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Book (stand-alone)CGPM - Rapport de la trente-cinquième session. Siège FAO, Rome, 9-14 mai 2011 2012Les représentants de vingt-deux Parties contractantes, de deux États non membres de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de sept observateurs ont assisté à la trente-cinquième session de la CGPM, ainsi qu’à la deuxième session du Comité de l’administration et des finances et à la cinquième session du Comité d’application. La Commission a examiné les activités intersessions du Comité scientifique consultatif et du Comité de l'aquaculture et, à partir des résu ltats obtenus, a adopté des recommandations contraignantes sur l’exploitation du corail rouge, sur la réduction des prises accidentelles d’oiseaux de mer, sur les prises accidentelles de tortues de mer et sur les mesures de gestion pour la conservation du phoque moine de la Méditerranée, ainsi que des résolutions concernant les politiques et procédures à appliquer en matière de confidentialité des données, et les règles de présentation de nouvelles propositions de décisions au cours de s sessions annuelles de la Commission. La Commission a aussi approuvé cinq nouvelles recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) intéressant la Méditerranée. Elle a apporté des modifications aux recommandations concernant l'établissement d'un journal de bord de la CGPM et à celles relatives à la communication de données et d’informations sur l’aquaculture. La Commission a également débattu des questions découlant des résul tats de l’évaluation du fonctionnement de la CGPM et a décidé de mettre en place un groupe de travail chargé d’examiner les recommandations du groupe d’experts et de proposer des options permettant d’améliorer ce fonctionnement. Elle a élu un nouveau Secrétaire exécutif de la CGPM, a renouvelé son bureau et a approuvé la nomination des nouveaux bureaux du Comité de l’administration et des finances, du Comité d’application et du Comité de l'aquaculture. Elle est convenue de renforcer le Secrétariat en créant de nouveaux postes tout en gelant celui de Secrétaire adjoint pendant toute l’année 2012. Toutes les délégations se sont félicitées des progrès accomplis en ce qui concerne le nouveau siège de la Commission, et son installation imminente dans ses nouveaux locaux. La Commission a en outre adopté son budget autonome pour l’année 2011, d’un montant de 1 708 239 USD, et son programme d’activités pour cette même année, qui comprend notamment l’organisation de 25 réu nions techniques. Elle est enfin convenue de mettre en place un groupe de travail ad hoc sur la mer Noire.
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Book (stand-alone)CGPM - Rapport de la trente-quatrième session. Athènes, 12-17 avril 2010. 2010La trente-quatrième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) s’est déroulée avec la participation de représentants de 17 Parties contractantes et de 9 observateurs. La Commission a également tenu la première session de son Comité d'Administration et des Finances (CAF) et la quatrième session de son Comité d’application (COC). Elle a passé en revue les activités de ses organes subsidiaires scientifiques et techniques et a adopté trois décisions de gestion c oncernant la création d'un journal de bord de la CGPM, la gestion de la capacité de pêche en Méditerranée et la mer Noire et l'identification de la non-conformité avec les décisions contraignantes de la CGPM. La Commission a également approuvé trois recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) concernant la gestion des pêcheries de l'espadon et du thon rouge et de certaines espèces de requins associées à la pêche au thon dans la zone de compétence de la CGPM. La session a reconnu les progrès sur l'évaluation des performances de la CGPM lancée en 2009, qui sera poursuivie en 2010, a renouvelé le bureau de son Comité d’application et est convenue sur la nouvelle approche du fonctionnement des groupes de travail du CSC sur l’évaluation des stocks. La Commission a par ailleurs pris note des progrès positifs dans le domaine de l'aquaculture durable. Au cours de cette session, le programme de travail 2010 des or ganes subsidiaires de la CGPM a été approuvé par la Commission, qui a également adopté le budget autonome 2010 à hauteur de 1 624 000 dollars EU. Enfin, la Commission a décidé que l’élection du Secrétaire exécutif soit faite lors de la 35ème session ordinaire qui se tiendra en 2011 selon la procédure établie et que le Secrétaire adjoint continuera à remplir ce poste jusqu’à achèvement du processus de sélection et de nomination du nouveau Secrétaire. La Commission a modifié son règlem ent intérieur et a prorogé le mandat du Bureau de la CGPM jusqu'à la 35ème session.
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Book (series)CGPM - Rapport de la trente-deuxième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rome, 25-29 février 2008 2008
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La trente-deuxième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a réuni 23 Parties contractantes. La Commission a examiné les activités intersessions de son Comité scientifique consultatif, de son Comité de l’aquaculture et a tenu la seconde session de son Comité d’application. La CGPM a adopté une Recommandation contraignante concernant un schéma régional sur les mesures de l’État du port pour combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) et a endossé une Recommandation de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) sur la période d’activité de la pêcherie d’espadon. Elle a aussi adopté une Résolution sur la présentation de rapports concernant la mise en œuvre de ses mesures de gestion. La CGPM s’est accordée sur une série d’amendements à son Règlement intérieur et a établi trois nouveaux groupes de travail, sur la pêche récréative, la sélectivité des engins de pêche et sur le suivi, contrôle et surveillance, particulièrement la surveillance par satellite des navires. Elle a aussi décidé d'établir un registre régional des navires de pêches. La CGPM a formalisé sa coopération avec trois organisations partenaires par le biais de protocoles d’ententes. Elle a décidé d’utiliser l’arabe comme langue de travail pour sa session plénière et d’entreprendre une évaluation de ses performances en 2009. La Commission a adopté son budget et son programme de travail pour l’année 2008. Elle a pris acte de l’importance du réseau de projets régionaux de coopération en matière de recherche en soutien aux travaux de ses comités et a confirmé l’extension du réseau à la mer Noire. La CGPM a pris acte des progrès réalisés en vue du transfert du Secrétariat au nouveau siège de la Commission. Elle a renouvelé le mandat de son bureau pour un autre terme.
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