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DocumentNIMP 1. Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l’application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international
Adopté en 2006
2016La présente norme décrit les principes phytosanitaires pour la protection des végétaux qui sont énoncés dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et élaborés dans ses Normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Elle porte sur les principes liés à la protection des végétaux (y compris les plantes cultivées, non cultivées et non gérées, la flore sauvage et les plantes aquatiques), sur ceux liés à l’application de mesures phytosanitaires aux mouvements internationaux de personnes, de marchandises et de moyens de transport, ainsi que sur ceux inhérents aux objectifs de la CIPV. La présente norme ne modifie pas la CIPV, n'étend pas les obligations existantes, et n’interprète pas un autre accord ou texte législatif. -
DocumentNIMP 24. Directives pour la détermination et la reconnaissance de l’équivalence des mesures phytosanitaires
Adopté en 2005
2021La présente norme décrit les principes et exigences qui s’appliquent à la détermination et à la reconnaissance de l’équivalence de mesures phytosanitaires. Elle décrit également une procédure de détermination de l’équivalence dans le commerce international. -
DocumentNIMP 42. Exigences pour l'utilisation de traitements thermiques comme mesure phytosanitaire
Adopté en 2018
2018La présente norme donne des indications techniques sur l’utilisation de divers traitements thermiques comme mesure phytosanitaire applicable à des organismes nuisibles réglementés sur des articles réglementés. La norme ne donne pas de précisions concernant des traitements spécifiques.
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