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Promouvoir les droits fonciers légitimes à travers l’autonomisation juridique

Copyright licence

Year of publication 2021

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 12p.

Author Knight, R.

Publisher FAO ;

Product type Policy brief

Category Policy brief

Series title Note d’orientation juridique

Series number no. 4

Synopsis (short abstract) Au cours des trente dernières années, un nombre croissant d'États ont adopté de bonnes lois qui renforcent considérablement les droits fonciers de leurs citoyens. Cependant, en raison de multiples obstacles, un pourcentage élevé de citoyens de nombreux pays ignorent leurs droits légaux ou sont incapables d'utiliser les lois nationales pour protéger leurs droits lorsque ces derniers sont menacés. Les efforts d'autonomisation juridique se concentrent sur le renforcement de la capacité des citoyens à exercer leurs droits dans une grande variété de forums, y compris dans les procédures administratives gouvernementales, les cours et les tribunaux, et lors de la défense des lois et des politiques. L'autonomisation juridique est un élément clé pour garantir que la gouvernance des terres, des pêches et des forêts est responsable, équitable et juste. Les initiatives d'autonomisation juridique peuvent inclure l'éducation juridique; le développement des capacités; les efforts pour façonner les systèmes judiciaires étatiques ; l’aide juridique aux citoyens; et la promotion de la participation des citoyens à l'élaboration des lois. Cette note juridique décrit comment les initiatives d'autonomisation juridique menées par l'État et la société civile peuvent contribuer à la réalisation des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), et soutenir une plus grande sécurité foncière, la bonne gouvernance, une meilleure utilisation des systèmes juridiques formels, et la participation politique accrue de tous les citoyens.

Cite this content as:

 Knight, R. 2021. Promouvoir les droits fonciers légitimes à travers l’autonomisation juridique. Note d’orientation juridique, 4. Rome, FAO

Language French

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    L'élaboration participative des lois » est le processus par lequel les citoyens et citoyennes contribuent activement au plaidoyer et à l'élaboration des lois. La participation des citoyens et citoyennes à l'élaboration des lois peut améliorer la qualité et la légitimité des politiques et des lois en veillant à ce qu'elles reflètent et protègent les intérêts légitimes des citoyens et citoyennes. Dans le domaine des droits fonciers, l'élaboration participative des lois peut aider à assurer la reconnaissance et la protection des droits fonciers légitimes. Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) appellent les États à élaborer des politiques, des lois et des procédures pertinentes par le biais de processus participatifs qui incluent les hommes, les femmes, les peuples autochtones et les membres de groupes marginalisés. Cette notre juridique décrit comment les gouvernements et la société civile peuvent promouvoir l'élaboration de lois de manière participative, détaille les impacts positifs de ces processus, et formule diverses recommandations conçues pour garantir que les voix de toutes les citoyennes et de tous les citoyens sont prises en compte dans les processus législatifs.
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    En adoptant une approche globale des questions foncières, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) offrent une opportunité pour promouvoir une réforme systémique de la gouvernance et le respect des droits sur les terres et les ressources, tout en précisant les différents rôles des États, des entreprises et des acteurs sociaux. Les VGGT ne traitent pas directement des ressources minérales, mais elles précisent que les États peuvent prendre en compte la gouvernance des ressources minérales dans leurs efforts de mise en œuvre des VGGT. Elles fournissent également des orientations sur les droits fonciers, des pêches et des forêts, qui sont souvent affectés par les opérations minières. Pourtant, la pertinence des VGGT pour le secteur minier a souvent été négligée. Cette note juridique explore comment la mise en œuvre des VGGT pourrait aider à relever les défis récurrents qui affectent le secteur minier.
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    Guide technique sur l’intégration des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la neutralité en matière de dégradation des terres 2023
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    Réalisé conjointement par les secrétariats de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), avec la contribution de multiples parties prenantes, ce guide technique traite de l’intégration des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV) dans la mise en oeuvre de la CNULCD et de la neutralité de la dégradation des terres (NDT), ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans les efforts en cours pour lutter contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse. Le guide décrit les applications pratiques des DV – un cadre internationalement reconnu sur la gouvernance responsable des régimes fonciers – dans le contexte de la conception et de la mise en oeuvre des initiatives NDT. Il propose une approche flexible à plusieurs voies pour aider les responsables politiques et les décideurs ainsi que les parties prenantes concernées à élaborer une réponse sur mesure aux défis fonciers les plus courants par le biais d’une série de plans nationaux, de cadres juridiques, de stratégies et de programmes d’action visant à lutter contre la dégradation des terres.
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    In recent years, several major drivers have put the world off track to ending world hunger and malnutrition in all its forms by 2030. The challenges have grown with the COVID-19 pandemic and related containment measures. This report presents the first global assessment of food insecurity and malnutrition for 2020 and offers some indication of what hunger might look like by 2030 in a scenario further complicated by the enduring effects of the COVID-19 pandemic. It also includes new estimates of the cost and affordability of healthy diets, which provide an important link between the food security and nutrition indicators and the analysis of their trends. Altogether, the report highlights the need for a deeper reflection on how to better address the global food security and nutrition situation.To understand how hunger and malnutrition have reached these critical levels, this report draws on the analyses of the past four editions, which have produced a vast, evidence-based body of knowledge of the major drivers behind the recent changes in food security and nutrition. These drivers, which are increasing in frequency and intensity, include conflicts, climate variability and extremes, and economic slowdowns and downturns – all exacerbated by the underlying causes of poverty and very high and persistent levels of inequality. In addition, millions of people around the world suffer from food insecurity and different forms of malnutrition because they cannot afford the cost of healthy diets. From a synthesized understanding of this knowledge, updates and additional analyses are generated to create a holistic view of the combined effects of these drivers, both on each other and on food systems, and how they negatively affect food security and nutrition around the world.In turn, the evidence informs an in-depth look at how to move from silo solutions to integrated food systems solutions. In this regard, the report proposes transformative pathways that specifically address the challenges posed by the major drivers, also highlighting the types of policy and investment portfolios required to transform food systems for food security, improved nutrition, and affordable healthy diets for all. The report observes that, while the pandemic has caused major setbacks, there is much to be learned from the vulnerabilities and inequalities it has laid bare. If taken to heart, these new insights and wisdom can help get the world back on track towards the goal of ending hunger, food insecurity, and malnutrition in all its forms.
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