Module 12: L’analyse des risques et l’OIE

12.1 Généralités
12.2 Chapitre 1.4.2 Les lignes directrices de l’analyse des risques
12.3 Chapitre 1.4.3 L’évaluation des services vétérinaires
12.4 Chapitre 1.4.4 Zonage et régionalisation
12.5 Chapitre 1.4.5 Épidemiosurveillance et suivi épidémiologique continu

V. Welte
Division de la production et de la santéanimales

OBJECTIF

Ce module propose une relecture, accompagnée des explications correspondantes, chapitre par chapitre - et parfois article par article - des dispositions et des principes de l’analyse des risques à l’importation, première partie, section 1.4 du Code zoosanitaire international (CODE).

POINTS CLÉS

··L’importation des animaux et des produits d’origine animale peut impliquer un certain degré de risque pour le pays importateur. Ce risque peut consister en une ou plusieurs maladies.

··La section du Code zoosanitaire international concernant l’analyse des risques à l’importation définit la procédure agréée d’analyse du risque pour le commerce des animaux et des produits d’origine animale.

··La raison d’être essentielle de l’analyse des risques à l’importation est de fournir aux pays importateurs une méthode objective et justifiable d’évaluation des risques associés à l’importation d’animaux, de produits d’origine animale, de matériel génétique animal, de nourritures animales, de produits biologiques et de matériel pathologique.

··L’analyse devrait être transparente, de façon à ce que le pays exportateur soit parfaitement au courant et bien documenté sur les conditions imposées à l’importation, ou sur le refus d’importation.

··Les pays importateurs ont le droit de requérir une évaluation des services vétérinaires du pays exportateur pour déterminer la capacité de ce pays à fournir les garanties nécessaires sur la santé animale requises par le Code.

12.1 Généralités

12.1.1 Article 1.4.1.1 - Introduction

L’importation d’animaux ou de produits d’origine animale comporte un certain niveau de risque de maladies pour le pays importateur. Une ou plusieurs maladies ou infections peuvent être à l’origine de ce risque.

Le principal objectif de l’analyse des risques à l’importation est de fournir aux pays importateurs une méthode objective et justifiable d’évaluation des risques liés à l’importation d’animaux, de produits d’origine animale, de matériel génétique animal, d’aliments destinés au bétail, de produits biologiques et de matériel pathologique. Cette analyse doit être transparente pour que le pays exportateur connaisse clairement les raisons qui motivent les conditions à l’importation qui lui sont imposées ou le refus de l’importation.

La transparence est également essentielle du fait du caractère fréquemment incertain ou incomplet des données et, faute d’une documentation complète, cela peut provoquer une certaine confusion entre les faits et la valeur que leur attribue celui qui les analyse.

Ce module fait référence à la section 1.4 du Code zoosanitaire international qui traite de l’analyse des risques à l’importation. La section 1.4.1 traite du rôle de l’OIE au regard de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (dit Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), énonce certaines définitions et décrit une procédure interne à l’OIE pour le règlement des différends.

Le chapitre 1.4.2 propose des lignes directrices et des principes permettant de conduire des analyses de risques transparentes, objectives et justifiables en ce qui concerne les échanges internationaux. Les différents volets de l’analyse des risques décrits dans ce chapitre sont l’identification du danger, l’appréciation du risque, la gestion du risque et la communication relative au risque. (Voir la figure 1).

Figure 1: Les quatre volets de l’analyse de risque

L’appréciation du risque est la phase de la démarche d’analyse au cours de laquelle on tente d’estimer le risque associé à un danger. L’appréciation du risque peut être qualitative ou quantitative. Pour de nombreuses maladies, en particulier celles figurant dans le Code qui contient des normes fondées et internationalement reconnues, un accord général existe sur la nature des risques potentiels. Dans ce cas, une appréciation qualitative du risque sera vraisemblablement suffisante. Les méthodes qualitatives ne requièrent pas de compétences en matière de modélisation mathématique, et elles sont pour cette raison plus facilement utilisables pour prendre les décisions courantes. Aucune méthode d’analyse des risques à l’importation ne se révèle applicable à toutes les situations et, selon les circonstances, une méthode peut s’avérer plus adaptée qu’une autre.

La démarche d’analyse des risques à l’importation doit généralement prendre en compte les résultats d’une évaluation des services vétérinaires, du zonage et de la régionalisation ainsi que des dispositifs existant dans le pays exportateur pour surveiller les maladies animales. Ces différents aspects sont décrits dans des chapitres séparés du Code.

12.1.2 Article 1.4.1.2 - Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires: rôle et responsabilité de l’OIE

L’Accord SPS de l’OMC encourage les Membres de l’OMC à fonder leurs mesures sanitaires sur des normes, lignes directrices et recommandations internationales, chaque fois qu’elles existent. Les Membres peuvent décider d’adopter un niveau de protection supérieur à celui obtenu par l’application des textes internationaux, si cela est scientifiquement justifié ou si le niveau de protection procuré par l’application des textes internationaux est considéré comme inadéquat. Dans de telles circonstances, les Membres sont tenus de procéder à une appréciation du risque, et à ne prendre que les mesures de gestion du risque proportionnées à cette appréciation.

L’Accord SPS invite les Gouvernements à avoir plus systématiquement recours à l’analyse de risque: les Membres de l’OMC doivent se livrer à une appréciation du risque en rapport avec les caractéristiques du risque réel encouru.

12.1.3 Article 1.4.1.3 - Liste des termes spécifiques au titre 1.4

Analyse de risque: démarche comprenant l’identification des dangers, l’appréciation du risque, la gestion du risque et la communication relative au risque.

Analyse de sensibilité: démarche consistant à examiner l’effet de la variation des paramètres initiaux introduits dans un modèle particulier sur le résultat obtenu grâce à ce modèle, lors d’une appréciation quantitative du risque.

Appréciation de l’émission: voir Article 1.4.2.4, point 1.

Appréciation de l’exposition: voir Article 1.4.2.4, point 2.

Appréciation des conséquences: voir Article 1.4.2.4, point 3.

Appréciation du risque: appréciation de la probabilité ainsi que des conséquences biologiques et économiques, de la pénétration et de l’établissement ou la dissémination d’un agent pathogène sur le territoire d’un pays importateur (voir Articles 1.4.2.3 et 1.4.2.4).

Appréciation qualitative du risque: appréciation du risque dans laquelle les résultats concernant la probabilité de la survenue et l’ampleur des conséquences sont exprimés en termes qualitatifs tels que «élevé», «moyen», «faible» ou «négligeable».

Appréciation quantitative du risque: appréciation du risque dans laquelle les résultats sont exprimés à l’aide de valeurs numériques.

Communication relative au risque: démarche interactive d’échange d’informations relatives au risque entre les personnes chargées d’apprécier le risque, celles chargées de le gérer et toutes les autres parties intéressées (voir Article 1.4.2.7).

Danger: dans le contexte du Code, tout agent pathogène susceptible de provoquer des effets indésirables à l’occasion de l’importation d’une marchandise.

Estimation du risque: voir Article 1.4.2.4, point 4.

Évaluation des options: voir Article 1.4.2.6, point 2.

Évaluation du risque: voir Article 1.4.2.6, point 1.

Gestion du risque: démarche consistant à identifier, choisir et mettre en œuvre les mesures dont l’application permet de réduire le niveau de risque (voir Articles 1.4.2.5 et 1.4.2.6).

Identification du danger: démarche d’identification des agents pathogènes qui pourraient se trouver dans la marchandise dont l’importation est envisagée.

Incertitude: absence de connaissance précise des paramètres initiaux à introduire dans le modèle lorsqu’est bâti le scénario à évaluer, en raison d’erreurs de mesure ou d’une connaissance insuffisante des étapes à prendre en compte ainsi que des différents chemins par lesquels un danger peut être traduit en termes de risque.

Marchandise: Animaux, produits d’origine animale, de matériel génétique animal, produits biologiques, matériel pathologique ou encore aliments destinés au bétail.

Mesure sanitaire: mesure mise en œuvre en vue de réduire le niveau de risque et adaptée à la maladie prise en compte, telle que celles décrites dans les différents chapitres du Code

Mise en œuvre: voir Article 1.4.2.6, point 3.

Révision: voir Article 1.4.2.6, point 4.

Risque: probabilité d’apparition et ampleur prévisible des conséquences d’un événement préjudiciable à la santé humaine ou animale dans le pays importateur, au cours d’une période donnée.

Risque acceptable: niveau de risque qu’un Etat Membre juge compatible avec la protection de la santé publique et de la santé animale sur son territoire.

Suivi continu: voir Article 1.4.2.6, point 4.

Transparence: documentation détaillée de toutes les données, informations, hypothèses, méthodes, résultats, discussions et conclusions utilisées dans l’analyse de risque. Les conclusions doivent être fondées sur une discussion objective et logique et le document doit comporter toutes les références nécessaires.

Variabilité: manifestation de la complexité du monde réel se traduisant par des paramètres initiaux différents dans chaque cas, du fait d’une diversité naturelle existant au sein d’une population donnée.

12.1.4 Article 1.4.1.4 - Procédure interne à l’OIE pour le règlement des différends

L’OIE maintiendra ses procédures internes à la disposition des Etats Membres pour assister ceux qui le souhaiteraient en cas de différends. Ces procédures seront les suivantes:

1. Les deux parties doivent mandater l’OIE pour les aider à résoudre leur différend.

2. Si nécessaire, le Directeur général de l’OIE proposera un ou plusieurs experts et un président, acceptés par les deux parties.

3. Les deux parties doivent s’accorder sur les termes de référence et sur le programme de travail à retenir, et sur la prise en charge des frais de procédure encourus par l’OIE.

4. Le ou les experts seront habilités à rechercher des éclaircissements sur toute information ou donnée fournie par l’un ou l’autre pays lors des procédures d’évaluation ou de consultation, et à demander des informations ou des données supplémentaires à l’un ou l’autre pays.

5. Le ou les experts devront soumettre un rapport confidentiel au Directeur général qui le transmettra aux deux parties intéressées.

12.2 Chapitre 1.4.2 Les lignes directrices de l’analyse des risques

12.2.1 Article 1.4.2.1 - Introduction

Une analyse des risques à l’importation commence par la description complète de la marchandise à importer accompagnée d’une indication de la quantité annuelle probable des échanges envisagés. Bien qu’il soit souhaitable de disposer, pour l’appréciation du risque, d’une estimation précise du volume des échanges envisagés, celle-ci ne sera pas toujours disponible, notamment lorsqu’il s’agit d’échanges nouveaux.

L’identification des dangers constitue une étape essentielle qui doit précéder l’appréciation du risque.

Figure 2: Relations entre les démarches d’appréciation du risque et de gestion du risque

La procédure d’appréciation du risque comprend quatre phases liées entre elles. Ces phases clarifient les différents stades de l’appréciation du risque, en les décrivant sous forme d’événements nécessaires à la matérialisation des risques potentiels identifiés, et facilitent ainsi la compréhension et l’interprétation des résultats. Il en résulte un rapport d’appréciation du risque, qui est utilisé pour communiquer à propos du risque et prendre les décisions de gestion du risque.

Les relations entre les démarches d’appréciation du risque et de gestion du risque sont présentées à la figure 2.

12.2.2 Article 1.4.2.2 - Identification du danger

L’identification du danger comprend l’identification des agents pathogènes qui seraient susceptibles de produire des effets indésirables au moment de l’importation d’une marchandise.

Les dangers potentiels à identifier devraient être ceux propres à l’espèce animale à importer, ou dont est issue la marchandise à importer, et susceptibles d’être présents dans le pays exportateur. Pour chaque danger potentiel, il est donc nécessaire d’identifier s’il existe déjà dans le pays importateur, s’il s’agit d’une maladie à déclaration obligatoire ou si la prophylaxie ou l’éradication y est organisée, et de s’assurer ensuite que les mesures à appliquer à l’importation ne sont pas plus restrictives pour le commerce que celles en vigueur à l’intérieur de ce pays.

L’identification du danger est une étape de classification, qui conduit à répartir les agents biologiques de manière dichotomique en dangers potentiels ou non. L’appréciation du risque peut être arrêtée à ce stade si l’étape d’identification du danger ne permet d’associer aucun danger potentiel à l’importation envisagée.

L’évaluation des Services vétérinaires, celle des programmes de surveillance et de prophylaxie et celle des systèmes de zonage et de régionalisation constituent des paramètres importants pour apprécier l’éventualité de la présence d’un danger dans la population animale du pays exportateur.

Un pays importateur peut également décider d’autoriser l’importation en utilisant les normes sanitaires pertinentes recommandées par le Code; il n’est plus nécessaire alors de réaliser une appréciation de risque.

12.2.3 Article 1.4.2.3 - Principes de l’appréciation du risque

1. L’appréciation du risque doit être souple pour s’adapter à la complexité des situations concrètes. Il n’existe pas de méthode universelle. L’appréciation du risque doit être en mesure de prendre en compte la diversité des marchandises d’origine animale, les multiples dangers qui peuvent être identifiés à l’occasion d’une importation et les caractéristiques de chaque maladie, les systèmes de détection et de surveillance, les scénarios d’exposition, ainsi que les types et les quantités de données et d’information à traiter.

2. Les approches qualitative et quantitative sont toutes deux valables.

3. L’appréciation du risque doit être fondée sur la meilleure information disponible, selon l’état des connaissances scientifiques. L’appréciation doit s’appuyer sur un solide fonds documentaire, et être étayée par des références à la littérature scientifique ainsi qu’à d’autres sources, en particulier les avis d’experts.

4. La cohérence dans les méthodes d’appréciation du risque doit être recherchée, de même que la transparence qui est indispensable pour garantir le caractère honnête et rationnel de l’analyse, la cohérence des décisions qui en procèdent et la facilité de compréhension pour toutes les parties prenantes.

5. Les appréciations des risques doivent faire état des incertitudes, des hypothèses formulées, et de leur influence sur le résultat final.

6. Le risque croît avec la quantité de marchandises importées.

7. Il doit être possible d’actualiser l’appréciation du risque lorsque des informations complémentaires deviennent disponibles.

12.2.4 Article 1.4.2.4 - Etapes de l’appréciation du risque

Appréciation de l’émission

L’appréciation de l’émission consiste à décrire le(s) mécanisme(s) biologique(s) nécessaire(s) pour qu’une activité d’importation soit à l’origine d’une «émission» (c’est-à-dire d’une introduction) d’agents pathogènes dans un milieu donné, et à estimer, de manière qualitative (avec des mots) ou quantitative (avec des valeurs numériques), la probabilité que le processus se déroule complètement. L’appréciation de l’émission décrit les probabilités d’émission de chacun des dangers potentiels (les agents pathogènes) dans chaque situation en fonction des quantités et du moment, et les changements éventuellement induits par différentes actions, événements ou mesures. Parmi les paramètres initiaux qui peuvent être utiles dans une appréciation de l’émission, figurent les éléments suivants:

a) Facteurs biologiques

- l’espèce, l’âge et la race des animaux
- les sites de prédilection de l’agent
- l’efficacité de la vaccination, des épreuves diagnostiques, du traitement et de la quarantaine.

b) Facteurs liés au pays

- l’incidence/la prévalence
- l’évaluation des services vétérinaires, des programmes de surveillance et de prophylaxie ainsi que des systèmes de zonage du pays exportateur.

c) Facteurs liés à la marchandise

- la quantité de marchandise à importer
- la facilité de contamination par l’agent
- l’effet des procédés de fabrication
- l’effet du stockage et du transport.

Appréciation de l’exposition

L’appréciation de l’exposition consiste à décrire le(s) mécanisme(s) biologique(s) nécessaire(s) pour que des animaux et des êtres humains soient exposés aux dangers (dans ce cas, à des agents pathogènes) disséminés à partir d’une source donnée de risque, dans le pays importateur, et à estimer, de manière qualitative (avec des mots) ou quantitative (avec des valeurs numériques), la probabilité que cette (ces) exposition(s) ai(en)t lieu.

La probabilité d’exposition aux dangers identifiés est estimée pour des conditions d’exposition bien précises en termes de quantité, de chronologie, de fréquence, de durée d’exposition, de voies d’exposition (ingestion, inhalation ou piqûre d’insecte), et en prenant en compte le nombre, l’espèce et toute autre caractéristique éventuelle des populations animales ou humaines exposées. Parmi les données initiales qui peuvent être utiles dans une évaluation d’exposition, figurent les éléments suivants:

a) Facteurs biologiques

- les propriétés de l’agent.

b) Facteurs liés au pays

- la présence de vecteurs potentiels
- les facteurs démographiques humains et animaux
- les us et coutumes
- les paramètres géographiques et environnementaux.

c) Facteurs liés à la marchandise

- la quantité de marchandise à importer
- l’usage auquel sont destinés les animaux ou les produits importés
- les méthodes d’élimination.

Appréciation des conséquences

L’appréciation des conséquences consiste à décrire les relations existant entre des expositions, dans des conditions données, à un agent biologique et les conséquences de ces expositions. Une relation de causalité doit exister par laquelle l’exposition est à l’origine de conséquences néfastes sur la santé ou l’environnement, qui peuvent à leur tour avoir un impact socio-économique. L’appréciation des conséquences décrit les conséquences potentielles d’une exposition donnée et sert à estimer leur probabilité d’apparition. Cette estimation peut être qualitative (exprimée avec des mots) ou quantitative (exprimée avec des valeurs numériques). Parmi les conséquences figurent notamment:

a) Conséquences directes

- les pertes de production et celles liées à l’infection ou à la maladie des animaux
- les conséquences pour la santé publique.

b) Conséquences indirectes

- les coûts liés à la surveillance et à la prophylaxie
- les coûts d’indemnisation
- les pertes commerciales potentielles
- les conséquences néfastes sur l’environnement.

L’estimation du risque consiste à intégrer les résultats des appréciations précédentes (émission, exposition et conséquences) en vue de mesurer globalement les risques associés aux dangers identifiés au départ. Ainsi l’estimation du risque prend en compte la totalité du mécanisme de concrétisation d’un risque, depuis le danger identifié jusqu’aux effets néfastes.

Pour une estimation quantitative, les résultats finaux comprennent notamment:

· le nombre de troupeaux, d’animaux ou de personnes susceptibles de connaître des problèmes de santé plus ou moins graves dans le temps;

· les distributions de probabilité, intervalles de confiance et autres moyens d’expression des marges d’incertitude de ces estimations;

· la représentation de la variance de tous les paramètres initiaux du modèle;

· une analyse de sensibilité permettant de classer ces différents paramètres en fonction de leur influence sur la variance des résultats de l’estimation du risque;

· l’analyse de la façon dont ces paramètres sont dépendants et corrélés.

La gestion du risque est la démarche consistant à décider et à mettre en œuvre les mesures permettant d’atteindre le niveau de protection approprié déterminé par l’Etat Membre, tout en s’assurant que leur impact sur le commerce sera réduit au minimum. L’objectif est de parvenir à un équilibre entre la volonté du pays importateur de réduire la probabilité ou la fréquence d’introduction de maladies et de leurs conséquences, et son souhait d’importer des marchandises et de satisfaire à ses engagements internationaux en matière de commerce.

Les normes internationales de l’OIE constituent les mesures de choix pour la gestion du risque. L’application de ces mesures sanitaires doit se conformer à l’esprit de ces normes.

12.2.6 Article 1.4.2.6 - Composantes de la gestion du risque

1. Evaluation du risque - la démarche consistant à comparer le niveau de risque obtenu grâce à la démarche d’appréciation du risque avec le niveau de protection approprié déterminé par l’Etat Membre.

2. Evaluation des options - la démarche qui consiste à identifier et, après appréciation de leur efficacité et de leur applicabilité, à sélectionner des mesures afin de réduire le risque lié à l’importation jusqu’au niveau de protection approprié déterminé par l’Etat Membre. L’efficacité d’une option est mesurée par le niveau auquel le choix de cette option permet de réduire la probabilité ou l’ampleur des conséquences néfastes. L’évaluation de l’efficacité des options retenues est un processus itératif qui suppose d’intégrer ces options dans l’analyse de risque, puis de comparer le niveau de risque ainsi obtenu avec celui considéré comme acceptable. L’évaluation de l’applicabilité se concentre habituellement sur les facteurs techniques, opérationnels et économiques qui conditionnent la mise en œuvre des options de gestion du risque.

3. Mise en œuvre - la démarche consistant à suivre jusqu’au bout l’application de la décision de gestion du risque et de s’assurer de la bonne application des mesures prescrites.

4. Suivi et révision - processus continu par lequel les mesures de gestion du risque sont jaugées en vue de s’assurer qu’elles donnent bien les résultats escomptés.

12.2.7 Article 1.4.2.7 - Principes de la communication relative au risque

1. La communication relative au risque est la démarche par laquelle l’information et les avis concernant les dangers et les risques sont sollicités auprès des différents secteurs impliqués ou intéressés tout au long d’une analyse de risque, et par laquelle les résultats de cette appréciation ainsi que les mesures proposées pour la gestion du risque sont communiquées aux détenteurs du pouvoir de décision et aux autres parties intéressées du pays importateur et du pays exportateur. Il s’agit d’un processus multidimensionnel et itératif, qui, dans l’idéal, devrait commencer dès le début de la démarche d’analyse des risques et se poursuivre tout au long de son déroulement.

2. Une stratégie de communication relative au risque doit être définie au début de chaque analyse de risque.

3. La communication relative au risque doit se traduire par un échange d’information ouvert, interactif, itératif et transparent, qui peut se poursuivre après la décision d’importation.

4. La communication relative au risque doit privilégier les autorités du pays exportateur ainsi que d’autres parties prenantes, telles que les professionnels nationaux et étrangers intéressés, les producteurs de bétail et les organisations de consommateurs.

5. Les hypothèses et incertitudes existant dans le modèle, dans les paramètres initiaux et les résultats de l’appréciation du risque doivent faire partie intégrante de la communication.

6. La recherche d’avis autorisés est également un élément important de la communication sur le risque pour disposer de points de vue critiques de nature scientifique et garantir que les données, les informations, les méthodes et les hypothèses scientifiques soient les meilleures possibles.

12.3 Chapitre 1.4.3 L’évaluation des services vétérinaires

12.3.1 Article 1.4.3.1

Selon le Code, tout Etat Membre doit reconnaître le droit à tout autre Membre de procéder, ou de lui demander de procéder, à l’évaluation de ses services vétérinaires dès lors qu’il existe des raisons pour que des échanges d’animaux, de produits d’origine animale, de matériel génétique animal, de produits biologiques ou d’aliments destinés au bétail se produisent entre les deux pays considérés.

Il y a lieu de considérer que de telles raisons existent dès lors que l’Etat Membre qui en prend l’initiative est un importateur ou un exportateur effectif ou potentiel d’animaux, de produits d’origine animale, de matériel génétique animal, de produits biologiques ou d’aliments destinés au bétail, et que cette évaluation est l’une des composantes d’une procédure d’appréciation des risques suivie en vue de déterminer ou réexaminer les mesures sanitaires/zoosanitaires qui s’appliquent à ces échanges.

Toute évaluation doit être conduite en tenant compte des lignes directrices de l’OIE sur ce sujet.

12.3.2 Article 1.4.3.2

Toute évaluation des services vétérinaires doit être entreprise par les Etats Membres sur une base bilatérale. Les deux pays considérés doivent se consulter sur les critères d’évaluation, les informations requises et le résultat de l’évaluation.

Un Etat Membre qui envisage de procéder à l’évaluation des services vétérinaires d’un autre Etat Membre doit en aviser ce dernier par écrit. Cet avis doit indiquer l’objet de l’évaluation ainsi que les informations requises.

Le choix des critères d’évaluation retenus doit être adapté aux conditions prévalant dans les pays considérés. Ils doivent correspondre au type d’échange en cause, aux systèmes de production animale dans ces pays, à leurs différences de situation zoosanitaire et de développement en santé publique vétérinaire, et aux autres facteurs en relation avec l’évaluation globale des risques.

Un Etat Membre, saisi par un autre Etat Membre d’une demande en bonne et due forme d’information en vue de procéder à l’évaluation de ses services vétérinaires, doit rapidement fournir à ce pays, après accord bilatéral sur les critères d’évaluation, des informations et des données valables et exactes du type souhaité.

Le résultat de l’évaluation réalisée par un Etat Membre doit être communiqué par écrit dès que possible, et en tout cas dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception des informations pertinentes, à l’Etat Membre qui en a fait l’objet. Le rapport d’évaluation doit détailler toute constatation affectant les perspectives commerciales. L’Etat Membre qui procède à l’évaluation doit, si on le lui demande, clarifier en détail tout point de l’évaluation.

12.3.3 Article 1.4.3.3

Les Etats Membres prenant part aux échanges internationaux d’animaux vivants, de produits d’origine animale, de matériel génétique animal, de produits biologiques et d’aliments destinés au bétail doivent produire et mettre à jour des informations sur leurs services vétérinaires en tenant compte des lignes directrices de l’OIE sur ce sujet.

Un Etat Membre peut demander au Directeur général de l’OIE de prendre des dispositions pour qu’un ou des experts l’assistent dans l’auto-évaluation de ses services vétérinaires.

12.3.4 Article 1.4.3.4

En cas de différend entre deux Etats Membres sur les critères pertinents d’évaluation ou le résultat de l’évaluation des services vétérinaires, cette question doit être traitée en tenant compte des procédures décrites à l’Article 1.4.1.4.

12.4 Chapitre 1.4.4 Zonage et régionalisation

12.4.1 Article 1.4.4.1 - Introduction

Dans le passé, il était habituel de procéder à l’évaluation de la situation zoosanitaire d’un pays dans le cadre d’exportations d’animaux et/ou de produits d’origine animale en prenant en considération l’ensemble du pays. Si une maladie infectieuse était présente ou suspectée à l’intérieur des frontières, l’ensemble du pays était considéré comme infecté. Dans la mesure où l’on suivait une politique de suppression plutôt que d’évaluation des risques, il s’ensuivait souvent des restrictions considérables pour les échanges internationaux, ce qui n’était pas toujours nécessaire du point de vue zoosanitaire. Les barrières climatiques et géographiques sont plus efficaces que les frontières pour empêcher la propagation des maladies animales; des facteurs tels que la densité de la population, la distribution des vecteurs, les déplacements des animaux et les pratiques de gestion jouent par ailleurs un rôle essentiel dans la distribution des maladies, tant au plan national qu’au plan international. La première étape nécessaire à l’application des concepts de zonage et de régionalisation à la réglementation zoosanitaire portant sur les échanges internationaux consiste à identifier les fondements biologiques qui sous-tendent les variations de la présence ou de l’extension d’une maladie. L’application du principe de zonage aux échanges internationaux implique l’élaboration de normes internationales portant sur la terminologie et d’autres facteurs tels que la délimitation des régions et des zones, les compétences juridiques, la durée des périodes où la maladie est absente, la surveillance, l’utilisation de zones tampons, les procédures de quarantaine et d’autres aspects réglementaires de la médecine vétérinaire.

12.4.2 Article 1.4.4.2 - Définitions

Une zone est une partie d’un pays délimitée dans un but prophylactique.

Une région est constituée de plusieurs pays ou de plusieurs parties de pays contigus, délimitée dans un but prophylactique.

12.4.3 Article 1.4.4.3 - Conditions générales préalables au zonage

Dans un pays souhaitant instaurer un système de zonage dans le cadre de la prophylaxie d’une maladies animale, cette maladie doit être à déclaration obligatoire.

Les exigences attachées aux différents types de zones varient selon la maladie. Leur étendue, situation et délimitation sont fonction de la nature de la maladie, de son mode de propagation et de sa situation dans le pays. Des conditions spécifiques seront mises au point pour chacune des maladies pour lesquelles le zonage et la régionalisation sont considérés comme appropriés. L’étendue des zones et leurs limites doivent être décidées par l’administration vétérinaire et édictées par une législation nationale; elles doivent être clairement délimitées par des frontières naturelles, artificielles ou réglementaires à l’efficacité éprouvée.

Il est essentiel d’exercer une surveillance constante afin d’empêcher les animaux de franchir ces limites. De plus, il peut s’avérer nécessaire de contrôler les transports de produits d’origine animale, de matériel génétique animal, de produits biologiques, de matériel pathologique et d’aliments destinés au bétail à l’intérieur et entre les zones.

Les pays qui souhaitent créer un système de zonage doivent disposer d’une organisation et d’une infrastructure vétérinaires efficaces. Ils doivent posséder des structures administratives dotées de ressources juridiques et financières suffisantes pour permettre l’exécution des différentes actions nécessaires.

Les Services vétérinaires doivent avoir à leur disposition les ressources indispensables et être à même de surveiller les frontières, d’assurer la surveillance clinique et épidémiologique et de pratiquer les épreuves diagnostiques nécessaires. Les pays doivent signaler rapidement à l’OIE les foyers nouveaux et prouver qu’ils mettent en œuvre des mesures de surveillance et de prophylaxie efficaces, si ce n’est sur l’ensemble du pays, du moins dans les différentes zones définies.

12.4.4 Article 1.4.4.4 - Différents types de zones

Sont reconnus les types de zones suivants:

1. Une zone exempte de maladies sans vaccination peut être établie dans un pays où la maladie est encore présente. Dans la zone exempte de maladie, la localisation de tous les établissements doit être connue des services officiels. Toute suspicion de foyer doit donner lieu immédiatement à une enquête de la part de l’Autorité vétérinaire. Les foyers doivent être signalés à l’OIE. La zone exempte de maladies est séparée si nécessaire du reste du pays et des pays voisins atteints par une zone de surveillance. Toute introduction dans la zone exempte de maladies d’animaux provenant d’autres parties du pays ou de pays où la maladie est présente doit être soumise à des contrôles stricts fixés par l’administration vétérinaire.

La zone exempte de maladies ne doit pas être dépendante de l’introduction d’animaux ou de produits d’origine animale provenant de pays ou zones infectés susceptibles d’introduire une maladies donnée.

2. Une zone de surveillance doit avoir une superficie minimale déterminée selon les conditions géographiques et climatiques existantes et la nature de la maladie. La vaccination n’est pas autorisée et les déplacements d’animaux doivent être contrôlés. Dans la zone de surveillance, il convient d’appliquer des mesures de surveillance et de prophylaxie rigoureuses.

Les foyers de suspicion doivent faire immédiatement l’objet d’enquêtes et, si la maladie est confirmée, ils doivent être éliminés. Il peut être nécessaire de modifier en conséquence les limites de la zone.

L’introduction dans la zone de surveillance d’animaux sensibles provenant de parties du pays ou d’autres pays où la maladie est présente doit obligatoirement être soumise à des contrôles appropriés fixés par l’administration vétérinaire. Les animaux ne doivent pas être vaccinés. L’absence d’infection doit être confirmée par des épreuves appropriées.

3. Une zone exempte de maladies avec vaccination ne sera applicable qu’à certaines maladies.

Une telle zone peut être établie soit dans un pays lui-même exempt de maladies mais où la vaccination est considérée comme une mesure de prudence en raison d’une menace extérieure, soit dans un pays déjà atteint. Le statut de zone exempte de maladies ne sera accordé qu’en présence de preuves convaincantes de l’existence d’une surveillance intensive et efficace. Les foyers de suspicion doivent faire immédiatement l’objet d’enquêtes. L’établissement d’une zone exempte de maladies avec vaccination présuppose que les frontières de cette zone ont déjà été opérationnelles un certain temps avant sa création officielle. L’introduction dans cette zone d’animaux sensibles provenant d’autres parties du pays ou de pays où la maladie est présente doit être soumise à des contrôles appropriés fixés par l’administration vétérinaire. Ces animaux doivent faire l’objet d’examens pour rechercher la présence de l’infection, puis doivent être vaccinés et marqués de manière permanente avant d’entrer dans la zone.

La zone exempte de maladies ne doit pas être dépendante de l’introduction d’animaux ou de produits d’origine animale provenant de pays ou de zones infectés susceptibles d’introduire une maladies donnée, à moins que des conditions adéquates ne s’appliquent aux importations.

4. Une zone tampon est une zone où l’on vaccine systématiquement les animaux pour protéger un pays ou une zone exempte de maladies.

Une zone tampon doit avoir une superficie minimale déterminée selon les conditions géographiques et climatiques existantes et la nature de la maladie. Les animaux vaccinés doivent être aisément reconnaissables grâce à une marque permanente spéciale. Les vaccins employés doivent répondre aux normes de l’OIE. Les déplacements des animaux doivent être contrôlés. Dans la zone tampon, il convient d’appliquer des mesures rigoureuses de surveillance et de prophylaxie. Les foyers de suspicion doivent faire l’objet d’enquêtes de la part de l’Autorité vétérinaire et, si la maladie est confirmée, ils doivent être éliminés. L’introduction d’animaux sensibles provenant d’autres parties du pays ou d’autres pays où la maladie est présente doit être soumise à des contrôles appropriés fixés par l’administration vétérinaire. Avant de pénétrer dans la zone tampon, ces animaux doivent être vaccinés.

5. Une zone infectée est une zone où la maladie est présente, située dans un pays par ailleurs indemne. Si nécessaire, une zone de surveillance séparera la zone infectée du reste du pays. Les déplacements d’animaux sensibles de la zone infectée vers les parties indemnes du pays doivent être strictement contrôlés. Quatre possibilités peuvent être envisagées:

a) aucun animal sur pied ne peut quitter la zone, ou

b) les animaux peuvent être conduits, en utilisant un engin de transport mécanique, dans un abattoir particulier situé dans la zone de surveillance en vue d’un abattage immédiat, ou

c) à titre exceptionnel, des animaux vivants peuvent pénétrer dans la zone de surveillance sous réserve de l’accomplissement des contrôles appropriés fixés par l’administration vétérinaire; des épreuves appropriées doivent alors confirmer que ces animaux sont exempts d’infection avant leur introduction dans la zone, ou

d) les animaux vivants peuvent quitter la zone infectée s’il est confirmé que les conditions épidémiologiques existantes sont telles que la transmission de la maladie est impossible.

Les pays qui souhaitent la reconnaissance d’une zone exempte de maladies doivent démontrer qu’ils disposent d’un système fiable de surveillance et de prophylaxie de la maladie, que la maladie est à déclaration obligatoire, et qu’ils ont une organisation vétérinaire fonctionnant de manière efficace. Les Services vétérinaires doivent de plus indiquer précisément les limites de la zone, décrire les modalités de contrôle de ses frontières et fournir des informations sur les mesures complémentaires qui ont été prises (contrôle des déplacements d’animaux et mise en quarantaine).

Les pays qui remplissent ces conditions peuvent adresser à l’OIE la documentation apportant la preuve de leur statut, accompagnée d’une demande visant à être inclus dans la liste de l’OIE correspondante.

12.4.6 Article 1.4.4.6 - Régionalisation

Peuvent être considérés comme une région des pays adjacents ou des parties adjacentes de pays possédant un statut zoosanitaire identique et où sont appliquées des mesures de prophylaxie similaires. La région doit être clairement délimitée par des frontières naturelles, artificielles ou réglementaires à l’efficacité éprouvée. Des mesures de prophylaxie communes pour la maladie concernée doivent s’appliquer dans cette région. Il doit exister un système de surveillance épidémiologique efficace et uniforme dans toute la région et les pays intéressés doivent avoir passé un accord sanitaire officiel.

12.5 Chapitre 1.4.5 Épidemiosurveillance et suivi épidémiologique continu

12.5.1 Article 1.4.5.1 - Introduction

La capacité qu’ont les services vétérinaires d’étayer leurs rapports sur la situation zoosanitaire à l’aide de données d’épidémiosurveillance, de résultats de programmes de suivi épidémiologique continu, et d’un historique détaillé des maladies dans leur pays est un élément essentiel à prendre en compte dans toute procédure d’analyse de risque. Toutefois, ceci peut ne pas être nécessaire si l’appréciation des risques faite à propos d’une marchandise montre que ces risques sont insignifiants.

L’épidémiologie constitue le fondement de l’épidémiosurveillance et du suivi continu. Un système national d’épidémiologie doit comprendre la surveillance ou le suivi épidémiologique des agents pathogènes, la description des caractéristiques de la population hôte, et l’évaluation des facteurs liés à l’environnement. Une infrastructure vétérinaire efficace est nécessaire au fonctionnement de ce système d’épidémiologie.

On entend par surveillance la réalisation de recherches en continu dans une population donnée en vue de déterminer à des fins prophylactiques l’existence d’une maladie; ces recherches peuvent prévoir de soumettre une partie de cette population à des examens.

Le suivi épidémiologique est assuré par des programmes permanents destinés à détecter des changements dans la prévalence d’une maladies au sein d’une population donnée et dans l’environnement de cette dernière.

Les articles ci-après décrivent une méthode standardisée permettant de répondre au besoin de justifier scientifiquement les exigences à l’importation.

12.5.2 Article 1.4.5.2 - Surveillance et suivi épidémiologique des agents pathogènes

La surveillance et le suivi épidémiologique des agents pathogènes peuvent impliquer l’examen clinique ou anatomo-pathologique des animaux, l’identification des agents pathogènes, et la détection, par des méthodes immunologiques ou autres, d’une contamination passée des animaux par des agents pathogènes.

Examen précoce des suspicions cliniques

L’examen des animaux soupçonnés d’être atteints d’une maladie constitue l’un des moyens les plus importants pour assurer la surveillance des agents pathogènes. Les examens peuvent viser particulièrement les maladies exotiques, nouvelles ou en voie d’extension dans le pays.

Détection de l’agent pathogène et prévalence de la maladie

Un système complet d’épidémiologie peut également nécessiter le dépistage des maladies de la Liste A et de la Liste B qui ont des conséquences économiques majeures sur les échanges d’animaux et de produits d’origine animale, selon la situation zoosanitaire du pays.

En fonction des maladies existantes et des priorités définies pour l’exportation, les opérations de dépistage peuvent prévoir les méthodes d’épidémiosurveillance active et passive suivantes:

a) des enquêtes scientifiquement conçues;

b) la collecte de prélèvements et la réalisation d’épreuves diagnostiques sur les animaux à la ferme, sur les marchés ou à l’abattoir;

c) un programme basé sur des animaux utilisés comme sentinelles, prévoyant la collecte de prélèvements sur des individus, dans des troupeaux ou parmi des vecteurs, et/ou le recueil de données sur les diagnostics portés dans des clientèles vétérinaires;

d) la constitution de banques d’échantillons biologiques pour effectuer des études rétrospectives;

e) l’analyse des résultats des diagnostics vétérinaires de laboratoire.

La description des caractéristiques de la population hôte s’intéresse essentiellement aux facteurs propres au cheptel national qui peuvent influer sur, ou être associés à l’apparition d’une maladie. Ces facteurs liés à l’hôte peuvent comprendre:

a) des facteurs intrinsèques tels que la génétique, la démographie animale (distribution des âges, des sexes, des races), et l’état physiologique (impubère, pubère mais non mis à la reproduction, en gestation, âgé);

b) des facteurs extrinsèques tels que les tendances en matière de mise sur le marché et de déplacement des animaux, les interactions entre animaux domestiques et sauvages, l’utilisation des animaux (trait, production de viande, de lait ou d’œufs, animaux de compagnie) et des facteurs de gestion (système d’élevage, techniques médicales préventives).

12.5.4 Article 1.4.5.4 - Evaluation des facteurs liés à l’environnement

Les données relatives à l’évaluation des facteurs liés à l’environnement comprennent des facteurs physiques, des facteurs biologiques, et les caractéristiques économiques et structurelles des industries situées en amont et en aval.

Quelques exemples de ces données sont fournis ci-après:

Facteurs physiques

Dans nombre de pays, des organismes gouvernementaux procèdent au suivi régulier de la qualité de l’air ou de l’eau, à l’établissement de cartes topographiques et pédologiques, et à la collecte de données météorologiques. Les instituts de recherche universitaires et le secteur privé peuvent fournir des informations supplémentaires.

Facteurs biologiques

Des spécialistes des invertébrés peuvent disposer d’informations sur la distribution des populations de vecteurs. Les données relatives à la capacité vectorielle correspondent à l’aptitude qu’ont des vecteurs particuliers à jouer le rôle de vecteurs biologiques de certaines maladies.

Caractéristiques des industries d’amont et d’aval

Les informations concernant l’industrie de l’alimentation animale et les abattoirs, les industries pharmaceutiques et celles préparant des produits biologiques, et les tendances en matière de mise sur le marché et de distribution aident à définir les types d’intervention envisageables dans chaque pays.

Tous ces renseignements permettent de prédire les tendances à venir, et les changements en matière de production animale et de transformation, de mieux estimer les risques zoosanitaires, et de caractériser et délimiter des zones. La plupart des données nécessaires peuvent être obtenues par des sources officielles ou auprès d’organisations non gouvernementales.