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Aspects juridiques des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés









Hodgson, S. 2022. Aspects juridiques des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés. Rome, FAO et OMI.




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    Book (stand-alone)
    Déclaration et récupération des engins de pêche perdus: recommandations pour l'élaboration de programmes efficaces 2022
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    Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, également appelés EPAPR ou engins fantômes, constituent la forme la plus dangereuse de déchets plastiques marins pour les animaux et les habitats marins: ils peuvent entraver la sécurité de la navigation, dégrader les plages et mettre en danger les récifs et entraîner des pertes économiques pour les pêcheries et les autres industries dépendantes de la mer dans le monde entier. Bien qu'il n'existe pas d'estimations actuelles de la quantité d'EPAPR dans l'océan, un nombre croissant de données probantes ont révélé l’existence de taux élevés d'EPAPR dans les pêcheries du monde entier. Cet état de fait augmente les coûts des pêcheries, nuit à l'environnement et présente des risques importants pour la sécurité. Étant donné que la plupart des engins de pêche ont un nombre important de composants en plastique, les EPAPR ont également une série d'impacts nuisibles moins directs mais à plus long terme, associés à d'autres pollutions plastiques et aux microplastiques, notamment des effets nuisibles sur la faune et la flore, la qualité de l'eau et même la santé humaine. La publication des Directives volontaires sur le marquage de la FAO et du cadre des meilleures pratiques de la GGGI pour la gestion des engins de pêche montre qu'il existe désormais des références sur la manière de prévenir la perte d'engins de pêche mais également les dommages causés par les EPAPR. Ce rapport, tout en mettant l’accent sur deux des principales recommandations soulignées par les Directives volontaires sur le marquage et le cadre des meilleures pratiques, décrit les systèmes de déclaration et de récupération des engins de pêche perdus par les pêcheurs. Ce faisant, il identifie les facteurs déterminants des programmes qui ont obtenu de bons résultats et fournit des recommandations sur les prochaines étapes à suivre par les pays afin de développer de tels programmes à leur tour.
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    Book (series)
    Engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés 2010
    Also available in:

    Le problème des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (ALDFG) est de plus en plus préoccupant. Le présent rapport, entrepris en collaboration par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), passe en revue le volume et la composition de l’ALDFG, et, tout en tenant compte du fait que les informations ne sont pas exhaustives et ne permettent aucune estimation globale, avance l’hypothèse que les ty pes d’ALDFG les plus courants sont les filets maillants et les casiers et autres pièges. D’autres facteurs conduisant aux ALDFG ainsi que leur impact sont également présentés. Le rapport suggère des mesures déjà prises en considération pour refouler le problème et inclut diverses recommandations portant sur des actions à mener à l’avenir.
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    Book (stand-alone)
    Voluntary Guidelines on the Marking of Fishing Gear / Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche / Directrices voluntarias sobre el marcado de las artes de pesca 2019
    The Voluntary Guidelines on the Marking of Fishing Gear are a tool to contribute to sustainable fisheries, to improve the state of the marine environment, and to enhance safety at sea by combatting, minimizing and eliminating abandoned, lost or otherwise discarded fishing gear (ALDFG) and facilitating the identification and recovery of such gear. The Guidelines assist fisheries management and can be used as a tool in the identification of illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities. The Guidelines address the purpose and principles, the scope of application and the implementation of a gear marking system and its associated components, including reporting, recovery and disposal of ALDFG or unwanted fishing gear and commercial traceability of fishing gear. The Guidelines also contain special considerations for developing States and small-scale fisheries with a view to capacity development, as well as guidance on conducting a risk-based approach to implementing gear marking systems. The Guidelines are expected to assist States in meeting their obligations under international law, including relevant international agreements and related governance frameworks and the specific requirements for gear marking contained in FAO’s Code of Conduct for Responsible Fisheries. Les Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche constituent un outil permettant de contribuer à la pêche durable, d'améliorer l'état de l'environnement marin et de renforcer la sécurité en mer en combattant, réduisant et éliminant les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (ALDFG) mais également de faciliter l'identification et la récupération de ces engins. Les Directives favorisent la gestion de la pêche et peuvent être utilisées pour identifier les activités de pêche illégales, non déclarées et non réglementées (INDNR). Les Directives traitent de l'objectif et des principes, du champ d'application et de la mise en œuvre d'un système de marquage des engins et de l’ensemble de ses composantes, notamment la notification, la récupération et l'élimination des ALDFG ou des engins de pêche indésirables ainsi que de la traçabilité commerciale du marquage des engins de pêche. Les Directives contiennent également des considérations spéciales pour les États en développement et les pêcheries artisanales pour le renforcement des capacités, ainsi que des orientations sur le développement d'une approche fondée sur les risques pour la mise en œuvre de systèmes de marquage des engins. Les Directives devraient aider les États à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international, notamment des accords internationaux pertinents et des cadres de gouvernance connexes, ainsi que des exigences spécifiques en matière de marquage des engins figurant dans le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable. Las Directrices voluntarias sobre el marcado de las artes de pesca son un instrumento que contribuye a la pesca sostenible, a mejorar las condiciones del ambiente marino y a consolidar la seguridad en el mar, combatiendo, reduciendo al mínimo y eliminando los ALDFG y facilitando la identificación y recuperación de dichos aparejos. Estas Directrices contribuyen a la ordenación pesquera y se pueden utilizar como herramienta para identificar las actividades de pesca ilegal, no declarada y no reglamentada (pesca INDNR). Asimismo, abordan las finalidades y principios, el ámbito de la aplicación y la implementación de un sistema de marcado las artes de pesca y sus componentes conexos, incluidas la presentación de informes, la recuperación y la eliminación de los ALDFG. Contienen, además, consideraciones especiales para los Estados en desarrollo y los pescadores artesanales con miras al desarrollo de capacidad, además de orientaciones para conducir enfoques basados en los riesgos para aplicar los sistemas de marcado de las artes de pesca. Se espera que estas Directrices ayuden a los Estados a cumplir sus obligaciones derivadas del Derecho internacional, incluidos los acuerdos internacionales relevantes y los marcos de gobernanza conexos, además de los requisitos específicos para el marcado de las artes de pesca, estipulados en el Código de Conducta de la FAO para la Pesca Responsable (CCPR).

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