OBSERVATIONS SUR LES PROJETS DE LIMITE MAXIMALE CODEX ET DE PLANS D’ÉCHANTILLONNAGE POUR LES AFLATOXINES TOTALES DANS LES ARACHIDES DESTINÉES A UNE TRANSFORMATION ULTERIEURE (Point 12a de l’ordre du jour)
OBSERVATIONS RELATIVES AU PROJET DE LIMITE MAXIMALE POUR L’AFLATOXINE M1 DANS LE LAIT (Point 12b de l’ordre du jour)
DOCUMENT DE SYNTHÈSE SUR L’OCHRATOXINE A (Point 12 c) de l’ordre du jour)
DOCUMENT DE SYNTHÈSE SUR LA PATULINE (Point 12 d) de l’ordre du jour)
DOCUMENT DE SYNTHÈSE SUR LA ZEARALENONE (Point 12 e) de l’ordre du Jour)
PROJET DE CODE D’USAGES POUR UNE BONNE ALIMENTATION ANIMALE (Point 12 f) de l’ordre du jour)
64. A sa vingt-neuvième session, le Comité avait décidé de maintenir le projet de limite et de plan d’échantillonnage à l’étape 7 (ALINORM 97/12, Annexe VIII) et, en attendant l’évaluation des aflatoxines par le JECFA, de rassembler de plus amples informations sur les problèmes économiques pouvant résulter d’une limite de 10 µg/kg et sur les conséquences pour la santé publique d’une limite de 15 µg au lieu de 10 µg/kg (ALINORM 97/12A, par. 58).
65. Le Comité a noté qu’à sa quarante-neuvième réunion, le JECFA avait mis un point final à une évaluation quantitative des risques liés à un grand nombre d’aflatoxines (voir par. 14 et 15).
66. De nombreuses délégations ont estimé que le projet de limite pour les aflatoxines totales dans les arachides brutes de 15 µg/kg était suffisamment bas, dans la mesure où cette limite visait les arachides destinées à une transformation ultérieure. Elles ont déclaré qu’une concentration de 15µg/kg était la plus basse que l’on puisse raisonnablement obtenir pendant la production d’arachides brutes et qu’elle faciliterait le commerce international. Une limite inférieure ferait obstacle au commerce puisque, selon l’évaluation du JECFA, elle n’apporterait sans doute pas d’amélioration significative sur le plan de la santé publique. On a noté également que cette limite pouvait être respectée dans des conditions raisonnables par les pays producteurs d’arachides.
67. D’autres délégations se sont prononcées en faveur de la limite de 10 µg/kg, invoquant les propriétés génotoxiques des aflatoxines, les incertitudes de l’évaluation des risques, le principe ALARA et l’absence de données prouvant que cette limite aurait un impact sur la disponibilité d’arachides sur le marché.
68. Le Comité a reconnu qu’il existait un lien étroit entre la limite pour les aflatoxines et le plan d’échantillonnage appliqué.
69. Les délégations ont proposé diverses solutions pour parvenir à un consensus. On a proposé, notamment, de créer un groupe de travail chargé de trouver un consensus sur le projet de limite maximale et les plans d’échantillonnage sur la base du rapport final du JECFA, ou bien d’avancer la limite de 15 µg/kg à l’étape 8, tout en renvoyant les plans d’échantillonnage à l’étape 6, de façon qu’un groupe de travail puisse être créé pour étudier cette question en vue de la trente et unième session du Comité. Il n’a pas été possible de parvenir à un consensus sur ces propositions.
70. La délégation du Zimbabwe a demandé que le Comité procède à un vote sur la proposition d’avancer la limite maximale de 15 µg/kg et les plans d’échantillonnage pour adoption par la Commission à l’étape 8. La délégation suisse a demandé au Zimbabwe de reconsidérer sa demande de vote afin de permettre au Comité d’examiner une nouvelle proposition tendant à ce que la limite maximale et les plans d’échantillonnage soient placés entre crochets et soumis à la Commission à l’étape 8. Après que le secrétariat eut expliqué la signification des crochets, la délégation du Zimbabwe a retiré sa demande de vote.
71. Malgré certaines réserves, le Comité a accepté la proposition de communiquer le projet de limite maximale de 15 µg/kg et de plans d’échantillonnage, placé entre crochets, à la Commission pour adoption à l’étape 8 (voir annexe X). Le Comité a été informé, en outre, que les crochets seraient supprimés avant l’adoption finale par la Commission. Des données quantitatives à l’appui d’une limite plus basse ou de plans d’échantillonnage de substitution devraient être soumises à la Commission.
72. On a noté également qu’à l’avenir, et conformément aux principes de la norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires, les limites maximales pour les aflatoxines seraient examinées dans le contexte d’une évaluation quantitative des risques tenant compte de toutes les sources alimentaires.
73. A sa vingt-neuvième session, le Comité était convenu de maintenir la limite actuelle (0,05µg/kg) à l’étape 7 et de recueillir des informations supplémentaires (CL 1997/6 - FAC) sur les conséquences d’une limite plus élevée sur la santé publique et sur les problèmes économiques qui pourraient résulter de la limite plus basse proposée (ALINORM 97/12A, par. 55).
74. De nombreuses délégations ont appuyé la valeur proposée de 0,05 µg/kg, invoquant que cette limite était raisonnable. D’autres délégations, s’appuyant sur le rapport succinct de la quarante-neuvième réunion du JECFA, ont déclaré qu’une limite dix fois supérieure était suffisante pour protéger la santé publique. Les difficultés et les coûts associés à l’utilisation de méthodes d’analyse pour déterminer des teneurs en aflatoxines moindres ont été relevés. Certaines délégations ont déclaré qu’une limite de 0,05 µg/kg aurait des conséquences graves pour le commerce international des aliments pour animaux. Certaines délégations ont exprimé l’opinion que le lait destiné à la consommation directe ne faisait pas l’objet d’un commerce international important.
75. Les délégations de l’Argentine, du Brésil, des Etats-Unis et des Philippines ont réservé leur position et accordé leur préférence à une limite de 0,5 µg/kg. Le Comité a accepté la proposition de transmettre le projet de limite maximale de 0,05 µg/kg pour l’aflatoxine M1 dans le lait à la Commission pour adoption à l’étape 8 (voir Annexe X).
76. A sa vingt-neuvième session, le Comité avait accepté l’offre de la Suède de réviser le document de synthèse sur l’ochratoxine A en fonction des débats du Comité et d’y inclure un projet de limite pour examen à sa présente session (ALINORM 97/12A, par. 66).
77. La délégation suédoise a brièvement présenté le document de synthèse révisé. Elle a souligné le fait qu’un certain nombre d’espèces d’Aspergillus pouvaient produire de l’ochratoxine A. Elle a fait état d’éventuelles propriétés génotoxiques, cancérigènes et néphrotoxiques et elle a souligné que l’exposition pouvait provenir d’autres sources que les céréales, comme le vin, les jus de fruit, la viande de porc et le café.
La Suède a recommandé les mesures suivantes:
78. De nombreux délégués se sont déclarés satisfaits des travaux effectués par la Suède et sont convenus qu’il fallait envisager des normes pour les produits autres que les céréales. A cette fin, ils ont recommandé d’utiliser l’approche horizontale de la norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires.
79. Plusieurs délégués ont invoqué l’évaluation toxicologique la plus récente du JECFA et déclaré que le JECFA devrait préciser sa position en ce qui concerne le caractère cancérigène de l’ochratoxine A, notant qu’une mise à jour de l’évaluation des risques pourrait être nécessaire à l’avenir.
80. Le Comité a estimé qu’il serait prématuré de fixer une limite pour les céréales à ce stade et a accepté l’offre de la Suède de préparer une mise à jour du document de synthèse pour distribution, observations et examen à sa prochaine session.
81. A sa vingt-neuvième session, le Comité avait décidé de demander que des informations supplémentaires sur la patuline soient communiquées à la France (CL 1997/6-FAC) et accepté l’offre de la délégation française de mettre à jour le document de synthèse en fonction de ces observations pour distribution avant la présente session (ALINORM 97/12A, par. 77).
82. La France a pris note des modifications apportées à la version précédente du document de synthèse, et plus particulièrement de la possibilité de réduire les concentrations de patuline par des moyens physiques, chimiques et mécaniques. Le document mettait aussi l’accent sur les risques accrus courus par les enfants consommant de grandes quantités de jus de pomme. De nombreux délégués se sont félicités de la clarté de l’exposé et des recommandations proposées dans le document.
83. Les limites de 25 et 50 µg/kg ont été examinées eu égard:
84. Le Comité a décidé de joindre une limite maximale de 50 µg/kg pour le jus de pomme et le jus de pomme utilisé comme ingrédient pour la fabrication de boissons non alcoolisées prêtes à consommer, pour distributions et observation à l’étape 3 (voir Annexe XI). Le Comité a noté que pour les produits contenant du jus de pomme, la limite maximale devrait être réduite en proportion du pourcentage de jus présent dans le produit au moment de la consommation.
85. Le Comité a accepté l’offre de la France de préparer une version mise à jour du document pour examen à sa prochaine session.
86. La délégation norvégienne a présenté le document de synthèse sur la zéaralénone, établi en étroite coopération avec d’autres pays nordiques à la demande du Comité à sa vingt-neuvième session (ALINORM 97/12A, par. 52).
87. Plusieurs délégués se sont félicités qu’un tel document ait été préparé. La nécessité d’une limite maximale a été contestée dans la mesure où le document de synthèse indiquait qu’aucun problème n’avait été signalé sur le plan du commerce international.
88. Le Comité a décidé de distribuer le document de synthèse pour observations et examen à sa prochaine session.
89. A sa vingt-deuxième session, la Commission du Codex Alimentarius a pris note des conclusions de la Consultation FAO sur l’alimentation animale et l’innocuité des aliments et est convenue que le projet de code d’usages pour une bonne alimentation animale devait être soumis au CCFAC et à d’autres comités du Codex (ALINORM 99/37, par. 129). Le projet de code d’usages a également été examiné par le Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire à sa trentième session (ALINORM 99/13, par. 96 à 99).
90. Le Comité a décidé de communiquer au Comité exécutif, pour plus ample examen, les observations suivantes présentées par les délégations:
91. Le Comité a noté que le Code d’usages du Codex sur la réduction des aflatoxines dans les matières premières et les aliments d’appoint du bétail laitier traitait plusieurs des questions soulevées dans le rapport de la consultation et il est convenu de mettre au point des codes d’usages supplémentaires visant des produits spécifiques, si cela s’avérait nécessaire à l’avenir. On a noté également que le Comité pourrait élaborer des limites maximales pour les produits destinés à l’alimentation animale ou leurs matières premières, si cela était nécessaire pour des raisons commerciales.
