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Mise en œuvre de l’Accord de 2009 de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port et instruments complémentaires de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée







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    Book (series)
    Guide sur le contexte et la mise en oeuvre de l'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de 2009. 2015
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    Au début des années 1990, la communauté internationale a commencé à s’intéresser à l'utilisation des mesures du ressort de l'État du port dans l’objectif de disposer d’un nouvel outil de gestion des pêches efficace et d’un bon rapport coût-efficacité pour réduire et combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. L'utilisation de telles mesures peut contribuer à promouvoir la durabilité à long terme de la pêche ainsi que le prévoient la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'en vironnement et le développement, le Sommet mondial sur le développement durable de 2002 et les autres forums mondiaux et régionaux majeurs y compris l'Assemblée générale des Nations Unies, le Comité des pêches de la FAO, le Conseil de la FAO et la Conférence de la FAO et les organes régionaux des pêches, notamment les organisations et les accords régionaux de gestion des pêches. Cette publication présente les étapes d'élaboration de mesures du ressort de l'État du port pouvant servir d’outil de gestion de la pêche à travers l'examen d'un certain nombre d'instruments d'importance au niveau international. Suit une analyse du processus de conclusion de l'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de 2009, de l'Accord et de sa structure. Des listes de contrôle sont ensuite proposées pour la mise en oeuvre de l’Accord au niveau politique, juridique et opérationnel, suivi es par un examen des capacités et des besoins des pays en développement relatifs aux mesures du ressort de l'État du port. Les contraintes et les difficultés concernant la mise en oeuvre de l'Accord sont présentées avant la conclusion. Les annexes de la circulaire rassemblent le matériel de référence relatif aux mesures du ressort de l'État du port. Cette publication analyse de manière approfondie les mesures du ressort de l'État du port. Elle a été spécifiquement élaborée pour soutenir les effo rts de renforcement des capacités de la FAO en matière de mesures du ressort de l'État du port et être utilisée, selon les besoins, comme outil de référence pour les professionnels de la pêche et les étudiants qui s’intéressent à ces problématiques.
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    Book (stand-alone)
    Rapport de la première réunion des Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Oslo, Norvège 29-31 mai 2017 2017
    Le présent document contient le rapport de la première réunion des Parties à l'Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée qui a eu lieu à Oslo (Norvège) du 29 au 31 mai 2017. Les Parties sont convenues que la FAO assurerait le secrétariat de la réunion. Elles ont reconnu qu'il fallait que les États du port, les États du pavillon et les autres États agissent de concert afin de mettre en œuv re l'Accord et se sont dits conscientes du rôle important que la FAO, les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et d'autres organisations et organes internationaux pouvaient jouer à cet égard. Les Parties ont estimé que de riches enseignements pouvaient être tirés des initiatives actuellement menées par des ORGP et d'autres organisations internationales dans ce domaine. Les Parties sont convenues qu'une approche par étapes devait être adoptée en ce qui concerne les échanges de do nnées et ont préconisé que soit créé un groupe de travail technique à composition non limitée, qui aurait pour mission de donner des indications sur la mise au point de mécanismes d'échange de données. La FAO a été chargée d'élaborer des supports types destinés à la communication d'informations sur les points de contact nationaux, les ports visés ainsi que d'autres renseignements utiles à la mise en œuvre de l'Accord, et de publier les informations correspondantes dans une section du site web de la FAO réservée à cet effet. Les Parties ont créé le Groupe de travail en vertu de la partie 6 de l'Accord et ont adopté son mandat. Les Parties ont invité le Secrétariat à rédiger un questionnaire en ligne spécifique, en vue de suivre la mise en œuvre de l'Accord et de recenser les défis à relever; le questionnaire devrait être rempli tous les deux ans, initialement. Le Secrétariat a par ailleurs été invité à élaborer un projet de règlement intérieur régissant l'organisation et le déroulement des réunions des Parties et d'éventuels groupes de travail subsidiaires en se basant sur le Règlement général de l’Organisation et les articles pertinents du Règlement intérieur du Comité des pêches; le projet de texte sera examiné lors de la prochaine réunion des Parties. Les Parties ont décidé de se réunir tous les deux ans et d'organiser des réunions techniques supplémentaires si besoin.
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