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Résumé du rapport de la quatrième réunion du Groupe consultatif spécial d'experts chargé de l'évaluation des propositions d'amendement des Annexes I et II de la CITES concernant les espèces aquatiques faisant l'objet de commerce, Rome, 3-8 décembre 2012

Rome, 3–8 décembre 2012














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    Rapport de la troisième réunion du Groupe consultatif spécial d'experts chargé de l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes I et II de la CITES concernant les espèces aquatiques faisant l’objet de commerce. Rome, 7-12 décembre 2009 2010
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    Le Groupe consultatif spécial d'experts chargé de l'évaluation des propositions d'amendement des Annexes I et II de la CITES, relatives aux espèces aquatiques faisant l'objet de commerce, a tenu sa troisième réunion au siège de la FAO du 7 au 12 décembre 2009. La convocation de cette réunion fait suite à l'adoption, par le Comité des pêches (COFI) à sa vingt-cinquième session, du mandat d'un Groupe consultatif spécial d¿experts qui serait chargé d'évaluer les propositions soumises à la Conventio n sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d¿extinction (CITES); et à l'avis favorable du COFI, à sa vingt-sixième session, pour convoquer ce Groupe pour étudier les propositions qui seront soumises aux sessions à venir de la Conférence des Parties à la CITES. Les rapports d'évaluation préparés par le Groupe d'experts sur chacune de ces six propositions sont joints au présent document. Le Groupe avait pour mission: -d'évaluer chaque propositi on d'un point de vue scientifique conformément aux critères biologiques de la CITES pour l'inscription sur les listes (Résolution Conf. 9.24 [Rev. CoP13]); -de faire des observations, selon qu'il conviendra, sur des aspects techniques de la proposition en rapport avec la biologie, l'écologie, le commerce et la gestion, ainsi que, autant que possible, sur l'efficacité probable de la conservation. Les six propositions suivantes, soumises par la quinzième Conférence des parties de la CITES, ont été examinées: 1. CoP-15, Proposition 15: inscrire Sphyrna lewini (Requin marteau halicorne) à l'Annexe II conformément à l'Article II paragraphe 2(a), et inscrire Sphyrna mokarran (grand requin marteau), Sphyrna zygaena (requin marteau lisse), Carcharhinus plumbeus (requin gris), et Carcharhinus obscurus (requin sombre) à l'Annexe II conformément à l'Article II paragraphe 2(b). 2. CoP-15, Proposition 16: Inscrire Carcharhinus longimanus (Requin longimane océanique) à l'Annexe II conf ormément à l'Article II paragraphe 2(a). 3. CoP-15, Proposition 17: inscrire Lamna nasus (Requin-taupe) à l¿Annexe II conformément à l'Article II paragraphe 2(a) et (b). 4. CoP-15, Proposition 18: inscrire Squalus acanthias (Aiguillat) à l'Annexe II conformément à l¿Article II paragraphe 2(a) et (b). 5. Cop-15, Proposition 19 : inscrire Thunnus thynnus (Thon rouge de l¿Atlantique) à l'Annexe I conformément à l'Article II paragraphe 1. 6. Cop-15, Proposition 21 : inscrire la totalité de s espèces de la famille des Coralliidae (coraux rouges et roses) à l'Annexe II de la CITES conformément à l'Article II paragraphe 2(a) et (b). Les rapports d'évaluation préparés par le Groupe d'experts sur chacune de ces six propositions sont joints au présent document.
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    Rapport de la deuxième réunion du Groupe consultatif spécial d'experts chargé de l'évaluation des propositions d'amendement des Annexes I et II de la CITES concernant les espèces aquatiques faisant l'objet de commerce. Rome, 26-30 mars 2007 2007
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    Le Groupe consultatif spécial d’experts chargé de l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes I et II de la CITES concernant les espèces aquatiques faisant l’objet de commerce, s’est réuni au siège de la FAO du 26 au 30 mars 2007. La convocation de cette réunion fait suite à l’adoption, par le Comité des pêches (COFI) à sa vingt-cinquième session, du mandat d’un Groupe consultatif spécial d’experts qui serait chargé d’évaluer les propositions soumises à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et à la recommandation émise par le COFI à sa vingt-sixième session de convoquer ce Groupe pour examiner les propositions relevant de son mandat qui seraient soumises aux futures Conférences des Parties de la CITES. Le Groupe avait pour mission: - d’évaluer chaque proposition d’un point de vue scientifique conformément aux critères biologiques de la CITES pour l’inscription sur les listes (Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP13)); et - de faire des observations, selon qu’il conviendra, sur des aspects techniques de la proposition en rapport avec la biologie, l’écologie, le commerce et la gestion, ainsi que, autant que possible, sur l’efficacité probable de la conservation. Les sept propositions suivantes, soumises à la quatorzième Conférence des Parties de la CITES, ont été examinées: • CoP-14, Proposition 15: inscrire Lamna nasus (requin taupe commun) à l'Annexe II de la Convention. • CoP-14, Proposition 16: inscrire Squalus acanthias (aiguillat commun) à l'Annexe II. • CoP-14, Proposition 17: inscrire toutes les espèces de la famille des Pristidés (poissons-scies) à l'Annexe I. • CoP-14, Proposition 18: inscrire Anguilla anguilla (anguille d'Europe) à l'Annexe II. • CoP-14, Proposition 19: inscrire Pterapogon kauderni (kauderni) à l'Annexe II. • CoP-14, Proposition 20: inscrire les espèces Panulirus argus et P. laevicauda appartenant à la popu lation brésilienne de langoustes à l'Annexe II. • CoP-14, Proposition 21: inscrire l'ensemble des espèces du genre Corallium (coraux rouges/roses) à l'Annexe II.
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    Rapport du Groupe consultatif spécial d’experts chargé de l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes I et II de la CITES concernant les espèces aquatiques faisant l’objet de commerce. Rome, 13-16 Juillet 2004. 2004
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    Le Groupe consultatif spécial d’experts chargé de l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes I et II de la CITES, relatives aux espèces aquatiques faisant l’objet de commerce, s’est réuni au siège de la FAO du 13 au 16 juillet 2004. La convocation de cette réunion fait suite à l’adoption, par le Comité des pêches (COFI) à sa vingt-cinquième session, du mandat d’un Groupe consultatif spécial d’experts qui serait chargé d’évaluer les propositions soumises à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES); et à la recommandation du Sous-Comité du commerce du poisson du COFI, à sa neuvième session (Brême, Allemagne, février 2004), invitant la FAO à convoquer ce Groupe pour étudier les propositions qui seront soumises à la treizième session de la Conférence des Parties à la CITES (Cop-13) pour l’inscription sur les listes d’espèces faisant l’objet de commerce ou pour leur retrait de ces liste s, à temps pour permettre leur examen par la Conférence. Le Groupe avait pour mission: i) d’évaluer chaque proposition d’un point de vue scientifique conformément aux critères biologiques de la CITES pour l’inscription sur les listes, compte tenu des recommandations faites par la FAO à propos de ces critères; et ii) de faire des observations, selon qu’il conviendra, sur des aspects techniques de la proposition en rapport avec la biologie, l’écologie, le commerce et la gestion, ainsi qu e, autant que possible, sur l’efficacité probable de la conservation. Les quatre propositions suivantes ont été examinées: 1) CoP-13, Proposition 32: inscrire Carcharodon carcharias (requin blanc) à l'Annexe II avec une annotation mentionnant un quota d'exportation annuel zéro pour cette espèce; 2) CoP-13, Proposition 33: Inscrire Cheilinus undulatus (napoléon) à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention; 3) CoP-13, Proposition 35: inscrire Lithophag a lithophaga (moule endolithe) à l’Annexe II ; et 4) CoP-13, Proposition 36: amender l’annotation à Helioporidae spp., Tubiporidae spp., Scleractinia spp., Milleporidae spp. et Stylasteridae spp. Les rapports d’évaluation préparés par le Groupe d’experts sur chacune de ces quatre propositions sont joints au présent document.

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