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Rapport du séminaire sous-régional sur l’harmonisation des législations et de la surveillance des pêches des Etats du Golfe de Guinée, Libreville, 28 février - 1 mars 1996








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    Rapport du premier séminaire sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches', Dakar, Sénégal, 29 novembre-2 décembre 1994 1994
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    Le premier séminaire sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches s'est tenu à Dakar, Sénégal, du 29 novembre au 2 décembre 1994. Le séminaire a été organisé conformément au programme d'activités du projet "GCP/RAF/302/EEC - Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers de l'Afrique de l'ouest", selon lequel celui-ci doit soutenir un processus d'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches. Le séminaire, qui a réuni les plus hauts fonctionnaires des administrations des pêches des Etats concernés, a examiné un document sur la matière. Sur la base de ce document, le séminaire a identifié des secteurs normatifs où des actions d'harmonisation des législations de pêche paraissent nécessaires et proposé les orientations générales d'un programme de travail qui pourrait être mis progressivement en œuvre dans la sous-région dans le courant des prochaines années par les Etats, avec l'appui du projet et des partenaires associés à la Commission sous-régionale des pêches.
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    Atelier sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches, Saly, Sénégal, 17 et 18 août 1995 1995
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    Un atelier de travail sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches à été réalisé à Saly, Sénégal, le 17 et le 18 août 1995, dans le cadre d'orientations fixées par le premier séminaire sur l'harmonisation des législations des pêches de ces Etats, qui a eu lieu à Dakar du 29 novembre au 2 décembre 1994. L'atelier a été organisé par le projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le dév eloppement halieutique des Etats côtiers de l'Afrique de l'ouest" en collaboration étroite avec la Commission sous-régionale des pêches. L'atelier a examiné et/ou proposé des mesures harmonisées concernant l'établissement d'un registre sous-régional des navires de pêche, le marquage des navires de pêche, les procédures d'auto-déclaration de position et de captures et les droits et obligations des observateurs de pêche. L'atelier a, par ailleurs, examiné des questions en rapport avec le statut de la convention sous-régionale sur l'exercice du droit de poursuite, signée à Conakry le 1er septembre 1993, les négociations des accords de pêche avec l'Union européenne et l'harmonisation des mesures d'aménagement et de conservation des ressources halieutiques.
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    Compendium des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches 1994
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    Le présent compendium constitue le premier de ces documents préparés par le projet «GCP/RAF/302/EEC - Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'ouest». Il y a lieu de noter qu'il prend place à côté de plusieurs séries de documents similaires élaborés régulièrement par le Service du droit du développement de la FAO, qui a publié, en 1982 et en 1991 respectivement, deux recueils des législations des pêches d es Etats membres du Comité des pêches pour l'Atlantique centre-est (COPACE), c'est-à-dire, des Etats s'étendant du Maroc jusqu'au Zaïre. Compte tenu de la difficulté qui existe à préparer, publier et tenir à jours des publications couvrant un aussi grand nombre d'Etats, il a été jugé préférable d'élaborer d'immédiat des compendia par groupes d'Etats présentant certaines affinités du point de vue de la législation des pêches, sans préjudice de la préparation ultérieure d'un compendium global pour l'ensemble des Etats de la région. Un premier compendium des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches qui regroupe le Cap Vert, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Mauritanie et le Sénégal a été donc élaboré. Parallèlement, le projet publie une synopsis de ces législations. Un autre recueil, concernant plusieurs Etats du Golfe de Guinée, est en cours de préparation

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