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Policy briefPromouvoir les droits fonciers légitimes à travers l’autonomisation juridique 2021
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Au cours des trente dernières années, un nombre croissant d'États ont adopté de bonnes lois qui renforcent considérablement les droits fonciers de leurs citoyens. Cependant, en raison de multiples obstacles, un pourcentage élevé de citoyens de nombreux pays ignorent leurs droits légaux ou sont incapables d'utiliser les lois nationales pour protéger leurs droits lorsque ces derniers sont menacés. Les efforts d'autonomisation juridique se concentrent sur le renforcement de la capacité des citoyens à exercer leurs droits dans une grande variété de forums, y compris dans les procédures administratives gouvernementales, les cours et les tribunaux, et lors de la défense des lois et des politiques. L'autonomisation juridique est un élément clé pour garantir que la gouvernance des terres, des pêches et des forêts est responsable, équitable et juste. Les initiatives d'autonomisation juridique peuvent inclure l'éducation juridique; le développement des capacités; les efforts pour façonner les systèmes judiciaires étatiques ; l’aide juridique aux citoyens; et la promotion de la participation des citoyens à l'élaboration des lois. Cette note juridique décrit comment les initiatives d'autonomisation juridique menées par l'État et la société civile peuvent contribuer à la réalisation des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), et soutenir une plus grande sécurité foncière, la bonne gouvernance, une meilleure utilisation des systèmes juridiques formels, et la participation politique accrue de tous les citoyens. -
Policy briefDroits fonciers dans l’exploitation minière à grande échelle et artisanale
Implications des Directives pour la gouvernance foncières
2021Also available in:
En adoptant une approche globale des questions foncières, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) offrent une opportunité pour promouvoir une réforme systémique de la gouvernance et le respect des droits sur les terres et les ressources, tout en précisant les différents rôles des États, des entreprises et des acteurs sociaux. Les VGGT ne traitent pas directement des ressources minérales, mais elles précisent que les États peuvent prendre en compte la gouvernance des ressources minérales dans leurs efforts de mise en œuvre des VGGT. Elles fournissent également des orientations sur les droits fonciers, des pêches et des forêts, qui sont souvent affectés par les opérations minières. Pourtant, la pertinence des VGGT pour le secteur minier a souvent été négligée. Cette note juridique explore comment la mise en œuvre des VGGT pourrait aider à relever les défis récurrents qui affectent le secteur minier. -
Book (stand-alone)Guide technique sur l’intégration des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la neutralité en matière de dégradation des terres 2023Réalisé conjointement par les secrétariats de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), avec la contribution de multiples parties prenantes, ce guide technique traite de l’intégration des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV) dans la mise en oeuvre de la CNULCD et de la neutralité de la dégradation des terres (NDT), ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans les efforts en cours pour lutter contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse. Le guide décrit les applications pratiques des DV – un cadre internationalement reconnu sur la gouvernance responsable des régimes fonciers – dans le contexte de la conception et de la mise en oeuvre des initiatives NDT. Il propose une approche flexible à plusieurs voies pour aider les responsables politiques et les décideurs ainsi que les parties prenantes concernées à élaborer une réponse sur mesure aux défis fonciers les plus courants par le biais d’une série de plans nationaux, de cadres juridiques, de stratégies et de programmes d’action visant à lutter contre la dégradation des terres.
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