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DocumentCompendium des législations des pêches du Cameroun du Congo, du Gabon, de la Guinée équatoriale, de Sao-Tomé-Et-Principe et du Zaïre 1994
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No results found.Le présent compendium constitue le troisième de ces documents préparés par le projet "GCP/RAF/302/EEC - Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'ouest". Il y a lieu de noter qu'il prend place à côté de plusieurs séries de documents similaires élaborés régulièrement par le Service du droit du développement de la FAO, qui a publié, en 1982 et 1991 respectivement, deux recueils des législations des pêches de s Etats africains de la zone de compétence du Comité des pêches pour l'Atlantique centre-est (COPACE) c'est-à-dire des Etats s'étendant du Maroc jusqu'au Zaïre. Compte tenu de la difficulté qui existe à préparer, publier et tenir à jour des publications couvrant un aussi grand nombre d'Etats, il a été jugé préférable d'élaborer d'immédiat des compendia par groupes d'Etats sans préjudice de la préparation ultérieure d'un compendium global pour l'ensemble des Etats couverts par le projet. -
Book (series)Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches au Gabon
Une analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux du Gabon
2022Also available in:
Légiférer en conformité avec l'approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l’AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a développé Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques. Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques du Gabon avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques gabonais relatifs au secteur de la pêche du pays et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des lacunes ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l'AEP. Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales gabonaises compétentes. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales du Gabon en octobre 2021. Le Ministère des Pêches et de l’Économie Maritime du Gabon a avalisé ce rapport juridique sur l’AEP au juillet 2022. -
DocumentAtelier sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches, Saly, Sénégal, 17 et 18 août 1995 1995
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Un atelier de travail sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches à été réalisé à Saly, Sénégal, le 17 et le 18 août 1995, dans le cadre d'orientations fixées par le premier séminaire sur l'harmonisation des législations des pêches de ces Etats, qui a eu lieu à Dakar du 29 novembre au 2 décembre 1994. L'atelier a été organisé par le projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le dév eloppement halieutique des Etats côtiers de l'Afrique de l'ouest" en collaboration étroite avec la Commission sous-régionale des pêches. L'atelier a examiné et/ou proposé des mesures harmonisées concernant l'établissement d'un registre sous-régional des navires de pêche, le marquage des navires de pêche, les procédures d'auto-déclaration de position et de captures et les droits et obligations des observateurs de pêche. L'atelier a, par ailleurs, examiné des questions en rapport avec le statut de la convention sous-régionale sur l'exercice du droit de poursuite, signée à Conakry le 1er septembre 1993, les négociations des accords de pêche avec l'Union européenne et l'harmonisation des mesures d'aménagement et de conservation des ressources halieutiques.
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