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Propositions préliminaires pour la règlementation des affrètements de navires de pêche au Congo









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    Meeting
    Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement
    Perspectives futures (dans la lutte contra le pêche INDNR)
    2014
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    Le Fichier mondial est l'une des dernières initiatives internationales initialement requise par des ministres, reprise par le Comité des pêches (COFI), en faveur de la création d’un outil mondial (programme) nécessaire, urgent et efficace au moindre coût pour combattre la pêche INDNR. Son objectif est d'accroître la transparence et la traçabilité des navires et de leurs activités ainsi que des produits de la pêche «du filet à l'assiette», à travers l'échange d'information et la diffusion de cett e information d'une manière simple et neutre. Il présente de fortes synergies avec d'autres instruments internationaux de lutte contre la pêche INDNR comme l'Accord sur les mesures du ressort de l'Etat du port (PSMA) et les Directives volontaires pour la conduite de l'Etat du pavillon (VG-FSP) ainsi que les mesures liées au marché, ensemble de mesures qui rendent plus difficiles et détectables les activités des pêcheurs illicites. Une approche souple, progressive et concertée est essentielle pou r la mise en oeuvre d'un tel programme. Grâce à la planification des premières étapes et l'analyse des perspectives futures, la FAO propose une voie à suivre pour faire progresser cette initiative d’une manière opportune, souple et rentable, qui tienne compte des besoins spécifiques des pays en développement pour permettre une large participation et avoir un réel impact dans la lutte contre la pêche INDNR. C’est particulièrement nécessaire dans la situation mondiale actuelle de pénurie de ressou rces, l’objectif étant de soutenir les programmes à long terme au niveau mondial, le coût-efficacité et la collaboration étant au centre de tout projet. Le programme de Fichier mondial s’appuie sur trois composantes: l’élaboration d’un système, le renforcement des capacités et la promotion. La stratégie exposée dans le présent document englobe ces trois aspects, mais donne la priorité à la conception, l’élaboration et la mise en oeuvre du système afin de rendre le Fichier mondial opérationnel da ns les plus brefs délais. A cet égard, une proposition de financement sur 5 ans est présentée en annexe 4. Plusieurs grandes conclusions sont établies, y compris l'utilisation du numéro OMI en tant qu’IUN pour la phase 1, la nécessité d'une orientation et l'engagement des Etats membres à collaborer. La stratégie proposée dans le présent document sur les perspectives futures est soumise aux conseils de la 31e session du COFI.
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    Document
    Atelier sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches, Saly, Sénégal, 17 et 18 août 1995 1995
    Also available in:

    Un atelier de travail sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches à été réalisé à Saly, Sénégal, le 17 et le 18 août 1995, dans le cadre d'orientations fixées par le premier séminaire sur l'harmonisation des législations des pêches de ces Etats, qui a eu lieu à Dakar du 29 novembre au 2 décembre 1994. L'atelier a été organisé par le projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le dév eloppement halieutique des Etats côtiers de l'Afrique de l'ouest" en collaboration étroite avec la Commission sous-régionale des pêches. L'atelier a examiné et/ou proposé des mesures harmonisées concernant l'établissement d'un registre sous-régional des navires de pêche, le marquage des navires de pêche, les procédures d'auto-déclaration de position et de captures et les droits et obligations des observateurs de pêche. L'atelier a, par ailleurs, examiné des questions en rapport avec le statut de la convention sous-régionale sur l'exercice du droit de poursuite, signée à Conakry le 1er septembre 1993, les négociations des accords de pêche avec l'Union européenne et l'harmonisation des mesures d'aménagement et de conservation des ressources halieutiques.
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    Book (stand-alone)
    Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches au Congo
    Une analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux du Congo
    2023
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    Légiférer en conformité avec l'approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche. Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques congolais avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques congolais relatifs au secteur de la pêche et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des insuffisances ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l'AEP. Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales congolaises compétentes. Le rapport a été préparé et soumis aux autorités nationales du Congo en avril 2023. Lors de la présentation des résultats du rapport à la Direction des pêches maritimes du Congo en juin 2023, il a été convenu d’un commun accord avec cette dernière de substituer la Loi n° 2-2000 du 1er février 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo par le projet de loi portant organisation de la pêche maritime en République du Congo dans le rapport. Cette décision s’appuie sur le fait que le projet de loi n’est plus susceptible de faire l’objet de modifications majeures relatives à l’AEP dans la mesure où il a été approuvé par la cours suprême. Cette nouvelle loi devrait par conséquent être prochainement promulguée. Suite à cette décision, le rapport a été révisé en juillet 2023 afin d’intégrer le projet de loi dans l’évaluation. Le Ministère congolais de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche a adopté ce rapport juridique sur l’AEP le 14 septembre 2023.

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