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Guide sur le contexte et la mise en oeuvre de l'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de 2009.












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    Project
    Améliorer les capacités des Etats à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) - GCP/INT/307/NOR 2024
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    La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) sape les efforts nationaux et régionaux de conservation et de gestion des stocks halieutiques et entrave les progrès vers la réalisation des objectifs de durabilité à long terme. Les répercussions de la pêche INDNR sont particulièrement graves pour les États côtiers en développement et les petits États insulaires en développement (PEID), car ils ont une incidence sur les économies nationales, les moyens d’existence et l’environnement. En réponse à ce phénomène, une série d’instruments internationaux a été développée au cours des dernières décennies, le plus important étant l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port). Dans ce contexte, le présent projet financé par l’Agence norvégienne de coopération au développement (NORAD) visait à améliorer la capacité des pays en développement et des PEID à mettre en œuvre de manière cohérente des dispositions et des procédures conformes à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port et aux instruments internationaux connexes, aux mécanismes régionaux et aux outils de lutte contre la pêche INDNR. Les principaux pays bénéficiaires de l’assistance juridique et technique de la FAO et du développement des capacités étaient le Ghana, la Guinée, l’Indonésie, Madagascar, la Namibie et Sri Lanka. Plusieurs autres pays en développement, qu’ils soient ou non Parties à l’Accord, ont bénéficié des activités du projet visant à renforcer la coordination et la coopération régionales sur les mesures du ressort de l’État du port (MREP)/ l’Accord et les instruments complémentaires de lutte contre la pêche INDNR.
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    Book (series)
    Rapport de la troisième réunion des Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Bruxelles, 31 mai-4 juin 2021 (Réunion en ligne)
    2021
    Les Parties ont analysé les résultats du questionnaire établi aux fins de l’examen et de l’évaluation de l’efficacité de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port (ci-après dénommé «l’Accord») et ont abouti à la conclusion qu’il s’agissait d’un outil utile qu’il faudrait néanmoins encore améliorer. Elles ont chargé la FAO de réexaminer le questionnaire et décidé qu’il serait rempli tous les quatre ans. Les Parties ont noté qu’il restait un certain nombre de problèmes à régler malgré les progrès réalisés dans l’utilisation efficace de l’Accord aux fins de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR). Les Parties ont pris note avec satisfaction des informations utiles communiquées par les organes régionaux des pêches (ORP) concernant l’avancement de la mise en œuvre de l’Accord et sont convenues qu’il fallait un questionnaire uniformisé pour les ORP. Elles ont chargé la FAO d’élaborer une première version du questionnaire. Les Parties ont accueilli favorablement le prototype du système mondial d’échange d’information (GIES) et ont décidé qu’il devait passer en phase pilote. Elles ont également redit l’importance de la disponibilité d’informations sur les points de contact nationaux pour l’Accord. Les Parties ont affirmé qu’il était important de recevoir un appui pour l’exécution de mesures efficaces de suivi, de contrôle et de surveillance ainsi que la mise en service du GIES et son application effective. Le Secrétariat a annoncé l’inauguration du Portail mondial consacré au renforcement des capacités. Les Parties ont demandé que les débats sur l’élaboration d’une stratégie visant à améliorer l’efficacité de l’Accord soient reportés et confiés à un groupe de travail ad hoc et ont approuvé le mandat du Groupe de travail ad hoc sur la stratégie relative à l’Accord.
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    Book (series)
    Rapport de la troisième réunion du Groupe de travail créé en vertu de la partie 6 de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’état du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Santiago (Chili), 7 juin 2019
    2021
    Le présent document contient le rapport de la troisième réunion du Groupe de travail créé par les Parties en vertu de la partie 6 de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’état du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui s’est tenue à Santiago (Chili), le 7 juin 2019. Le Groupe de travail s’est penché sur le mandat relatif aux mécanismes de financement visés dans la partie 6, qui a été adopté à la deuxième réunion des Parties à l’Accord, et a formulé des recommandations concrètes concernant l’utilisation de ces mécanismes à l’appui des efforts nationaux et régionaux consentis aux fins de la mise en œuvre de l’Accord. Il a élu M. Bjarne Garden (Norvège) et Mme Desri Yanti (Indonésie) pour être les deux représentants officiels des Parties qui, avec le Secrétariat de la FAO, constitueront un groupe chargé d’examiner les demandes et de faire des recommandations sur l’aide à apporter au moyen du Fonds d’assistance établi au titre de la partie 6. Il a accueilli favorablement la conception et le contenu du portail mondial consacré au renforcement des capacités de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INDNR) que la FAO met au point et a encouragé l’Organisation à continuer à développer cet outil.

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