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Cadre de la FAO sur les migrations - Résumé









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    Book (stand-alone)
    Cadre institutionnel à l’appui d’une paix durable dans le contexte du Programme 2030 2021
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    L'objectif de ce cadre institutionnel (le «Cadre») est de guider l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) dans l'exécution de son mandat selon ses domaines de compétence et ses avantages comparatifs, à savoir la sécurité alimentaire, la nutrition et l'agriculture durable, afin de produire un impact plus délibéré et transformateur sur le maintien de la paix. Conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale d'avril 2016 sur la consolidation de la paix, le concept de «paix durable» englobe les activités visant à prévenir le déclenchement, l'escalade, la poursuite et la reprise des conflits, et notamment à s'attaquer aux causes profondes et à avancer sur la voie du redressement, de la reconstruction et du développement. Le Secrétaire général des Nations Unies a appelé toutes les entités des Nations Unies à intégrer l'approche de la pérennisation de la paix dans leur planification stratégique et à considérer celle-ci comme un objectif important auquel leur action peut contribuer. Ce Cadre s'adresse à la FAO en tant qu'organisation, y compris l’ensemble du personnel dans tous les lieux géographiques. Ce Cadre s'adresse également à tous les États Membres et organes directeurs de la FAO, et sert à orienter les attentes des États Membres à l’égard de l'Organisation et de la collaboration avec cette dernière. Le Cadre est basé sur un document de base qui détaille la logique et l'expérience de la FAO ainsi que ses avantages comparatifs en termes de contribution à une paix durable. Une série de documents d’appui sera préparée pour accompagner la mise en œuvre du Cadre au fil du temps. Les Directives opérationnelles définiront notamment la manière de mettre en œuvre le Cadre dans le contexte du Cadre stratégique de la FAO.
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    Book (stand-alone)
    Réforme de la FAO: Une organisation tournée vers l'avenir 2013
    Le processus de réforme a permis de tirer un certain nombre d’enseignements précieux pour l’avenir de la FAO. Nous avons appris que la définition des grandes orientations et des stratégies à long terme est d’autant plus efficace qu’elle s’appuie sur des débats participatifs reposant sur un dialogue ouvert et sincère. Nous avons appris la valeur de la flexibilité et que dans une organisation qui compte plus de 190 Membres, il n’est pas possible de trouver des solutions «unive rselles» aux problèmes, car la meilleure solution à un problème qui se pose dans un lieu ou à un stade de développement peut être un carcan dans un autre environnement. Nous avons appris que l’on peut souvent trouver la meilleure solution en choisissant l’alternative la mieux adaptée à chaque cas particulier et que la flexibilité est un facteur clé du succès pour définir, planifier et mettre en œuvre les priorités à tous les niveaux. Nous avons apprécié la contribution impor tante des représentants des États membres à l’amélioration de la FAO. Nous avons appris l’importance d’établir une distinction entre capacité de direction et gestion, sachant que les organes directeurs fournissent une direction claire au niveau des grandes orientations, lesquelles sont ensuite mises en œuvre par le Directeur général, qui est comptable de ses actions devant ces mêmes organes directeurs. Nous savons aussi qu’il s’agit seulement d’une première étape du renouvea u de la FAO et que les changements accomplis dans cette voie sont encore balbutiants. Nous devons les appuyer et faire en sorte qu’ils deviennent une partie intégrante de notre Organisation afin qu’ils portent leurs fruits Le changement transformationnel est un bon exemple à cet égard. Il s’agit en effet de transformer l’Organisation en profondeur en renforçant sa structure organisationnelle au siège et sur le terrain, afin que la FAO devienne une organisation véritablement détentrice de connaissances et en prise sur la réalité, en recherchant constamment la plus grande efficacité et l’utilisation optimale des ressources, en recentrant ses activités sur un petit nombre d’objectifs transversaux qui montrent clairement ce que l’Organisation prévoit de réaliser et comment, en tirant le meilleur parti de ses avantages comparatifs et de ses fonctions essentielles, et en travaillant avec des partenaires au sein et en dehors du système des Nations Unies. Ce changement transformationnel s’appuie sur la confiance renouvelée entre les Membres et le Secrétariat et contribue lui-même à renforcer cette confiance. Profondément transformée, l’Organisation peut ainsi proposer et exécuter un programme de mesures audacieuses visant à l’éradication de la faim, de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition.
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    Rapport du comité d’évaluation des performances de la CTOI 2009
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    En réponse à des appels de la commuuté intertiole à une évaluation des performances des Organisations régioles de gestion des pêches (ORGP), la Commission des thons de l’océan Indien a accepté, en 2007, de mettre en place un processus d’évaluation. La CTOI a formé un comité d’évaluation comprent un juriste, un expert scientifique indépendant, six membres de la CTOI et un observateur représentant les ONG, comité qui a remis son rapport à la Commission en janvier 2009. L’évaluation réalisée par le comité est basée sur les critères élaborés lors de la réunion conjointe des différentes ORGP- thon qui eut lieu à Kobe (Japon) en 2007, et se concentre sur les points suivants : Adéquation de l’Accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (« Accord ? CTOI ») aux principes actuels de gestion des pêches. Cohérence entre les avis scientifiques émis et les mesures de conservation et de gestion adoptées. Efficacité des mesures de contrôle établies par la CTOI. Efficacité et t ransparence de la gestion administrative et fincière. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU COMITÉ D’ÉVALUATION I. Cadre légal de l’Accord CTOI L’alyse juridique de l’Accord CTOI a permis d’identifier une série de faiblesses et de failles qui peuvent être résumées comme suit. L’Accord CTOI est obsolète, dans la mesure où il ne tient pas compte des principes modernes de la gestion des pêches. L’absence de concepts tels que le principe de précaution ou l’approche écosystémique de la gestion des pêches est co nsidérée comme une faiblesse majeure. Le manque d’une claire définition des fonctions de la Commission ou des obligations des états du port ou du pavillon sont des exemples des obstacles au fonctionnement efficace de la Commission. Les limites imposées à la participation à cet ORGP, découlant du statut légal de la CTOI en tant qu’organe au titre de l’Article XIV de l’Organisation de Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), entrent en conflit avec les dispositions de l’Accord des Nations Unies sur les stocks (UNFSA) et empêchent certains acteurs principaux de la pêche dans l’océan Indien de participer aux travaux de la Commission. La relation entre la CTOI et la FAO, principalement d’un point de vue budgétaire, a un impact négatif sur l’efficacité des travaux de la Commission, ni les Membres ni le Secrétariat n’ayant pleinement le contrôle du budget. Cela soulève également des questions quant au niveau de ?????? transparence dans les affaires fincières de la Commission. Le Comité recommande que l’Accord CTOI soit amendé ou remplacé par un nouvel instrument. Le choix entre ces deux options devrait tenir compte de l’intégralité des problèmes identifiés dans cette évaluation. II. Évaluation des performances de la Commission selon les critères arrêtés L’alyse basée sur les critères de performance a mis en évidence de nombreuses faiblesses dans les travaux de la Commission, dont les principales sont indiquées ci-dessous. Haut niveau d’incertitude Les données quanti tatives fournies pour de nombreux stocks sous mandat de la CTOI sont très limitées.Cela provient d’un manque de respect des mesures –une grande proportion des captures provent de pêcheries artisales sur lesquelles on ne dispose que de peu d’informations– et d’un manque de coopération de la part des non membres de la CTOI. Par ailleurs, les données déclarées à la CTOI sont souvent de mauvaise qualité. Cela contribue au fort niveau d’incertitude sur l’état de nombreux stocks sous mandat de la CTOI . Mauvais respect des mesures et faiblesses des moyens visant à répondre au non respect Il est courant que les mesures et obligations adoptées par la CTOI ne soient que peu respectées. La Commission, à ce jour, n’a pris que peu d’actions pour remédier à ce problème (il n’existe actuellement aucune sanction/pélité en cas de non respect). De plus, la liste des vires illicites, non déclarés et non réglementés (« INN ») ne s’applique qu’aux non membres. Besoins spécifiques des états en développement De nombreux États en développement conissent de sérieuses contraintes en terme de capacité/infrastructure qui limitent leur capacité à respecter leurs obligations, en particulier en termes de collecte, traitement et déclaration de données. Un certain nombre d’entre eux manquent également de l’expertise scientifique nécessaire et même lorsque cette expertise existe, des problèmes budgétaires limitent souvent leur participation aux réunions de la Commission, en particulier à celles du Comité scie ntifique et des groupes de travail. III. Au vu de ces conclusions, et en plus des recommandations spécifiques concernt chaque critère, le Comité d’évaluation attire l’attention de la Commission sur les problèmes globaux suivants Incertitude Régler le problème de l’incertitude sur les données et l’évaluation des stocks est l’une des actions les plus fondamentales et urgentes à entreprendre pour améliorer l’efficacité de la Commission. Cela nécessitera une gamme d’actions, dont les plus importante s sont : l’application de méthodes d’évaluation scientifiques adaptées aux données disponibles ; mise en place d’un programme régiol d’observateurs scientifiques pour améliorer la collecte des données sur les espèces cibles et accessoires ; amélioration de la collecte des données et de la capacité de déclaration pour les États en développement.Il est également crucial de faire participer les non membres pêchant dans la zone de compétence de la CTOI, afin de réduire l’incertitude. De même, il con viendra de mettre en place un cadre permettant d’agir en réponse à l’incertitude dans les avis scientifiques et d’améliorer le fonctionnement du Comité scientifique et des organes subsidiaires ainsi que la participation à leurs réunions. Application Il est impératif de renforcer la capacité du Comité d’application à contrôler la non application et à conseiller la Commission sur les actions pouvant être prises en réponse à la non application. Il conviendrait de prévoir des mécanismes de sanction en cas de non application, ainsi que des dispositions de réponses aux infractions. La résolution sur la mise en place de la liste INN devrait être amendée pour permettre l’inclusion de vires battant pavillon d’un membre de la Commission. Besoins particuliers des États en développement Il conviendrait d’augmenter l’effort fincier pour le développement des capacités des États en développement. La Commission devrait améliorer les mécanismes de fincement existants pour améliorer la capacité des État s en développement en matière de collecte, traitement et déclaration des données, ainsi qu’en matière de compétences scientifiques et techniques. Dans ce contexte, il faudrait envisager la possibilité de mettre en place un fonds spécial pour faciliter la participation aux travaux de la Commission et de ses organes subsidiaires. Il conviendrait également de renforcer le rôle et la capacité du Secrétariat à mener des actions ciblées de développement des capacités.

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