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Book (stand-alone)Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause - un droit des peuples autochtones et une bonne pratique pour les communautés locales 2017Le présent Manuel du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) est conçu comme outil donnant des informations sur le droit au CPLCC et sa réalisation en six étapes; il est destiné aux praticiens de projet (appelés ici responsables de projet) gérant une large gamme de projets et de programmes (appelés ici projets) d’un organisme de développement quel qu’il soit.
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DocumentDélimitation participative des terres
Un modèle de développement innovant, basé sur des règles de sécurité acquises à travers des formes traditionnelles d’occupation des terres
2009Document de travail sur les régimes fonciers 13. Dans les pays en développement, l’accès à la terre et aux autres ressources naturelles est un facteur essentiel pour la survie de la grande majorité des ménages ruraux – voire urbains. La plupart des familles pauvres ont diversifié leurs stratégies de génération de ressources, tout en minimisant les risques, mais dans les zones rurales la terre constitue toujours la principale source de subsistance. Et même lorsque la terre et les ressources natur elles sont intégrées dans une stratégie plus vaste de moyens d’existence – qui peut inclure un travail non agricole – l’accès à la terre reste le fondement de cette stratégie, qui permet de garantir un niveau minimal de sécurité alimentaire, dans l’hypothèse ou le travail non agricole disparaitrait ou si les salaires tirés de ce travail suffisent à peine à payer les loyers et les frais médicaux. Disponible en anglais -
Book (stand-alone)Accès à l’espace rural et administration des terres après des conflits violents 2005Le présent guide intitulé « Accès à l’espace rural et administration des terres après des conflits violents » a été élaboré pour aider les spécialistes concernés à remettre sur pied les régimes fonciers et l’administration foncière dans les pays émergeant de conflits violents. Il est particulièrement difficile, dans de telles situations, d’assurer un accès sans danger à la terre. Les conflits violents entraînent généralement le déplacement d’une grande partie de la population. À l’issue du conf lit, certains de ceux qui regagnent leur foyer trouvent leur bien occupé par d’autres. Une terre peut être revendiquée de façon légitime par plusieurs prétendants différents à la suite d’exodes successifs. De nombreuses personnes peuvent se trouver dans l’incapacité de récupérer leur terre et dans l’obligation de s’installer ailleurs. De plus, le manque de moyens dont souffre l’administration centrale et locale peut compromettre la satisfaction des requêtes portant sur les terres, notamment lors qu’elles émanent de populations vulnérables, qui comprennent presque toujours des femmes et des enfants, mais aussi des minorités ethniques ou politiques. Le présent guide contient des conseils sur des problèmes spécifiques dont doivent tenir compte les spécialistes des régimes fonciers et de l’administration des terres intervenant après des conflits. Il décrit dans les grandes lignes les principales caractéristiques des pays émergeant d’un conflit violent et souligne la nécessité de résoud re les problèmes d’accès à la terre et d’administration foncière. Il énumère les aspects essentiels à analyser lors des évaluations initiales et fournit des exemples de mesures susceptibles d’être appliquées dans des délais relativement brefs. Il propose quelques orientations pour la restitution des terres à ceux qui la revendiquent de façon légitime ainsi que pour la réinstallation des personnes ne disposant pas de terres ou dans l’incapacité de regagner leur foyer.
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