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No Thumbnail AvailableDocumentL'évolution du rôle des institutions forestières 1994Ce numro d'Unasylva est la suite logique du n 175 (Politiques et lgislations forestires) o l'on soulignait que, dans l'laboration de politiques et de lgislations nouvelles et pour un dveloppement durable des ressources forestires, le processus dynamique et participatif doit s'accompagner d'une rforme et d'un renforcement des institutions gouvernementales et non gouvernementales appeles jouer un rle majeur dans la mise en uvre de ces politiques. On passe donc en revue ici les changements institu tionnels au secteur forestier oprs dans un certain nombre de pays.
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Book (series)La décentralisation et l'impôt sur la propriété rurale 2004Le présent guide sur La décentralisation et l'impôt sur la propriété rurale a été préparé pour aider les administrateurs des terres qui participent à la conception et à la mise en œuvre de systèmes d'imposition sur la propriété rurale. Les institutions foncières sont de plus en plus souvent appelées à soutenir la décentralisation des services vers les collectivités locales. L'un des objectifs de la décentralisation est d'améliorer la prestation de services au niveau administratif le plus proche de ces services. Bien que la gamme des services confiés aux pouvoirs locaux se soit élargie, de nombreuses collectivités locales rurales ne disposent pas de recettes suffisantes pour faire face à leurs nouvelles responsabilités. Ces recettes peuvent être augmentées grâce aux impôts sur la propriété rurale. Ce guide fournit des conseils aux pays qui souhaitent introduire un nouvel impôt foncier ou étendre ou encore réformer les systèmes en vigueur. Il explique pourquoi les collectivités loca les devraient avoir un certain degré d'autonomie fiscale pour pouvoir délivrer des services ruraux plus efficients et montre comment les impôts fonciers peuvent être une source vitale de recettes pour les communautés rurales. Le guide dégage par ailleurs les questions stratégiques, administratives et techniques à prendre en compte au moment de la conception d'un impôt sur la propriété rurale et présente une liste de contrôle chronologique pour la mise en œuvre des réformes.
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MeetingGouvernance des régimes fonciers en Amérique Centrale 2010Document de travail sur les régimes fonciers 18. Présente les principaux thèmes qui caractérisent la gouvernance des régimes fonciers et analyse les questions liées à l’évolution des problématiques de politique agricole dans les différents pays d’Amérique Centrale. Il propose également quelques exemples ainsi que des leçons apprises des nouveaux modèles de gestion des terres et des mécanismes d’accès à la terre que les gouvernements d’Amérique Centrale et la Coopération Internationale ont appuyé au cours des quinze dernières années dans la Région. Disponible en espagnol
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