Module 9: Santé animale: les structures nécessaires a l’échelon national

9.1 Introduction
9.2 Les services vétérinaires officiels

J. Otte et D. Ward
Division de la production et se la santé animales

OBJECTIF

Familiariser les lecteurs avec les structures nécessaires aux services vétérinaires nationaux, afin de faire face de façon adéquate, selon l’Accord SPS, aux problèmes zoosanitaires liés à l’importation et à l’exportation d'animaux et de produits d’origine animale.

POINTS CLÉS

· Les nouvelles réglementations commerciales vont nécessiter des données sur la santé animale d’une qualité et d’un volume rarement disponibles dans de nombreux pays, à la fois pour fournir une analyse scientifique du risque à même de justifier les restrictions à l’importation et de fournir des preuves à l’appui des déclarations des exportateurs affirmant que leur cheptel est exempt de maladies.

· La confiance mutuelle entre les services vétérinaires officiels des pays partenaires est un pré-requis pour la stabilité du commerce international du cheptel et des produits d’origine animale. Une législation souple assortie de procédures administratives efficaces et d’une bonne infrastructure vétérinaire sera nécessaire pour maintenir cette confiance.

· Des équipes motivées et bien formées au sein des infrastructures nécessaires constituent une ressource fondamentale.

· Une administration efficace suppose des objectifs politiques, des lignes d’action claires, une large consultation et un archivage correct.

· L’intégrité des services vétérinaires doit être assurée pour maintenir leur réputation au plan international.

9.1 Introduction

Les nouvelles réglementations de l’OMC nécessitent l’intervention des services vétérinaires

La création de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et la signature de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui s’en est suivi ont conduit au principe de réduction des barrières des tarifs douaniers inhérents au commerce international. Les barrières sanitaires, par conséquent, vont devenir les seules barrières non douanières imposées aux échanges internationaux d’animaux et de produits d’origine animale. Afin d'empêcher l’abus d’utilisation de raisons sanitaires comme moyen de protection économique de leur industrie nationale de transformation des produits d’origine animale contre la compétition étrangère, les pays qui cherchent à limiter l’importation d'animaux et/ou de produits d’origine animale d’un pays ou d’une région déterminée peuvent se voir invités à justifier leur décision sur la base d’une analyse scientifique des risques. D’autre part, les pays qui souhaitent exporter des animaux et des produits d’origine animale sont invités à fournir les arguments nécessaires justifiant, selon leur déclaration, d’être indemnes de maladies animales spécifiques. Les deux parties ont ainsi besoin de renseignements qualitatifs et quantitatifs bien fondés sur le statut zoosanitaire du pays exportateur. Ces renseignements ne sont généralement pas disponibles pour beaucoup de pays, surtout ceux en voie de développement.

L’OIE (Office international des épizooties) a été désigné par l’OMC comme l’organisation internationale propre à établir les normes liées aux problèmes de santé animale, tandis que les services vétérinaires de chaque pays sont les autorités officielles qui décident des problèmes liés au commerce international. Ces services sont les seuls représentants des gouvernements chaque fois qu’un dialogue est engagé entre deux nations différentes. Traditionnellement, la politique adoptée par tout pays pour la gestion de la santé animale a comme objectif principal la prévention des pertes économiques lourdes causées par les maladies en appliquant des programmes d’éradication de certaines maladies et des mesures restrictives tendant à s’en tenir au «risque zéro». Les changements sus-mentionnés survenus dans le domaine du commerce international entraînent l’obligation pour les services vétérinaires de plusieurs pays d’ajuster leurs réglementations s’ils veulent faciliter les échanges internationaux, en cherchant en même temps à sauvegarder le statut zoosanitaire de leur population animale.

Ce module se focalise sur les structures nécessaires aux services vétérinaires officielles de chaque pays pour réussir une gestion adéquate des problèmes zoosanitaires conformément à l’Accord SPS.

9.2 Les services vétérinaires officiels

9.2.1 Législation vétérinaire
9.2.2 Epidémiosurveillance et programmes de contrôle/prévention des maladies
9.2.3 Les ressources
9.2.4 Gestion et administration
9.2.5 L'indépendance et l'intégrité dans l'exercice des fonctions officielles
9.2.6 Sites Internet de référence

Pour pouvoir remplir leurs fonctions, les services vétérinaires officiels doivent prouver leur efficacité dans le contrôle sanitaire et zoosanitaire des animaux et des produits d’origine animale. Les consommateurs des pays développés sont de plus en plus préoccupés par des problèmes de contamination des aliments par les résidus chimiques, les additifs alimentaires ainsi que par l’existence sur le marché de produits fabriqués selon des méthodes considérées comme nuisibles à l’environnement. Ainsi, le suivi épidémiologique continu, le contrôle des résidus chimiques et des additifs alimentaires, tout comme l’inspection de l’industrie de transformation ont tous besoin de la mise en place des infrastructures vétérinaires si on désire exporter dans les pays développés.

Les éléments indispensables à un service vétérinaire officiel crédible

Ces dernières fonctions représentent un ensemble de tâches très complexe qui a besoin de ressources multiples et qui, selon les pays, est assumé par les services vétérinaires officiels et, à un degré varié, par les services vétérinaires privés et les producteurs du secteur animal. En principe, quelles que soient les responsabilités et les fonctions qui leur sont assignées, les services vétérinaires, pour atteindre un certain niveau d’efficacité, doivent disposer des structures suivantes:

· une législation adéquate;

· un système d’épidémiosurveillance et des programmes de prévention et de contrôle des maladies;

· des ressources matérielles et humaines;

· une capacité de gestion et une infrastructure administrative; et

· l’indépendance et l’intégrité dans l’exercice des fonctions officielles.

9.2.1 Législation vétérinaire

La législation zoosanitaire doit définir les pouvoirs et fonctions des services vétérinaires

Les services vétérinaires ont besoin d’une législation zoosanitaire leur accordant les pouvoirs nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Cette législation doit encore définir les responsabilités des autres groupes travaillant dans le secteur animal. Cette législation doit pouvoir œuvrer rapidement pour mettre en place des mesures législatives subordonnées en fonction de nouvelles situations.

Les services vétérinaires publics doivent être pourvus des pouvoirs légaux nécessaires pour contrôler:

· la situation zoosanitaire des animaux domestiques et sauvages;

· les produits d’origine animale;

· les produits destinés à l’alimentation des animaux;

· les produits destinés à la prévention, au traitement ou au diagnostic des maladies;

· les vecteurs animés et inanimés des maladies animales;

· les locaux, l’équipement, les aménagements et les moyens de transport utilisés pour l’élevage ou la production animale; et

· la documentation, spécifiée dans les textes juridiques, relative à la gestion de l’élevage.

De plus, les services vétérinaires publics doivent être mandatés de façon temporaire ou permanente pour exercer les fonctions suivantes:

· délivrer ou retirer des certificats ou des autorisations officielles;

· interdire, limiter ou imposer certaines restrictions à l’importation, l’exportation ou la circulation des animaux, des produits d’origine animale ou d’autres produits sujets à inspection à l’intérieur du pays;

· mettre sous contrôle, ou détruire si nécessaire, des animaux et leurs produits ou ordonner leur mise sous contrôle ou leur destruction;

· donner les ordres et organiser l’isolement, l’examen ou le testage des animaux ou des locaux;

· accorder des licences à des établissements spécifiques ou à des personnes exerçant des activités spécifiques et retirer ces licences le cas échéant.

Enfin, il est nécessaire d'établir une liste des maladies à déclaration obligatoire qui doit être définie par la loi. Cette liste doit contenir:

· toutes les maladies de la liste (A) de l’OIE;
· toutes les autres maladies contrôlées de la même façon comme le prévoit la législation du pays.

Toute législation vétérinaire doit contenir les dispositions nécessaires permettant l’exercice du contrôle sur l’enregistrement, la fabrication, l'importation, la distribution et l’usage des médicaments vétérinaires et des produits biologiques. Tous les médicaments et les produits biologiques utilisés dans un pays doivent être enregistrés d’avance. La législation doit aussi prévoir le contrôle de la fabrication et la vente des aliments destinés aux animaux et la fabrication des denrées alimentaires d’origine animale, en accord avec le Codex Alimentarius ou les normes de l’OIE relatives aux produits concernés.

Une assistance technique pour appliquer la législation

L'OMC a créé un Centre pour le commerce et le développement (Trade and Development Center - TDC) afin d’aider ses pays membres à bien utiliser leurs capacités législatives pour élaborer des réglementations en accord avec les principes de l’OMC. L’OMC et la Banque mondiale soutiennent ensemble ce genre d’activité¹. Cet appui est accordé sur demande, c'est-à-dire que les pays qui souhaitent une assistance dans ce domaine doivent la demander au TCD lui-même. Malheureusement, selon l'OMC, les demandes adressées pour solliciter l'aide de ce Centre sont peu nombreuses.

¹ http://www.wto.org/wto/develop/develop.htm

9.2.2 Epidémiosurveillance et programmes de contrôle/prévention des maladies

Les services vétérinaires doivent connaître la situation zoosanitaire de leur pays et pouvoir la documenter

Système d'épidémiosurveillance. La connaissance de la situation zoosanitaire du cheptel national est un facteur essentiel pour le commerce des animaux et des produits d’origine animale. L'épidémiosurveillance doit être à la base de toute décision prise pour la lutte contre les maladies. La collecte d'informations se fait à partir de prélèvements dans les abattoirs, des rapports de vétérinaires praticiens, des laboratoires de diagnostic, de l’inspection des produits d’origine animale, etc. Le système de surveillance doit être conçu pour tenir les services vétérinaires officiels toujours au courant des points suivants:

· la situation des maladies à déclaration obligatoire; et
· le progrès effectué par les programmes de contrôle ou d'éradication des maladies.

Inspection des postes frontières et conditions d'importation. La protection de la population animale d'un pays contre l'introduction de nouvelles maladies est la fonction essentielle des services vétérinaires officiels. Ceci nécessite l'existence de contrôles le long des frontières, aux ports maritimes et aux aéroports avec des postes de quarantaine. L'inspection des marchandises aux frontières internationales se fait selon des procédures bien réglementées. Les pays importateurs doivent baser leur politique d'importation sur une bonne connaissance de la situation zoosanitaire à l'intérieur du pays et les systèmes d'élevage prévalents. Les services vétérinaires doivent définir leurs conditions à l’importation et les communiquer aux pays exportateurs. La mise en place de conditions strictes pour l’importation ne contribue pas seulement à la protection du cheptel national; elle rassure également les partenaires commerciaux sur le fait que les animaux et produits d’origine animale provenant de pays tiers seront soumis à des contrôles sur la base de critères spécifiques.

Un programme de contrôle des maladies peut justifier la restriction des importations

Programmes de contrôle des maladies. Ce sont des programmes gouvernementaux, officiels ou sous responsabilité officielle, ou encore menés par des industriels, de contrôle ou d'éradication de maladies spécifiques ou d’un complexe de maladies. La présence de l’une des maladies de la liste A représente à elle seule un obstacle sérieux au commerce des animaux ou des produits d’origine animale, et doit faire l'objet d’un programme de contrôle au niveau national si ce pays a l’intention de continuer à exporter des animaux ou des produits d’origine animale. Cependant, de nombreuses autres maladies, surtout des zoonoses, ont été définitivement éradiquées ou mises sous contrôle au moyen de programmes de lutte dans plusieurs pays. L’étendue des zones d’application des programmes de contrôle et la stratégie adoptée par un pays dans sa lutte contre les maladies sont des facteurs déterminants pour pouvoir accéder aux marchés étrangers. L’Accord SPS considère que l’existence d’un programme de lutte officiellement adopté par un pays quelconque contre une maladie spécifique peut servir à justifier la prise de mesures restrictives à l’importation si le pays importateur est affecté par cette même maladie.

Plan d’intervention d’urgence. Pour limiter la propagation des maladies exotiques après leur introduction par l’importation, il faut prévoir des programmes de lutte et les réviser régulièrement. L'éradication rapide des maladies exotiques ne permet pas seulement de minimiser les pertes infligées à la production, mais encore d’éviter un embargo prolongé de la part des pays importateurs. Selon les réglementations de l’OIE, un pays peut continuer à être considéré comme infecté jusqu'à trois ans après la déclaration du dernier cas, ceci selon les maladies et les circonstances de leur apparition.

9.2.3 Les ressources

Un personnel formé et motivé est un atout fondamental...

Le personnel. Les services vétérinaires officiels doivent disposer d'un personnel travaillant à plein temps, formé par des vétérinaires, des professionnels qualifiés, des employés administratifs et des techniciens. Ce personnel de base peut être complété par des vétérinaires travaillant à temps partiel et des employés para-vétérinaires, aidés par des vétérinaires du secteur privé. Ce personnel est assujetti à des dispositions disciplinaires légales.

Il faut assigner des fonctions bien définies à un personnel hautement qualifié, capable d’assumer toutes ses responsabilités. Ce personnel doit suivre de temps en temps des stages de formation interne pour répondre aux exigences et aux modifications permanentes qui affectent le rôle des services vétérinaires à l'échelon international. L'analyse scientifique des risques va devenir l'outil nécessaire à la résolution des différends entre les pays importateurs et exportateurs. Ces différends coûteront cher aux parties concernées si elles doivent chaque fois recourir aux procédures proposées par l’OMC. D’où la nécessité impérieuse de bien entraîner les vétérinaires officiels à l’évaluation des risques à l’importation avant d’appliquer les conditions requises pour cette opération.

L’une des activités principales des services vétérinaires aux Etats-Unis, en Australie et en Europe est de développer des systèmes d’évaluation des risques transparents et souples, que les fabricants comprennent et soutiennent et qui soient compatibles avec les systèmes des services vétérinaires homologues étrangers.

Ressources financières. Des ressources financières sont un pré-requis pour couvrir les frais du personnel administratif et ses activités. Le niveau de rémunération des techniciens doit être le même que celui des techniciens du secteur privé, avec des primes de rendement. Le rapport de rémunération du personnel sur le coût des activités ne doit pas dépasser le chiffre 1, c’est-à-dire que le salaire du personnel ne doit pas dépasser 50 pour cent des dépenses totales, si les services vétérinaires veulent rester présents sur le terrain pour la surveillance et le contrôle des maladies.

... ainsi que des infrastructures de communication adéquates

Communications. Les services vétérinaires officiels doivent avoir un accès aisé à des systèmes de communication, surtout pour les informations relatives à l'épidémiosurveillance. Un moyen de communication international rapide doit être disponible, afin que les services vétérinaires officiels puissent informer l'OIE, conformément à ses exigences, de tout changement affectant la situation zoosanitaire dans le pays. Ce système de communication doit permettre également de contacter rapidement les services vétérinaires homologues des partenaires commerciaux.

Moyens de transport. Des moyens de transport suffisants et efficaces doivent être disponibles pour remplir des fonctions multiples. Ceci est essentiel pour l'équipement de travail sur le terrain dans le domaine zoosanitaire comme la notification et le contrôle des maladies. Les services vétérinaires qui ne sont pas assez présents sur le terrain auront beaucoup de difficulté à convaincre leurs homologues dans les autres pays qu’ils contrôlent bien la situation zoosanitaire dans leur pays.

Les services de laboratoire. Les services vétérinaires officiels ne peuvent fonctionner correctement qu’avec un certain nombre de laboratoires officiels et privés agréés. La qualité des services des laboratoires contribue fortement à une bonne inspection et à la procédure de certification à l’exportation des animaux et des produits d’origine animale. Ces laboratoires doivent donc exercer un bon contrôle de qualité en accord avec les normes et directives internationales, en particulier celles qui sont décrites dans le manuel de l’OIE concernant les diagnostics et les vaccins.

9.2.4 Gestion et administration

Une administration efficace requiert des objectifs stratégiques clairs...

Programme stratégique. Une gestion rationnelle des services vétérinaires est hautement facilitée par l'élaboration d’un programme stratégique agréé, qui définit la politique vétérinaire, les objectifs, les stratégies, les priorités et les résultats, quantifiables de préférence. La conception d’un programme stratégique est largement pratiquée dans le secteur privé, et de plus en plus souhaitée dans les services publics. De tels programmes doivent être régulièrement examinés et réévalués. Le programme devrait favoriser l’implication et l’engagement des fonctionnaires de l’administration pour sa réalisation. L’approbation du programme stratégique par le gouvernement et l’acceptation des objectifs du programme par la communauté facilitent l'accès aux ressources. La formation des hauts fonctionnaires à la bonne gestion des ressources techniques, financières, législatives et humaines, qui constituent les éléments essentiels d'un bon programme d’activités vétérinaires, est indispensable.

... une transmission claire des décisions...

Structures vétérinaires. La structure des services vétérinaires a besoin d’être approuvée au plus haut niveau. Les multiples niveaux de hiérarchie sont normalement définis par la politique suivie par chaque pays. Toutefois, dans le but de faciliter la prise des décisions et la réalisation des projets, une tendance de plus en plus forte se manifeste, visant à raccourcir la chaîne verticale de commandement.

Dans les pays à administration décentralisée, l'administration centrale doit assurer une structure de communication opérationnelle qui permette la transmission directe de la notification des nouveaux foyers de maladies, la mise en place d'une politique de développement et la prise des décisions dans les deux sens.

Le chef des services vétérinaires doit représenter l'autorité principale de son pays dans le domaine de la santé animale, et doit assumer l'ultime responsabilité de la notification précise des maladies et la certification sanitaire à l'exportation. Une unité doit être créée au sein des services vétérinaires pour entretenir des liaisons directes avec les organisations internationales telles que l'OIE, la FAO et l'OMS.

... une large consultation...

Liaisons particulières. En dehors de l'administration, il est recommandé d'entretenir d’étroites relations avec les industries agroalimentaires et les produits d'origine animale, ainsi qu'avec l'industrie pharmaceutique et les organisations professionnelles en relation avec le secteur vétérinaire. Ceci demande des capacités particulières de communication qui ne sont pas toujours le point fort des vétérinaires officiels.

Il faut encourager les consultations entre différents ministères, ce qui pourrait conduire à une coopération efficace dans la conception d'une stratégie pour les échanges internationaux, la répartition des responsabilités et le partage des ressources matérielles, du personnel et des dépenses.

... un bon archivage...

Archives. Il est important que toute activité vétérinaire soit inscrite dans des registres pour pouvoir fournir des renseignements détaillés à la présentation de toute demande légale. Un sommaire des activités officielles doit être publié et distribué annuellement aux différentes administrations.

Les services vétérinaires doivent être capables de délivrer des certificats sanitaires précis et fiables à l'exportation des animaux et des produits d'origine animale. Les procédures de certification doivent être organisées de façon à garantir la viabilité des certificats sanitaires. Le système de contrôle des documents doit permettre de vérifier facilement si les détails mentionnés dans les certificats sanitaires correspondent à la description des marchandises et à l'inspection déjà effectuée sur ces marchandises.

... et une évaluation périodique

Evaluation. Les services vétérinaires doivent se munir d'un système d'auto examen régulier et d'évaluation de tout le système et de chacun de ses éléments. De plus, les services vétérinaires doivent être régulièrement soumis à un contrôle externe. En cas d'identification d'une déficience quelconque, une action corrective doit intervenir pour pallier cette déficience.

9.2.5 L'indépendance et l'intégrité dans l'exercice des fonctions officielles

Toute fonction officielle doit être exercée par un personnel dont les intérêts privés ne sont pas en contradiction avec leurs fonctions administratives. Les vétérinaires chargés de délivrer des certificats sanitaires ne doivent pas travailler en même temps pour le compte des éleveurs ou des compagnies engagées dans le secteur de transformation des produits d'origine animale. Tout acte de fraude, de fausse certification ou de corruption doit être sévèrement sanctionné. Les interventions de haut niveau politique altèrent l'intégrité de tout le système et affectent la réputation des services vétérinaires du pays à l'échelle internationale avec des répercussions négatives sur le secteur de l'industrie de transformation des produits d'origine animale destinés à l'exportation.

Evaluations externes de la part des pays importateurs

Les services vétérinaires des pays exportateurs subissent normalement une évaluation régulière de la part de leurs homologues des pays importateurs. L'OIE a pratiquement émis des lignes directrices servant à l'évaluation des services vétérinaires en général. Toutefois, l'OIE ne fournit pas lui-même une appréciation officielle accréditant les services vétérinaires d'un pays quelconque. Les importateurs et exportateurs doivent agir de façon à créer une confiance mutuelle entre leurs services vétérinaires respectifs, basée sur une transparence et un système de traçabilité fiable.

9.2.6 Sites Internet de référence

OMC:	http://www.omc/org
OMC-SPA:	http://www.wto.org/goods/sps
OIE:	http://www.oie.int
FAO-UR:	http://www.fao.org/ur
FAO-AGA:	http://www.data.fao.org/WAICENT/FAOInfo/Agricult/AGA
WHO:	http://www.who.int
USDA:	http://www.aphis.usda.gov/oa/imex.html