Préserver les droits fonciers dans le cadre des investissements agricoles
Guide technique sur le maintien des droits fonciers conformément aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
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Book (series)La gouvernance responsable des regimes fonciers et le droit 2016Les Directives volontaires pour la gouvernance responsable des terres, des pêches et des forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale reconnaissent que des investissements responsables des secteurs public et privé sont essentiels pour améliorer la sécurité alimentaire et appellent à des investissements qui protègent les usagers et les propriétaires fonciers contre la dépossession des droits fonciers légitimes. Ce guide technique fournit des directives détaillées aux autorités gou vernementales engagées dans la promotion, l’approbation et le suivi des investissements à toutes les étapes du cycle d’investissement par rapport aux actions qu’ils peuvent entreprendre pour créer un environnement propice à des investissements responsables et durables. En suivant ces orientations, les gouvernements seront plus susceptibles d’atteindre leurs objectifs de développement économique en maximisant les avantages communs des investissements privés et publics et en atténuant les impacts négatifs.
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Book (stand-alone)Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forês dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale 2012Ces directives sont le premier instrument détaillé, à l’échelle mondiale, relatif aux régimes fonciers et à leur administration, préparé à travers des négociations intergouvernementales. Ces directives exposent des principes et normes internationalement reconnus en vue de l’instauration de pratiques responsables pour l’utilisation et le contrôle des terres, des pêches et des forêts. Elles fournissent des indications permettant d’améliorer les cadres politique, juridique et organisationnel qui régulent les droits fonciers; de renforcer la transparence et l’administration des systèmes fonciers et de renforcer les capacités et le mode de fonctionnement des organismes publics, des entreprises du secteur privé, des organisations de la société civile et de toute personne concernée par la gouvernance foncière. Ces directives placent la gouvernance foncière dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale et visent à contribuer à la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate, à l’éradication de la pauvreté, à la protection de l’environnement, et à un développement social et économique durable.
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Brochure, flyer, fact-sheetQu’est-ce que l’Outil d'évaluation de la législation pour un régime foncier équitable entre les sexes (LAT)? 2014Les effets positifs attribuables à un régime foncier équitable entre les sexes – en matière de réduction de la pauvreté, de sécurité alimentaire et de développement rural – ont été documentés dans de nombreuses études et ont fait l'objet de plusieurs conventions et accords internationaux. L’approbation récente des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGG T) a permis au premier instrument global sur la gouvernance foncière de voir le jour. Selon toute attente, les VGGT devraient créer une dynamique en faveur de l'égalité des sexes dans les régimes fonciers. Les demandes d’appui à la mise en oeuvre des VGGT par les gouvernements sont susceptibles d'augmenter dans les années à venir. Des outils et mécanismes d'orientation efficaces doivent être développés pour s’assurer que les intérêts et les besoins de tous les individus – hommes et femmes – sont pris en compte et que le principe de l'égalité des sexes est bien intégré dans la gouvernance foncière.
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