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No. 5. Soutien interne: aspects liés aux échanges et indications empiriques

Documents techniques de la FAO sur les politiques commerciales relatives aux négociations de l'OMC sur l'agriculture













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    DOCUMENTS TECHNIQUES DE LA FAO SUR LES POLITIQUES - No. 12. Le riz: que nous enseignent les résultats des modèles d'analyse?
    DOSSIERS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE LA FAO - No. 12 Comment prédire l'impact sur les échanges et sur les prix d'une libéralisation du secteur du riz
    2005
    Also available in:

    L'année 2004 a été déclarée Année internationale du riz par l'Assemblée générale des Nations Unies en hommage à un produit qui constitue l'aliment de base pour la moitié environ de la population mondiale et qui est aussi une importante source de recettes pour les pays en développement. En raison de son importance stratégique, le riz a fait l'objet d'innombrables interventions des pouvoirs publics qui font que le riz est au nombre des produits agricoles caractérisés par le plus de distorsions. Au ssi le riz est-il fréquemment spécifié dans les modèles tendant à analyser les effets de la libéralisation des échanges. L'objet du présent document technique est de passer en revue et de comparer les différents outils d'analyse employés pour évaluer cet impact, le but ultime étant de faire la lumière sur les questions critiques actuellement discutées dans le contexte des négociations commerciales multilatérales en cours dans le cadre du Cycle actuel des négociations commerciales multilatérales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
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    Book (series)
    No. 8. L'aide alimentaire dans le contexte des marchés internationaux et nationaux et du Cycle de Doha
    Documents techniques de la FAO sur les politiques commerciales relatives aux négociations de l'OMC sur l'agriculture
    2005
    Le présent document technique passe en revue les principaux faits nouveaux survenus en ce qui concerne le système international d'aide alimentaire ainsi que différentes opinions touchant l'efficacité et l'impact de l'aide alimentaire. Le document essaie en outre d'éclaircir la terminologie, les définitions et les concepts utilisés dans les discussions concernant l'aide alimentaire afin d'améliorer le processus d'analyse et d'aider à focaliser le débat qui se poursuit dans le contexte de l'Accor d-cadre sur l'agriculture adopté le 1er août 2004 sous les auspices de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui prévoit l'ouverture de négociations concernant les disciplines applicables en matière d'aide alimentaire. Comme l'aide alimentaire, indépendamment de son impact sur les échanges ou les marchés, est essentiellement et surtout une question complexe et controversée liée au développement et aux secours humanitaires, il serait bon que les institutions internationales ayant l'expérienc e des questions concernant l'aide alimentaire participent directement et activement à toute tentative visant à imposer des règles ou des disciplines au système d'aide alimentaire dans le contexte des échanges internationaux. En outre, l'imposition de disciplines à l'aide alimentaire au moyen d'un instrument juridique international largement accepté et comportant un mécanisme de règlement des différends bien établi faciliterait l'aide alimentaire légitime et limiterait les abus qui peuvent en êtr e faits.
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    Book (stand-alone)
    Régime fiscale forestier et depenses de l'etat en faveur du secteur forestier au Nigeria 2001
    Also available in:

    Le présent rapport passe en revue la formulation du régime fiscal forestier au Nigeria, en particulier le recouvrement et l'utilisation de recettes forestières. Le document commence par dresser un bref historique des recettes forestières du pays, puis il décrit la structure et les modèles adpotés pour l'évaluation des redevances forestières, le types de droits, leur montant et les arrangements relatifs aux concessions. Enfin, les difficultés de l'actuel régime fiscal sont présentées et des recom mandations proposées pour créer un environnement plus propice à l'aménagement durables des forêts.

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