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Policy briefAgriculture familiale 2022Éclairée par le Plan d’action global de la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale 2019 2028, la présente note juridique traite des moyens concrets par lesquels la législation peut soutenir efficacement les processus stratégiques visant à favoriser la contribution de l’agriculture familiale à la réalisation des objectifs de développement durable. Inspirée de la publication no 108 de la série Études juridiques de la FAO intitulée Legislative and Regulatory Frameworks for Family Farming, elle a pour objet de présenter différentes pistes législatives et réglementaires aux décideurs, ce qui les aidera à mieux apprécier la complexité des cadres qui sous-tendent l’agriculture familiale, tout en privilégiant la conception d’approches de soutien parfaitement adaptées au contexte national. Compte tenu du caractère multisectoriel de l’agriculture familiale et de l’énorme contribution des agriculteurs familiaux à une alimentation nutritive et durable dans le monde, l’auteur aborde des processus législatifs et réglementaires dans quatre domaines interdépendants: 1) l’accès aux ressources et aux possibilités; 2) la durabilité et les traditions; 3) la nutrition et l’alimentation saine; 4) la résilience et les services socioéconomiques. Quatre enjeux auxquels il faut répondre en vue d’assurer la transformation durable et inclusive des systèmes agroalimentaires pour améliorer la production, l’environnement, la nutrition et les conditions de vie pour tous, sans laisser personne de côté.
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Book (stand-alone)Un cadre d’apprentissage pour des cycles d’élaboration de politiques publiques pour l’agriculture familiale inclusives, intégrées et innovantes 2024
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Cet ouvrage a été élaboré dans le cadre de la Décennie des Nations unies pour l’agriculture familiale (2019–2028) afin d’aider les décideurs politiques, les organisations d’agriculteurs familiaux et les autres parties prenantes concernées à mieux comprendre les cycles d’élaboration des politiques publiques et les politiques liées à l’agriculture familiale. Ce programme de développement des capacités techniques et méthodologiques est adaptable aux priorités locales, nationales ou régionales. Il offre une perspective holistique pour renforcer les connaissances et les capacités des différents acteurs impliqués dans la conception, la mise en œuvre et la révision de politiques et de programmes efficaces et cohérents. -
Book (series)Améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs familiaux par la législation 2023Le présent document juridique vise principalement à aider les décideurs et les praticiens à concevoir des mesures législatives propres à améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs familiaux, en mettant en relief combien il est important de définir l’agriculture familiale et certaines de ses caractéristiques les plus courantes et en donnant des exemples provenant de différentes parties du monde. Bien que chaque contexte donne lieu à une définition spécifique de l’agriculture familiale, certaines définitions étant, de par ce qu’elles englobent, plus larges ou plus étroites que d’autres, les multiples définitions font apparaître des éléments récurrents qui laissent entrevoir des points communs à travers les régions et les langues. Les auteurs ont cherché à apporter des éléments de réponse à trois questions: 1) en quoi une définition juridique de l’agriculture familiale peut-elle aider à mener des interventions législatives propres à améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs familiaux, 2) comment mettre en place des mesures législatives spécifiques pour appuyer l’agriculture familiale, et 3) quelles sont les principales caractéristiques des législations qui définissent l’agriculture familiale; à cet effet, ils ont examiné 22 cas concrets et précis qui, issus de l’expérience de 21 pays et d’une région, dépeignent une grande diversité géographique, socioéconomique et culturelle. Dans ce contexte, le présent document analyse principalement les mesures législatives favorables à l’agriculture familiale au moyen de définitions claires et adaptées tout en présentant des exemples, les points communs et les différences de pratique législative qui existent entre différentes parties du monde, ainsi que diverses questions inhérentes aux moyens de subsistance des personnes pratiquant l’agriculture familiale. Après avoir établi le contexte juridique sur lequel se fondent, principalement, les interventions législatives favorables à l’agriculture familiale, il aborde les caractéristiques spécifiques des définitions à travers divers exemples avant d’examiner ce qui lie étroitement les processus législatifs et politiques, présentés à travers divers exemples de mesures législatives multisectorielles prises pour améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs familiaux.
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