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La gouvernance foncière pour les femmes et les hommes

Guide technique pour une gouvernance foncière responsable et équitable pour les femmes et les hommes












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    Book (series)
    Préserver les droits fonciers dans le cadre des investissements agricoles
    Guide technique sur le maintien des droits fonciers conformément aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
    2016
    Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale reconnaissent que des investissements responsables par les secteurs privé et public sont essentiels pour améliorer la sécurité alimentaire et exigent des investissements qui préservent les usagers et propriétaires fonciers de la spoliation de leurs droits fonciers légitimes. Ce guide technique propose des o rientations détaillées aux pouvoirs publics chargés de la promotion, l’approbation et du suivi des investissements à tous les niveaux du cycle d’investissement sur les actions à entreprendre pour créer un environnement propice à des investissements responsables et durables. En suivant ces orientations, les gouvernements seront plus à même d’atteindre leurs objectifs de développement économique en améliorant les retombées économiques conjointes des investissements privé et public et en en atténua nt les effets néfastes.
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    Document
    Gestion des terres pour les hommes et les femmes 2011
    Also available in:

    Document de travail sur les régimes fonciers 19. Ce rapport a été écrit faisant partie du processus global de consultation et d’élaboration des Directives Volontaires et vise à contribuer à la préparation subséquente du Guide Technique pour le Genre. Le rapport contextualise et définit le genre dans le cadre des Directives Volontaires, explique ce que signifie gouvernance foncière d’une prospective genre et identifie et analyse les principaux thèmes et questions. En fin, le rapport synthétise le s recommandations pertinentes au genre avant d’en tirer des conclusions pour l’élaboration des Directives Volontaires. Disponible en anglais
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    Book (stand-alone)
    Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forês dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale 2012
    Ces directives sont le premier instrument détaillé, à l’échelle mondiale, relatif aux régimes fonciers et à leur administration, préparé à travers des négociations intergouvernementales. Ces directives exposent des principes et normes internationalement reconnus en vue de l’instauration de pratiques responsables pour l’utilisation et le contrôle des terres, des pêches et des forêts. Elles fournissent des indications permettant d’améliorer les cadres politique, juridique et organisationnel qui régulent les droits fonciers; de renforcer la transparence et l’administration des systèmes fonciers et de renforcer les capacités et le mode de fonctionnement des organismes publics, des entreprises du secteur privé, des organisations de la société civile et de toute personne concernée par la gouvernance foncière. Ces directives placent la gouvernance foncière dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale et visent à contribuer à la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate, à l’éradication de la pauvreté, à la protection de l’environnement, et à un développement social et économique durable.

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