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Propositions préliminaires pour la règlementation des affrètements de navires de pêche au Congo









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    Document
    Propositions pour l'aménagement et la réglementation de la pêche artisanale en Guinée-Bissau 1995
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    La présente mission a été effectuée du Ier au 20 mars 1995, dans le cadre du projet régional de la FAO GCP/RAF/30/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des états côtiers de l’Afrique de l'Ouest". Le rapport est fondé sur l'information, les données disponibles, l'expérience de la Guinée-Bissau dans le secteur et propose des orientations aussi précises que possible relatives notamment: à l'organisation des pêcheurs; aux principales zones qui devraient être réservées à la pêche artisanale; aux conditions de participation des communautés de pêcheurs à la cogestion des ressources; aux types de licences à instituer; et aux principales mesures de conservation à adopter ainsi qu'à tout problème nécessitant un traitement particulier.
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    Document
    Propositions pour la réglementation de la pêche artisanale en République de Guinée
    Rapport définitif
    1997
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    Le présent travail est fait sous la supervision du Chef du Projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers de l'Afrique de l'Ouest". Il fait suite à une requête du Ministre de la Pêche et de l'Elevage de la République de Guinée pour la préparation d'un projet de texte réglementant la pêche artisanale en Guinée.
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    Book (stand-alone)
    Mesures de sécurité recommandées pour les navires de pêche pontés d’une longueur inférieure à 12 mètres et les navires de pêche non pontés 2013
    Les présentes mesures de sécurité recommandées ont pour objet de fournir des renseignements sur la conception, la construction et l’équipement des navires de pêche de faibles dimensions, ainsi que la formation et la protection de leurs équipages en vue de promouvoir la sécurité des navires et la sauvegarde et la santé des équipages. Elles peuvent également servir de guide dans le cadre des activités aquacoles. Elles ne visent pas à remplacer les lois et règlements nationaux mais elles peuvent servir de guide à tous ceux qui s’intéressent à la mise au point de telles lois et de tels règlements nationaux. Sauf indication contraire, les dispositions des présentes mesures recommandées sont censées s’appliquer aux navires pontés neufs d’une longueur (L) inférieure à 12 mètres et aux navires non pontés neufs destinés à être exploités en mer (océans, rivières, fleuves, lacs, lacs de retenue et toute étendue d’eau). Toutefois, même en l’absence d’indication contraire, l’autorité compétente devrait, dans la mesure où cela est raisonnable et possible dans la pratique, envisager d’appliquer les présentes dispositions aux navires existants.

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