECOMMANDE qu’un Chargé des pêches (science), travaillant sur l’appui scientif ique, soit recruté par le Secrétariat et que le fincement adéquat soit incorporé dans le budget de la Commission de façon durable. Le Secrétariat contactera la FAO pour déterminer si elle peut apporter une contribution fincière pour ce poste en 2014. Programme de travail et budget (para. 65) Le CPAF RECOMMANDE que le Secrétariat recherche des sources de fincement additionnelles pour couvrir le programme de travail du Secrétariat pour 2013 et pour les années suivantes, y compris, mais pas seuleme nt, auprès du programme COI-Smartfish. (para. 66) Le CPAF RECOMMANDE que la Commission adopte le programme de travail de la CTOI pour la période fiscale allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, comme décrit dans le document IOTC- 2013-SCAF10-05. (para. 67) Le CPAF RECOMMANDE que la Commission adopte le budget et le barème des contributions pour 2013 comme indiqué, respectivement, dans l’Annexe III et l’Annexe IV. -
MeetingRapport de la Dixième session du Comité permanent d’administration et des finances 2013
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