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Book (stand-alone)Bonne gouvernance des régimes fonciers et de l’administration des terres
ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS 9
2007Les Etudes sur les régimes fonciers réalisées par la FAO sont des exposés concis explorant le domaine, souvent complexe et sujet à controverse, du régime foncier, en particulier dans ses interactions avec la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et le développement rural. Ces études ne prétendent pas à l’exhaustivité, mais reflètent plutôt les «bonnes pratiques» identifiées par la FAO et ses nombreux collaborateurs internationaux dans le contexte spécifique d’un aspect donné des régimes fonciers et de leur administration. Ces études couvrent des aspects variés de la question de l’amélioration de l’accès à la terre et aux autres ressources naturelles, ainsi que du renforcement de la sécurité des droits fonciers. Elles traitent de sujets comme la contribution du régime foncier au développement rural, les relations entre genre et accès à la terre, l’amélioration de l’accès à la terre par des arrangements locatifs, les systèmes de taxation du foncier rural, le remembrement, les problèmes d’accès à la terre et de gestion du foncier à la suite de conflits armés, et la bonne gouvernance et administration des régimes fonciers. -
Book (series)Éclairer le concept de régime foncier applicable à l’eau pour renforcer la sécurité alimentaire et le développement durable 2021Afin de mieux comprendre le rôle que joue la sécurité du régime foncier applicable à l’eau dans la garantie de moyens d’existence durables, dans une gouvernance juste des ressources, dans la protection de l’environnement et dans le développement économique durable, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a relancé un débat qui a commencé en 2012 avec l’adoption des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (Directives volontaires) et qui a culminé en 2016 avec la publication d’une étude qui fait référence «Exploring the concept of water tenure». Reprenant là où son étude s’était arrêtée, la FAO a organisé à Rome, en décembre 2019, une Table ronde d’experts sur le régime foncier de l’eau pour entamer un travail d’élaboration du concept de régime foncier applicable à l’eau, dans le but de définir un concept commun et d’en cerner la portée, dans le contexte plus général de la gouvernance des régimes fonciers et des ressources en eau. L’idée de renforcer la position des individus et des communautés dans l’économie politique de la gouvernance de l’eau, en particulier la position des pauvres des zones rurales, dont les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire dépendent d’un accès sûr et équitable à l’eau et à la terre, était au centre des débats. La présente publication comprend deux parties – une note d’orientation et un résumé de la Table ronde – qui explorent l’approche fondée sur un faisceau de droits pour éclairer le concept de régime foncier applicable à l’eau et ses ramifications pratiques. Elle s’appuie sur des études et des analyses récentes qui ont contribué à mettre en évidence les principaux éléments constitutifs du régime foncier de l’eau, à partir d’un examen des régimes fonciers tels qu’ils sont juridiquement reconnus au niveau national et de la manière dont ils fonctionnent dans différents pays.
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Brochure, flyer, fact-sheetCommémoration du 5eme Anniversaire des Directives Volontaires sur les Régimes Fonciers 2018Le 11 mai 2017 a marqué le 5ème anniversaire de l’approbation des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des terres, des pêches et des forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV) par le Comité de la sécurité alimentaire mondial (CSA). Les DV ne sont plus simplement des mots dans un document et leurs principes et processus incitent les personnes du monde entier à agir et à changer leur réalité. Cette note présente un échantillon de ces changements et décrit cmment les personnes oeuvrent dans des pays du monde entier pour améliorer leur statut foncierafin d’être en mesure de changer le cours des choses. Elles ont étésoutenues dans leurs efforts par la FAO, en collaboration avec des partenaires donateurs tels que l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et l’Union européenne.
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