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Annexe 1: Glossaire

Biodiversité. Variabilité de toutes origines entre les organismes vivants et les complexes écologiques dont ils font partie. Cette notion inclut la diversité entre espèces et celles des écosystèmes (Convention on Biological Diversity - CBD, 1994).


Cogestion:
Responsabilité partagée et participation à l'aménagement des ressources naturelles locales de deux groupes d'acteurs, à savoir, au niveau micro, la communauté et, au niveau macro, l'État (représenté par l'administration régionale et agissant souvent par son intermédiaire). La participation aux dispositifs de cogestion est fondée sur des avantages comparés et intérêts partagés. L'État conservera en règle générale la responsabilité globale des décisions. Les expressions "aménagement en collaboration" et "partenariat" (Borrini-Feyerabend, 1997) sont également utilisés (cf. communauté et gestion communautaire).

Communauté. Il s'agit de l'unité locale de gestion, comprenant: i) un certain nombre de personnes liées par une culture commune - constitutée par exemple par la langue, la religion, l'organisation sociale et les valeurs; et ii) le milieu qui les entoure et satisfait à leurs besoins et qui est donc à la base de leurs activités de subsistance. Vues de l'extérieur, les caractéristiques spatiales de la communauté -son habitat et son milieu - peuvent être ou ne pas être clairement délimitées (le terme "village" ne devrait donc pas être utilisé). Il y aura souvent des désaccords entre les membres de la communauté et l'État en ce qui concerne la dimension géographique de la communauté, et le caractère et l'étendue des droits à l'extraction des ressources naturelles (Kuper and Kuper, 1989).

Communs globaux. La notion de gouvernance élargie aux ressources et au patrimoine naturels. Elle est comprise comme l'accès à un bien public là où il n'existe pas de processus politique clairement défini au sein duquel les utilisateurs cèdent des droits à un organe de réglementation qu'ils ont negocié et dont les pouvoirs s'étendent souvent au-delà des frontières juridiques ( Buck, 1998). Les ressources de la haute mer représentent par exemple d'importants communs globaux (cf: gouvernance).

Comptabilité écologique. Il s'agit des systèmes comptables nationaux élargis de manière à inclure des informations sur l'état de l'environnement et sur les interactions (par exemple les pressions) entre l'économie et l'environnement. Les comptes environnementaux incluent certaines catégories d'informations exprimées en termes monétaires et d'autres en unités de mesure non monétaires.

Coûts d'opportunité. Bénéfice auquel on renonce en utilisant une ressource peu abondante d'une certaine manière au lieu de la meilleure alternative possible; terme typiquement appliqué aux intrants en capital et main-d'_uvre pour refléter leurs coûts réels pour la société en comparaison de leurs coûts pour un entrepreneur privé. Ces derniers peuvent être inférieurs ou supérieurs en raison de subventions, impôts et divers types de distorsions du marché, y compris des facteurs externes au secteur.

Critères. Éléments du système de référence pour le développement durable dont l'évolution peut être décrite en utilisant des indicateurs, des indicateurs approximatifs et des points de référence. Par exemple, la capacité de pêche est un critère relatif à la pression d'exploitation exercée par la pêche. La biomasse féconde est un critère relatif au bien-être du stock et le revenu total (en espèces et en nature) est un critère relatif au bien-être humain dans la pêcherie.

Dimensions. Catégories auxquelles il est recouru pour décrire un système, par exemple: (i) les dimensions écologiques, économiques, sociales ou institutionnelles, (ii) Pression-Situation-Réponse; (iii) humaines et environnementales; et (iv) opérations, gestion, recherche, aquaculture et aménagement des zones côtières.

Échelle. Divers niveaux d'organisation à prendre en considération dans le SRDD. Les échelles adoptées peuvent se référer à la zone géographique (par exemple: échelle mondiale, régionale, nationale ou locale); aux activités sectorielles (par exemple: une pêcherie individuelle, le secteur de la pêche, un niveau intersectoriel, permettant d'inclure dans le système représenté d'autre usages et activités); ou une combinaison des deux.

Gestion communautaire. Gestion des ressources naturelles locales par, avec et pour les membres de la communauté locale. Résultat spécifique d'efforts conscients de l'État pour décentraliser et déléguer les responsabilités aux niveaux inférieurs de l'administration. La gestion communautaire implique des pratiques reconnaissant l'importance de la participation de la population locale. Elle trouve son point de départ dans la dégradation des ressources locales, et le résultat naturel de l'analyse des options disponibles est la gestion par l'action communautaire (Uphoff, 1998). L'expression souvent utilisée est "gestion communautaire des ressources naturelles"1. Elle peut être ou ne pas être identique à la cogestion à l'échelle locale (voir cogestion, communauté et gouvernance).

Gouvernance. Mode d'interaction entre le gouvernement d'un pays et ses citoyens. Il s'agit du processus global de participation des citoyens au processus politique. La gouvernance est basée sur, et contribue à, un contrat social entre l'État et ses citoyens, conformément auquel les deux parties reconnaissent la légitimité des règles régissant la société (voir cogestion et gestion communautaire).

Indicateur. Variable, signal ou indice se rapportant à un critère donné. Ses fluctuations révèlent les variations des éléments déterminants de la durabilité dans l'écosystème, la ressource halieutique ou le secteur des pêches, le bien-être écologique et social. La position et l'évolution d'un indicateur par rapport aux points ou valeurs de référence donnent une indication de l'état actuel et de la dynamique du système. Les indicateurs sont le moyen d'établir un pont entre les objectifs et l'action.

Norme. Point de référence (ou valeur de référence) qui a été officiellement établi et mis en vigueur par une autorité (par exemple la PME est définie en tant que norme par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et elle pourrait devenir une norme internationale minimale pour la reconstitution des stocks).

Objectif. But à atteindre sur la base des principes généraux du développement durable. Les objectifs sont souvent hiérarchisés, conformément à des échelles particulières à l'intérieur du système. Les objectifs tiennent compte de toutes les dimensions et critères pertinents du développement durable.

Parties intéressées. Toute personne, groupe, organisation ou secteur de la société ayant un intérêt clairement identifiable dans les résultats attendus d'une politique ou d'une situation exigeant la prise d'une décision. Cet intérêt peut prendre la forme d'une responsabilité spécifique en matière d'aménagement, d'un intérêt commercial (mise à disposition de ressources, recettes, emplois, activités commerciales), d'un besoin de subsistance ou d'un autre type d'engagement, par exemple dans le cas d'un membre de la société civile.

Plan d'aménagement des pêcheries. Arrangement formel ou informel entre une autorité responsable des pêches et des parties intéressées, qui identifie les partenaires dans la pêcherie et leurs rôles respectifs, définit en détail les objectifs convenus pour la pêcherie, spécifie les règles et réglementations applicables à celle-ci, et précise d'autres détails de la tâche incombant à l'autorité responsable de l'aménagement, qui peut viser à la réalisation d'objectifs multiples.

Point de référence. Indique l'état particulier d'un indicateur concernant les pêcheries, correspondant à une situation jugée désirable ("point de référence cible") ou indésirable et nécessitant une action immédiate ("point de référence limite" et "point de référence seuil") (Caddy and Mahon, 1995; Garcia, 1996). Également appelé "valeur de référence".

Production économique maximale (PEM)2. Différence théorique maximale entre les recettes totales et les coûts totaux de l'exploitation d'un stock de poisson dans les conditions environnementales existantes et lorsque les intrants sont évalués à leur coût social d'opportunité. La PEM est égale à la rente maximale tirée de la ressource et elle est obtenu lorsque le produit marginal de l'effort de pêche est égal à son coût marginal. La PEM est réalisée à un niveau d'effort de pêche inférieur à celui qui permet d'obtenir la PME.

Production maximale équilibrée (PME)3. Production théorique équilibrée la plus élevée qu'un stock puisse assurer de façon continue (en moyenne) dans les conditions environnementales existantes sans affecter sensiblement le processus de reproduction. Elle est également appelée potentiel. Elle est estimée en utilisant des modèles de production excédentaire (par exemple le modèle de Schaefer) et d'autres méthodes. En pratique toutefois, la PME et l'effort de pêche nécessaire pour y parvenir sont difficiles à évaluer. Mentionnée dans la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer il s'agit d'un repère essentiel pour la gestion des pêcheries, et d'un des points de référence possibles pour l'aménagement. La PME doit également être considérée comme une norme minimale internationale pour les stratégies de reconstitution des stocks (qui devraient être reconstitués de manière que le niveau de biomasse permette de produire au moins la PME).

Régime de contrôle. Système de mesure conçu et mis en oeuvre pour assurer l'application de la législation et des réglementations, comprenant, entre autres, un système de suivi, contrôle et surveillance.

Résilience écologique. Capacité d'un écosystème a revenir à son état initial après une perturbation.

Schéma de développement durable. Structure utilisée pour sélectionner et organiser les critères, les indicateurs et les points de référence. Il est fondé sur une série particulière de dimensions, les exemples de schémas incluent: Pression-Situation-Réponse; état du stock; développement écologiquement durable; et Code de conduite pour une pêche responsible de la FAO.

Schémas (voir: Schéma de développement durable)

SRDD (voir: Système de référence pour le développement durable)

Système de référence pour le développement durable. Un système de référence pour le développement durable (SRDD) est un système de représentation de la durabilité d'un système d'exploitation (par exemple une pêcherie ou un secteur de la pêche) fondée sur un ensemble de points de référence (sélectionnés sur la base d'objectifs, contraintes et limites) et d'indicateurs. Le SRDD comprendra généralement un large éventail d'indicateurs, couvrant une large gamme d'objectifs écologiques, socio-économiques et institutionnels. Toutefois, bien qu'il ait pour objectif premier d'évaluer les résultats obtenus et les progrès accomplis en matière de développement durable, le SRDD devrait aussi, au sens général, encourager à examiner les stratégies adoptées dans l'optique du développement durable.

Références bibliographiques

Borrini-Feyerabend, Garcia, ed. 1997. Beyond Fences. Seeking Social Sustainability in Conservation. Vol. 2: A Resource Book, pp. 65-67. Gland, Switzerland: IUCN.

Buck, Susan J. 1998. The Global Commons. Washington D.C. Island Press.

Caddy J.F. and R. Mahon. 1995. Reference points for fisheries management. FAO Fisheries Technical Paper, 347: 82 p.

CBD. 1994. Convention on Biological Diversity. Interim Secretariat for the Convention on Biological Diversity. Chatelaine, Switzerland, 34 p.

Garcia S.M. 1996. The precautionary approach to fisheries and its implications for fishery research, technology, and management: an updated review. FAO Fisheries Technical Paper, 350.2: 1-75

Kuper, A. and J. Kuper (eds). 1989. The Social Science Encyclopedia, pp. 135-37. London: Routledge.

Uphoff, Norman. 1998. "Community-Based Natural Resource Management: Connecting Micro and Macro Processes, and People with Their Environments." Plenary presentation, World Bank Sponsored International Workshop on Community-Based Natural Resource Management, Washington D.C., 10-14 May 1998. URL: http://www.worldbank.org/html/edi/conatrem/ index.htm

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