NIMP 46. Normes pour des mesures phytosanitaires relatives à des marchandises

Abstract

La présente norme fournit des indications sur l’objet, l’utilisation, la teneur, la publication et l’examen des normes pour des mesures phytosanitaires portant sur des marchandises spécifiques (ci-après «normes relatives à des marchandises»). Ces normes, présentées sous forme d’annexes à la présente norme conceptuelle générale, s’appliquent à des marchandises faisant l’objet d’un commerce international et énumèrent les organismes nuisibles associés à ces marchandises ainsi que des options de mesures phytosanitaires pertinentes, que les parties contractantes peuvent envisager. Les listes d’organismes nuisibles et les mesures phytosanitaires pouvant être envisagées ne se veulent pas exhaustives et sont sujettes à examen et révision. Le champ d’application de la présente norme et de ses annexes ne couvre ni la contamination ni le détournement par rapport à l’usage prévu des marchandises.