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Tendances du Droit Forestier: Europe Occidentale

Year of publication 2000

Pages 41 p.

Author Cirelli, M. T.;Schmithüsen, F.

Publisher FAO ;

Product type Book (series)

Edition 1

Synopsis (short abstract) Dans de nombreux pays d'Europe occidentale, les lois forestières, dont la plupart sont anciennes, ont fait l'objet de réformes et d'amendements pour tenir compte des nouvelles exigences sociales, économiques et environnementales. D’où la diversité très marquée des législations forestières existantes, en termes de période d'adoption, de structure et de contenu. Néanmoins, leur examen fait apparaître certaines tendances d'évolution du droit forestier dans la région. De manière générale, on observe que, désormais, la plupart des lois ont des objets multiples et qu’elles traitent en particulier de la gestion durable des forêts, la participation de la population, l'intégration de la foresterie et des activités connexes, la protection contre les incendies et les catastrophes naturelles. Le présent chapitre passe en revue la législation forestière en vigueur dans les pays d'Europe occidentale. Il examine les principales questions qu'elle régit, expose brièvement l'apport des réglementations c ommunautaires et dégage les grandes tendances d'évolution des lois récentes relatives à la protection des forêts et à leur gestion durable. La liste des textes législatifs étudiés figure à la fin du chapitre. Elle est suivie d'une bibliographie comprenant aussi bien des références générales concernant l'ensemble de la région que des indications spécifiques aux différents pays.

Language French

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    Le présent texte passe en revue les évoluti ons récentes des législat ions forestières, en vigueur ou en projet, des Etats africains d'expression française ainsi que, subsidiairement, de langue espagnole et portugaise. Il s'agit des pa ys suivants: Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Ce ntrafrique, Comores, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Gu inée équatoriale, Madagascar , Mali, Maroc, Mauritanie, Mozambique, Niger, Rwanda , Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie.
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    La définitio n de mécanismes app ropriés à la lu tte contre les activités illé gales et la corruption dans le sec t eur forestier dev rait constituer un des fondements des réformes législativ es entreprises par une majorité de pays africains. Ce nouveau cadre juridique est une des conditions préalables à la gestion durable des ressources forestières . Les principales caractéristiques des nouvelles lois sont une reconnaiss ance des valeurs sociales, écono miques et environnementales et leu r intégration dans les object ifs de la gestion durable des forêts.
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