EXAMEN DES OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS SUR LES ANNEXES I, II ET III DE LA NORME GENERALE CODEX POUR LES CONTAMINANTS ET LES TOXINES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES (Point 16a de l'ordre du jour)
EXAMEN DES ANNEXES IV ET V A LA NORME GENERALE CODEX POUR LES CONTAMINANTS ET LES TOXINES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES (Point 16b de l'ordre du jour)
63. Le Comité a remercié les délégations du Danemark et des Pays-Bas pour le travail qu'elles ont fourni sur la Norme générale et a fait remarquer que les Annexes avaient été adoptées à l'étape 5 par la 21ème session de la Commission[32]. Les auteurs ont examiné les observations reçues à l'étape 6 en réponse à la circulaire CL 1995/37-FAC[33].
64. Le Comité a souligné que les limites pour les contaminants devraient être fixées uniquement pour les substances qui comportent un risque sérieux pour la santé des consommateurs et qui posent, ou peuvent poser, des problèmes de commerce international.
Etat d'avancement des projets d'Annexes I, II et III à la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires
65. Après délibération sur les recommandations et les observations proposées par plusieurs délégations au cours de la session, le Comité est convenu que les auteurs réviseraient les Annexes I, II et III du projet de Norme générale qui sera transmis à la 22ème session de la Commission pour adoption à l'étape 8. Les documents révisés sont joints au présent rapport (Annexe VI).
66. Le Comité a remercié les délégations du Danemark et des Pays-Bas pour le travail qu'elles ont fourni sur la révision des Annexes IV et V de la Norme générale. Les auteurs ont fait un rappel historique du sujet ainsi qu'un résumé des observations présentées.
Annexe IV - Liste annotées des contaminants et toxines
67. Le Comité a reconnu la nécessité d'établir des priorités au niveau de ses travaux sur la Norme générale et a décidé de mettre l'accent sur l'arsenic, l'étain et la patuline. Le Comité a accepté l'offre d'un certain nombre de délégations de préparer des documents de synthèse sur l'arsenic (Danemark), la patuline (France, avec les données du Royaume-Uni) et l'étain (Australie, Indonésie et Thaïlande) pour distribution et observations avant la 29ème session du CCFAC.
68. Le Comité a reconnu l'intérêt de conserver les Annexes IV (A) et IV (B) comme source générale d'information, mais a fait remarquer que leur entière intégration dans la Norme générale était superflue. Les auteurs ont indiqué qu'ils s'efforceraient de présenter une version mise à jour des Annexes comme document d'information à la 29ème session du CCFAC et ont demandé à toutes les parties intéressées d'apporter leur collaboration à l'amélioration du texte.
Annexe V - Système de classification des denrées alimentaires à utiliser dans la Norme générale Codex
69. Le Comité a examiné l'Annexe V (y compris les sections A et B). Il est convenu que le système de classification des denrées alimentaires pour les contaminants devrait être compatible avec les systèmes existant déjà pour les additifs alimentaires et les résidus de pesticides. Le Comité reconnaît aussi qu'il sera éventuellement nécessaire d'ajouter de nouvelles catégories et descriptions de produits dans le système de classification des denrées alimentaires à utiliser dans la Norme générale Codex.
Etat d'avancement de l'avant-projet d'Annexes IV et V de la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires
70. Après délibération sur les recommandations et les observations formulées par plusieurs délégations au cours de la session, le Comité est convenu que les auteurs réviseraient les Annexes IV et V de la Norme générale qui sera transmise à la 43ème session du Comité exécutif pour adoption à l'étape 5 et qu'il leur appartiendrait de prendre les décisions nécessaires dans ce domaine. Les documents ainsi révisés sont joints au présent rapport (Annexe VII).
