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MeetingRapport de la première réunion du Groupe de travail ad hoc créé par les Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, Oslo, Norvège, 1-2
PSMA/2019/Inf.6
2019This document contains the report of the first meeting of the Ad Hoc Working Group (Part 6 Working Group) established by the Parties to the Agreement on Port State Measures to Prevent, Deter and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated Fishing, held in Oslo, Norway, from 1 to 2 June 2017. The Part 6 Working Group discussed the main requirements and priorities of developing States in the implementation of the Agreement and recommended that support should consider legal and policy aspects, in stitutional set-up and capacity, and operations and procedures. It recognized that assistance should be tailored to accommodate the specific needs of countries and regions, and highlighted the importance of linking individual and institutional capacity building. The important support that existing regional fisheries management organization (RFMO) mechanisms can provide in delivering assistance to developing States Parties was recognized. The Part 6 Working Group agreed on draft Terms of Referenc e for the funding mechanisms to assist developing States Parties to be considered by the Parties at their next meeting. It was agreed that funding mechanisms shall include contribution schemes toward an Assistance Fund, including for projects in support of the implementation of the Agreement. The important linkage between activities supported by the Assistance Fund and FAO’s global capacity development programme in support of the Agreement and complementary instruments was emphasized. -
Book (series)Rapport de la troisième réunion du Groupe de travail créé en vertu de la partie 6 de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’état du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Santiago (Chili), 7 juin 2019
2021Le présent document contient le rapport de la troisième réunion du Groupe de travail créé par les Parties en vertu de la partie 6 de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’état du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui s’est tenue à Santiago (Chili), le 7 juin 2019. Le Groupe de travail s’est penché sur le mandat relatif aux mécanismes de financement visés dans la partie 6, qui a été adopté à la deuxième réunion des Parties à l’Accord, et a formulé des recommandations concrètes concernant l’utilisation de ces mécanismes à l’appui des efforts nationaux et régionaux consentis aux fins de la mise en œuvre de l’Accord. Il a élu M. Bjarne Garden (Norvège) et Mme Desri Yanti (Indonésie) pour être les deux représentants officiels des Parties qui, avec le Secrétariat de la FAO, constitueront un groupe chargé d’examiner les demandes et de faire des recommandations sur l’aide à apporter au moyen du Fonds d’assistance établi au titre de la partie 6. Il a accueilli favorablement la conception et le contenu du portail mondial consacré au renforcement des capacités de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INDNR) que la FAO met au point et a encouragé l’Organisation à continuer à développer cet outil. -
Book (series)Guide sur le contexte et la mise en oeuvre de l'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de 2009. 2015Au début des années 1990, la communauté internationale a commencé à s’intéresser à l'utilisation des mesures du ressort de l'État du port dans l’objectif de disposer d’un nouvel outil de gestion des pêches efficace et d’un bon rapport coût-efficacité pour réduire et combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. L'utilisation de telles mesures peut contribuer à promouvoir la durabilité à long terme de la pêche ainsi que le prévoient la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'en vironnement et le développement, le Sommet mondial sur le développement durable de 2002 et les autres forums mondiaux et régionaux majeurs y compris l'Assemblée générale des Nations Unies, le Comité des pêches de la FAO, le Conseil de la FAO et la Conférence de la FAO et les organes régionaux des pêches, notamment les organisations et les accords régionaux de gestion des pêches. Cette publication présente les étapes d'élaboration de mesures du ressort de l'État du port pouvant servir d’outil de gestion de la pêche à travers l'examen d'un certain nombre d'instruments d'importance au niveau international. Suit une analyse du processus de conclusion de l'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de 2009, de l'Accord et de sa structure. Des listes de contrôle sont ensuite proposées pour la mise en oeuvre de l’Accord au niveau politique, juridique et opérationnel, suivi es par un examen des capacités et des besoins des pays en développement relatifs aux mesures du ressort de l'État du port. Les contraintes et les difficultés concernant la mise en oeuvre de l'Accord sont présentées avant la conclusion. Les annexes de la circulaire rassemblent le matériel de référence relatif aux mesures du ressort de l'État du port. Cette publication analyse de manière approfondie les mesures du ressort de l'État du port. Elle a été spécifiquement élaborée pour soutenir les effo rts de renforcement des capacités de la FAO en matière de mesures du ressort de l'État du port et être utilisée, selon les besoins, comme outil de référence pour les professionnels de la pêche et les étudiants qui s’intéressent à ces problématiques.
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