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Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche et rôle de la FAO

Year of publication 2024

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 2 p.

Author Lem, A.; Castro de Souza, M.; Toussaint, M.; Bhakti, A.; Mateos, A.

Publisher FAO ;

Product type Policy brief

Series title Dossiers de politique commerciale

Series number No. 53

Synopsis (short abstract) L’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche, adopté à la 12e Conférence ministérielle de l’OMC en juin 2022, est le premier accord de l’OMC axé sur l’environnement et le premier accord multilatéral juridiquement contraignant portant sur la durabilité des océans. Il régit l’octroi de subventions à la pêche et reconnaît que certains types de subventions pourraient avoir une incidence négative sur la durabilité des ressources naturelles marines.La gestion des pêches est essentielle pour garantir le respect effectif des règles établies par l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche, en particulier de l’interdiction des subventions à la pêche où sont en jeu des stocks surexploités et une pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INDNR). Les capacités nationales en matière de collecte, de gestion et de traitement des données et des informations permettant d’évaluer la situation des pêches et des stocks de poissons, ainsi que de faire rapport à ce sujet, sont un élément fondamental pour la durabilité du secteur et le respect de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche. Compte tenu de la complexité des chaînes de valeur mondiales, l’action conjuguée des instruments internationaux en place peut jouer un rôle déterminant s’agissant de résoudre efficacement les problèmes de pêche INDNR. En ce qui concerne la gestion et la durabilité des stocks dans les zones ne relevant pas d’une juridiction nationale, la coordination entre les pays, qui peut prendre la forme de divers dispositifs tels que les organes régionaux des pêches, est essentielle.Ce dossier de politique commerciale aborde de manière succincte l’importance de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche et ses trois piliers, évoque le lien entre la gestion des pêches et la surveillance des stocks, et présente le rôle de la FAO au regard des stocks surexploités, de la pêche INDNR et de la pêche non réglementée dans les ZHJN.

Cite this content as:

Lem, A., Castro de Souza, M., Toussaint, M., Bhakti, A. et Mateos, A. 2024. Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche et rôle de la FAO. Dossiers de politique commerciale, n° 53. Rome, FAO.


https://doi.org/10.4060/cc9063fr

Language French

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    Rapport de la quarante-quatrième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
    En ligne, 2-6 novembre 2021
    2023
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    Ce rapport résume les discussions tenues au cours de la quarante-quatrième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de la onzième session du Comité de l’administration et des finances. Au cours de la session, les progrès accomplis dans les activités en matière de pêche, d’aquaculture, de conformité et dans d’autres domaines stratégiques ont été examinés. La Commission a adopté 21 recommandations contraignantes et 14 résolutions portant sur la gestion et la conservation des pêches, de l'aquaculture, de la conformité, la surveillance des navires et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ainsi que la Stratégie 2030 de la CGPM pour une pêche et une aquaculture durables en Méditerranée et mer Noire. En outre, la Commission a examiné les questions liées à son fonctionnement et au mandat du Secrétaire exécutif de la CGPM. Enfin, la Commission a adopté son programme de travail pour la prochaine période intersessions et a approuvé son budget autonome pour 2022 ainsi qu'un certain nombre d'actions stratégiques qui seront financées au moyen de ressources extrabudgétaires. La Commission a également renouvelé le Bureau de la CGPM ainsi que les mandats des bureaux du Comité scientifique consultatif des pêches, du Comité scientifique consultatif de l'aquaculture et du Groupe de travail sur la mer Noire, et a approuvé les nouveaux bureaux du Comité d’application et du Comité de l'administration et des finances.
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