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NIMP 3. Directives pour l'exportation, l'expédition, l'importation et le lâcher d'agents de lutte biologique et autres organismes utiles

Adopté en 2005

Year of publication 2017

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 18 p.

Author FAO

Publisher FAO ;

Product type Document

Series title Normes internationales pour les mesures phytosanitaires

Edition 1

Synopsis (short abstract) La présente norme donne des directives pour la gestion du risque lié à l’exportation, à l'expédition, à l'importation et au lâcher des agents de lutte biologique et autres organismes utiles. Elle énumère les responsabilités des parties contractantes à la CIPV, des Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) ou autres autorités responsables, des importateurs et des exportateurs (telles que décrites dans la norme). Elle concerne les agents de lutte biologique capables de se multiplier (notamment parasitoïdes, prédateurs, parasites, nématodes, organismes phytophages; et pathogènes tels que champignons, bactéries et virus) ainsi que les insectes stériles et autres organismes utiles (tels que mycorhizes et pollinisateurs), et couvre les organismes conditionnés ou formulés comme produits commerciaux. Des dispositions relatives à l’importation d'agents de lutte biologique (ou autres organismes utiles) non indigènes aux fins de recherche dans des stations de quarantaine sont également incluses. Le champ d’application de la présente norme ne couvre pas les organismes vivants modifiés, les questions liées à l’homologation des biopesticides et les agents microbiologiques destinés à la lutte contre les organismes nuisibles vertébrés.

Dernière mise à jour: 2017-04

Language French

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    NIMP 11. Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine
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    2019
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    La présente norme indique en détail la marche à suivre pour l'analyse du risque phytosanitaire (ARP), afin de déterminer si des organismes nuisibles sont des organismes de quarantaine. Elle décrit les processus intégrés à mettre en oeuvre pour l'évaluation du risque ainsi que la sélection des options de gestion du risque. Cette norme donne aussi des détails sur l'analyse des risques présentés par les organismes nuisibles des végétaux pour l’environnement et la biodiversité, y compris les risques pour les plantes non cultivées ou non gérées, la flore sauvage, les habitats et les écosystèmes de la zone ARP. L’Annexe 1 fournit des explications sur le champ d’application de la CIPV en ce qui concerne les risques pour l’environnement. Cette norme donne des indications sur l’évaluation des risques phytosanitaires potentiels posés par les OVM. Ces indications ne modifient pas le champ d’application de la NIMP 11 mais ont pour objectif de clarifier les aspects relatifs à l’ARP pour les OVM. Des commentaires explicatifs sur le champ d’application de la CIPV en ce qui concerne l’ARP pour les OVM figurent à l’Annexe 2. L’Annexe 4 contient des indications spécifiques sur la conduite de l’ARP pour les végétaux considérés comme des organismes de quarantaine.
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    NIMP 4. Exigences pour l’établissement de zones indemnes
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    2017
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    La présente norme concerne les exigences pour l'établissement et l'utilisation de zones indemnes (« PFA »), soit en tant qu'options de gestion du risque dans le cadre de la certification phytosanitaire des végétaux, produits végétaux et autres Ss réglementés exportés de la PFA, soit comme élément de la justification scientifique des mesures phytosanitaires mises en place par un pays importateur pour la protection d'une PFA menacée.
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    Adopté en 2007
    2017
    Also available in:
    La présente norme donne des indications et décrit une procédure de reconnaissance bilatérale de zones exemptes et de zones à faible prévalence d’organismes nuisibles. Cette norme n'indique pas de délais déterminés pour la procédure de reconnaissance. Elle présente également des indications relatives aux lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles.
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