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Book (stand-alone)Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause - un droit des peuples autochtones et une bonne pratique pour les communautés locales 2017Le présent Manuel du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) est conçu comme outil donnant des informations sur le droit au CPLCC et sa réalisation en six étapes; il est destiné aux praticiens de projet (appelés ici responsables de projet) gérant une large gamme de projets et de programmes (appelés ici projets) d’un organisme de développement quel qu’il soit.
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Book (series)Estimer la valeur des droits fonciers 2019L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a développé une série de guides techniques pour élaborer et fournir des orientations détaillées sur les domaines thématiques qui figurent dans les Directives. Le présent guide, qui fait partie de cette série, aborde les questions liées à l’identification et à l’estimation des droits fonciers à différentes fins et fournit des conseils sur la façon de s’assurer que les estimations sont réalisées de manière juste, fiable et transparente et qu’elles sont conformes aux normes internationales. Il explique pourquoi les estimations foncières sont importantes, où et quand elles devraient avoir lieu, et par qui elles devraient être réalisées et utilisées. Ce guide n’est pas un manuel sur l’estimation foncière; il cherche plutôt à sensibiliser les acteurs de la politique et de l’administration foncières et ceux qui peuvent être affectés par les décisions prises en matière de régime foncier sur les problématiques et les procédures d’estimation. Bien que ce guide technique se limite aux terres, il fournit des indications utiles qui peuvent s’appliquer aux pêches, aux forêts et à d’autres ressources naturelles. Il est principalement destiné aux pays en développement et aux pays en transition où les institutions et les professions chargées de l’estimation sont moins sensibilisées à certaines problématiques. Les droits fonciers légitimes concernant les régimes fonciers coutumiers ou informels peuvent être moins clairs et non officialisés par la loi ou la réglementation.
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DocumentDirectives volontaires pour la bonne gouvernance des terres et des autres ressources naturelles
Perspectives de la société civile
2009Document de travail sur les régimes fonciers 8. Ce document articule les visions et les demandes des groupes marginalisés par rapport à la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Il montre l’importance d’adopter une stratégie des droits de l’homme lors de l’élaboration des directives volontaires. Une telle stratégie signifie la prise en compte de la corruption et des relations inégalitaires du pouvoir à l’intérieur et autour des structures foncières dominantes. La gouvernance de l a tenure des terres et des autres ressources naturelles serait ainsi plus responsable, transparente, démocratique et participative. Disponible en anglais
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