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Rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales. Rome, 25-27 mai 2010.










FAO. Rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales. Rome, 25-27 mai 2010. FAO, Rapport sur les pêches et l’aquaculture n° 943. Rome, FAO. 2010. 40p.



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    La vingt-sixième session du Comité des pêches (COFI) (Rome, 7-11mars 2005) a recommandé que la FAO prépare des directives internationales sur l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales. La Consultation d’experts a été convoquée par la FAO pour fournir des conseils à ce sujet. La Consultation d’experts s’est inspirée en grande partie des directives pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines qui ont ét é adoptées à la vingt-sixième session du Comité des pêches et publiées par la FAO en 2005. La Consultation a fait un certain nombre d’ajouts et de modifications à ce document pour qu’il puisse être appliqué aux pêches de capture continentales. A l’origine de la plupart de ces modifications est le souci d’incorporer la pêche fondée sur l’élevage et la pêche aménagée dans la définition des pêches de captures continentales. Les modifications concernent surtout les sections abordant les sy stèmes de gestion, les stocks cibles, les considérations relatives à l'écosystème et les aspects méthodologiques. L’aquaculture ne figure pas parmi les objectifs de ces directives. La Consultation d’experts a reconnu que la plupart des provisions portant sur les aspects institutionnels et de procédure de l’élaboration des normes, de l’accréditation et de la certification s’appliquaient aussi bien aux pêches de capture marines qu’à celles continentales. Cependant, dans certains cas, l es particularités des pêches de capture, notamment de la pêche fondée sur l’élevage et de la pêche aménagée, méritent d’être approfondies. Les cas en question étaient l’augmentation du nombre de gestionnaires des écloseries sélectionnés parmi les parties intéressées à l’élaboration des normes ou l’inclusion de la production de matériel pour l’empoissonnement dans la certification d’une pêcherie.
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    Rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines 2004
    La Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines a été convoquée par la FAO à la demande du Comité des pêches, à sa vingt-cinquième session, tenue à Rome du 24 au 28 février 2003. A partir de sources diverses, et en prenant notamment appui sur les guides pertinents de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la Consultation d'experts a mis au point un projet de directiv es internationales énonçant les principes, les conditions minimales requises, les critères et les procédures à suivre pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. L'établissement de conditions minimales et de critères vise à déterminer si un label écologique peut être attribué à une pêcherie. Les systèmes d'étiquetage écologique pourront appliquer des conditions et des critères supplémentaires ou plus rigoureux. Des conditions minimales sont spécifiées pour chacun des trois domaines suivants: systèmes de gestion, stocks cibles et considérations relatives à l'écosystème. Des critères plus spécifiques sont également indiqués pour les systèmes de gestion. Le projet de directives couvre par ailleurs les trois principaux éléments institutionnels et de procédure que tout système d'étiquetage écologique devrait comporter: 1) l'élaboration de normes de certification, 2) l'accréditation d'organismes de certification indépendants et 3) la certifica tion de la conformité d'une pêcherie et de la chaîne de responsabilité du produit à la norme et aux procédures établies.
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    Rapport de la vingt-huitième session du Comité des pêches. Rome, 2-6 mars 2009. 2009
    Le Comité des pêches a tenu sa vingt-huitième session à Rome (Italie) du 2 au 6 mars 2009. Le Comité a examiné les problèmes qui se posent à l¿échelle internationale ainsi que le programme de la FAO relatif aux pêches et à l¿aquaculture et sa mise en ¿uvre. Dans le cadre du travail à mener à bien pour faciliter et garantir l'application du Code de conduite pour une pêche responsable et ses plans d'action internationaux, le Comité des pêches a encouragé le Secrétariat à procéder à la publicati on des directives techniques sur les pratiques optimales pour le Plan d'action international¿oiseaux de mer. Le Comité s¿est dit favorable à l¿élaboration de directives techniques sur les pratiques optimales relatives à la sécurité en mer. Le Comité est convenu que soient poursuivis les travaux relatifs aux Directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches continentales. Le Comité des pêches a recommandé que la FAO continue à fournir au Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction des avis techniques concernant l¿inscription sur les listes de la CITES d¿espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales, ainsi que des éléments d¿information aux fins des négociations de l¿Organisation mondiale du commerce relatives aux subventions aux pêches. Le Comité des pêches a réaffirmé sa confiance dans la capacité de la FAO de jouer un rôle de coordination pour mettre en ¿uvre les activités organisées au plan mondial dans le domaine de l¿aquaculture et il a admis qu¿il était nécessaire de renforcer l¿appui au Programme spécial pour le développement de l¿aquaculture en Afrique. Il a été noté que la FAO devrait continuer à jouer un rôle de premier plan en matière d¿assistance pour l¿application des Directives internationales pour la gestion de la pêche profonde en haute mer s¿agissant de la gestion des ressources halieutiques exploitées par la pêche en eaux profon des. Le Comité des pêches a réaffirmé que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée restait l¿une des principales menaces pesant sur la viabilité à long terme des pêches et il a fait valoir combien il était important de définir en concertation un projet d¿instrument juridiquement contraignant relatif aux mesures relevant de l¿État du port. Le Comité s'est félicité des résultats de la Conférence mondiale de 2008 sur la pêche artisanale et il a mis en avant les diverses politiques, straté gies et mesures juridiques et sociales adoptées par les Membres pour garantir des moyens d¿existence durables dans le secteur des pêches artisanales marines et continentales. Concernant le programme de travail de la FAO dans le domaine des pêches et de l¿aquaculture, le Comité des pêches a pris note du Plan d¿action immédiate (PAI) pour le renouveau de la FAO (2009 10) et s¿est félicité du renforcement de son rôle en matière de prestation de conseils sur les priorités à suivre.

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