Les divers éléments constitutifs d'un système de référence pour le développement durable (SRDD) sont souvent désignés différemment d'un document à l'autre. Dans les présentes directives, l'enchaînement ci-après de concepts et de définitions a été utilisé (du plus haut au plus bas niveau). Deux exemples sont donnés.
Un schéma est la structure utilisée pour sélectionner et organiser des indicateurs et des points de référence. Il est basé sur une série particulière de dimensions. Un certain nombre de schémas pour le développement durable sont actuellement utilisés dans le monde entier. Ils se distinguent principalement par leurs dimensions qui tendent à faire ressortir les différents besoins et objectifs d'un SRDD (voir Annexe 3). On peut donner en exemple:
Les dimensions d'un schéma sont les catégories utilisées pour décrire un système et pour lesquelles des critères, des indicateurs et des points de référence seront nécessaires. Pour chaque pêcherie ou secteur, un certain nombre de dimensions peuvent être définies, en se fondant sur le schéma sélectionné. Par exemple, les dimensions caractéristiques des schémas énumérés ci-dessus sont les suivantes:
En principe, le SRDD pourrait être établi à diverses échelles selon son objectif. L'échelle déterminera le degré de résolution requis pour la définition et la notification des indicateurs. Par exemple, les indicateurs pourraient être regroupés aux niveaux mondial, régional, sub-régional, national et local, et au niveau d'une pêcherie individuelle.
Les objectifs indiquent ce que l'on s'efforce d'atteindre conformément aux principes généraux du développement durable. Les objectifs sont souvent hiérarchiques, applicables à des échelons spécifiques du système, et ils enveloppent toutes les dimensions et critères applicables du développement rural. Dans un SRDD, il y aura une série d'objectifs à atteindre, souvent aux différentes échelles identifiées. Citons par exemple: améliorer les revenus et la production dans le pays; améliorer l'emploi dans une région; réduire les quantités rejetées à la mer lors des opérations de chalutage ou dans une pêcherie spécifique.
Les critères sont les éléments du SRDD dont le comportement peut être décrit par le moyen d'indicateurs et de points de référence. Ils représentent les propriétés qui seront affectées par le processus de développement durable. Ils se rapportent aux dimensions du schéma et sont sélectionnés pour refléter des objectifs spécifiques. En général, les critères seront indépendants de l'échelle retenue. Ainsi, pour être en mesure d'examiner le développement durable d'une pêcherie dans le schéma CSD (exemple 5 ci-dessus) on pourra utiliser les critères ci-après: biomasse féconde qui reflète le bien-être de la ressource; capacité de pêche qui rend compte de la pression d'exploitation; revenu (en espèces ou en nature) qui a trait au bien-être de la population humaine; et législation des pêches qui a trait à la gouvernance.
Un indicateur est une valeur quantitative ou qualitative, une variable, un signal ou un indice se rapportant à un critère. Ses fluctuations révèlent les variations des critères. Un point de référence indique un état particulier d'un indicateur appliqué à une pêcherie, correspondant à une situation jugée désirable (point de référence cible, PRC) ou indésirable et nécessitant une action immédiate (points de référence limite et seuil, PRL et PRS). Les points de référence se rapportent directement aux objectifs humains (PRC) ou aux contraintes appliquées au système (par exemple les PRL). La position et la tendance de l'indicateur par rapport aux points de référence ou valeurs cibles ou limites indique et qualifie la situation présente et la dynamique du système. Les indicateurs fournissent les éléments nécessaires pour évaluer la situation et pour établir le lien entre les objectifs et l'action entreprise.
Par exemple, si la capture par unité d'effort de poisson parvenu à maturité (CM/f) est prise comme indicateur de la biomasse du stock fécond, la valeur de cet indicateur au niveau de la production maximale équilibrée (CM/f)PME serait un point de référence cible acceptable (une valeur à viser) selon les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Il est souvent admis que lorsque cet indicateur se situe à 20-30 pour cent de sa valeur pour un stock vierge (CM/f)v, la probabilité d'échec du recrutement est très élevée. En conséquence, le chiffre de 0,3 (CM/f)v pourrait être considéré comme un PRL ou une valeur dont il ne faut pas s'approcher.
Les sections ci-après illustrent, en s'appuyant sur deux exemples concernant la dimension économique des pêcheries, la signification et la hiérarchie des divers termes utilisés dans les directives.
Dimension: économique
Objectif: efficience économique
Critères: productivité du capital
Indicateur: revenu financier net/valeur capitalisée: (CA-CTE-TS/VC). Les variables sont définies dans le texte ci-dessous.
Échelle: pêcherie (par éléments de la flottille, par exemple chalutiers)
Point de référence limite: productivité du capital à l'équilibre telle qu'indiquée par un modèle bioéconomique ou des estimations grossières. On admet que la flottille totale de chalutiers est calculée sur la base d'une embarcation standard définie, ce qui implique que la flottille équivaut à la somme de navires standard. La flottille totale est donc équivalente à celle d'une unique entreprise.
Point de référence cible: il est fixé sur la base d'une politique régionale de développement conformément au point de référence.
Information |
Exemples de données |
Source des données |
Valeur capitalisée (VC) |
Investissement ; valeur de remplacement du navire ; taux de dépréciation; taux d'inflation |
Banques, administration, Trésor, industrie, chantiers navals |
Chiffre d'affaires (CA) |
Quantités débarquées ; prix |
Administration, ventes aux enchères, transformateurs, industrie |
Coûts totaux d'exploitation (CTE) |
Consommation de carburant ; salaires; droits d'accès |
Administration, industrie, sociétés d'assurance |
Taxes et subventions (TS) |
Taxe à la valeur ajoutée ; impôts sur le revenu ; subventions pour le carburant ; produit financier |
Administration, Trésor, banques |
VC : valeur capitalisée, à savoir, valeur totale actuelle des investissements d'âges différents. La valeur à l'assurance ou la valeur de remplacement du navire sont des estimations prenant en compte les facteurs d'actualisation applicables:
VC = I+VC' x D
où: I est l'investissement pour la période actuelle, VC' est la valeur capitalisée de la période précédente et D est le taux de dépréciation.
VT: valeur totale des débarquements (toutes espèces et toutes catégories commerciales). Les CTE sont la somme des coûts variables (CV) et des coûts fixes (CF).
CV: il s'agit des coûts variables qui dépendent directement du niveau d'activité, par exemple du coût de la consommation de carburant ou de glace qui est proportionnel au nombre de sorties de pêche, ou aux dépenses ad valorem (enchères et autres coûts) qui sont proportionnelles au volume ou à la valeur de la production. Dans le cas des pêcheries côtières, les coûts variables peuvent comprendre les salaires (par exemple rémunération à la part) en contraste avec les pêcheries industrielles où les salaires peuvent être considérés comme des coûts fixes.
CF: coûts fixes résultant directement de la décision initiale quant à l'échelle de la structure de production, et qui ne dépendent donc pas du niveau d'activité. Certains découlent de décisions stratégiques prises par le propriétaire du navire (par exemple dépenses d'équipement et apports financiers), d'autres ne le font pas (par exemple assurance, droit d'accès).
Interprétation de l'indicateur:
Au-dessous du point de référence: résultat possible d'une surcapitalisation, de coûts inappropriés des intrants ou d'une forte pression d'imposition. Une intervention en temps utile s'impose sur le plan de la gestion, avec un suivi continu de toutes les variables nécessaires (par exemple sur une base annuelle).
Proche du point de référence: pourrait indiquer un équilibre économique apparent (stable ou non) ; un suivi fréquent de l'indicateur s'impose (par exemple tous les deux à trois ans).
Au-dessus du point de référence: pourrait indiquer que la pêcherie est économiquement rentable (à moins que les subventions soient élevées) : une rente supplémentaire pourrait être extraite. L'indicateur devrait être suivi sur une période plus longue (par exemple trois à cinq ans).
La réponse peut se situer à un certain niveau d'aménagement de la pêcherie, sous la forme de subventions, de droits d'accès ou de capacité totale autorisée.
Dimension: économique
Objectif: rentabilité économique
Critères: productivité des facteurs de production
Indicateur: rente extraite de la ressource (RT-CT). Les variables sont définies dans le texte ci-après.
Échelle: pêcherie (par catégorie de flottille, par exemple chalutiers)
Point de référence limite: la rente extraite de la ressource (RT-CT) est égale à zéro. Correspond à l'équilibre bioéconomique en accès libre et peut refléter un niveau d'effort de pêche dépassant fPME.
Point de référence cible: la rente extraite de la ressource (RT-CT) est maximale (telle que qualifiée par les objectifs concernant la répartition du revenu et l'emploi).
Information |
Exemples des données |
Source des données |
Coûts d'opportunité du capital et main-d'_uvre |
Taux d'intérêt du capital Salaires et rémunérations dans d'autres secteurs Taux de chômage |
Banques, administration, Trésor, industrie, chantiers navals |
Revenu total (RT) |
Quantités débarquées; prix |
Administration, ventes aux enchères, transformateurs, industrie |
Coûts totaux (CT) |
Coûts variables (CV) tels que coûts du carburant; rémunérations, etc. Coûts fixes (CF) tels que dépréciation du capital, intérêts, etc. |
Administration, industrie, sociétés d'assurance |
Taxes et subventions (TS) |
Impôts sur le revenu; subventions pour le carburant; conversion de l'intérêt |
Administration, Trésor, banques |
(RT): revenu total: valeur totale des quantités débarquées (toutes espèces et toutes catégories commerciales); les coûts totaux (CT) sont la somme des coûts variables (CV) et des coûts fixes (CF) évalués dans l'un et l'autre cas à leurs coûts d'opportunité.
(CV): coûts variables: coûts qui dépendent directement du niveau d'activité, tel que le coût de la consommation de carburant ou de glace qui est proportionnel au nombre de sorties de pêche, ou dépenses ad valorem (enchères et autres coûts) qui sont proportionnelles au volume ou à la valeur de la production. Les coûts sont évalués à leurs coûts d'opportunité et sont nets des taxes et subventions.
(CF): coûts fixes: coûts résultant directement de la décision initiale quant à l'échelle de la structure de production et qui ne dépendent donc pas du niveau d'activité. Certains découlent de décisions stratégiques prises par le propriétaire du navire (par exemple dépenses d'investissement et apports financiers), d'autres ne le font pas (par exemple assurance, droit d'accès). Les charges en capital sont évaluées à leurs coûts d'opportunité et sont nettes des taxes et subventions.
Interprétation de l'indicateur:
Au-dessous du point de référence limite: la pêcherie est probablement gravement surcapitalisée par suite d'une gestion inefficace de la capacité de pêche. Elle est cause d'une perte nette pour l'économie. Une action corrective au niveau de la gestion s'impose avec une étroite surveillance continue de l'indicateur (par exemple sur une base annuelle).
Proche du point de référence limite: la pêcherie est proche de l'équilibre bioéconomique en accès libre (équilibre qui peut être stable ou instable). L'aménagement est inefficace ou inexistant. Des mesures de précaution s'imposent pour assurer que la limite ne risque pas d'être dépassée et que la situation s'améliorera. Un contrôle fréquent de l'indicateur s'impose (par exemple tous les deux à trois ans).
Au niveau ou au-dessus du point de référence cible: la pêcherie est probablement efficacement gérée et une rente économiquement valable pourrait être extraite de la ressource si la pêcherie n'est pas déjà capitalisée (contingentement des prix), ou bien être obtenue par le moyen de taxes ou droits de licence. Un contrôle moins fréquent de l'indicateur se justifie (par exemple tous les trois à cinq ans).
La réponse peut comprendre l'introduction d'un régime efficace de gestion de la pêcherie grâce à l'établissement de droits d'utilisation ou de propriété bien définis et exclusifs, ou grâce à la perception de taxes ou redevances sur l'utilisation des ressources.