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Mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI

Partie A: Comprendre la CTOI et le cadre international de gestion des pêches











CTOI. 2022. Mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI – Partie A. Comprendre la CTOI et le cadre international de gestion des pêches. Première édition. Victoria, FAO. 




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    Book (stand-alone)
    Procédures de mise en œuvre des mesures du ressort de l’État du port de la Commission des thons de l’océan Indien 2022
    Also available in:

    Ce manuel a pour objectif de servir de document de travail aux autorités de l’État du port dans la mise en oeuvre de la Résolution Mesures du ressort de l’État du port (RMREP) de la CTOI, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2011 et qui a été amendée en 2016 afin d’inclure une disposition relative à l’application électronique des mesures du ressort de l’État du port (e-PSM). Le contenu du manuel est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre décrit les fonctions et les opérations de la CTOI et des pêcheries thonières de l’océan Indien et résume l’élaboration des mesures du ressort de l’État du port par la communauté internationale ainsi que le développement par les CPC de la CTOI des mesures de conservation et de gestion qui reflètent et complètent les mesures internationalement convenues. Le deuxième chapitre aborde les questions opérationnelles et techniques, les principaux éléments de la formation dispensée aux gestionnaires et aux inspecteurs afin de leur fournir les connaissances nécessaires pour appliquer, de manière concrète et efficace, les mesures du ressort de l’État du port. Le troisième chapitre propose des guides et des listes de contrôle pour les procédures opérationnelles standards dans le cadre de l’application des mesures destinées aux navires des principaux secteurs de pêche susceptibles d’être rencontrés dans la région de l’océan Indien. Ce manuel doit être considéré comme un document évolutif qui pourra être révisé et amélioré par toutes les parties à mesure que l’expérience sera acquise dans la mise en oeuvre de la RPSM de la CTOI.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Dépliant 2016
    Ce dépliant informe les pays membres de la FAO sur l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port (PSMA). Une sensibilisation accrue aux avantages du PSMA facilitera l’adhésion des pays au présent accord. Il donne un aperçu général de la pêche INDNR, explique ce qu’il implique et comment y adhérer. Il décrit enfin brièvement les efforts de renforcement des capacités de la FAO en la matière.
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    Book (stand-alone)
    Mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI
    Partie B: Guide pour la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI qui imposent des obligations de déclaration
    2022
    Also available in:

    Le présent Manuel a pour objectif d’aider les parties contractantes de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) et les parties coopérantes non-contractantes (CPC) à mieux comprendre les mesures et les actions qu’elles doivent prendre pour s’acquitter de leurs obligations en matière de déclaration. Il fournit une vue d’ensemble des mesures de conservation et de gestion de la CTOI qui exigent des déclarations actives et explique l’objectif, les exigences techniques et les obligations de déclaration pour chacune d’entre elles. Le contenu s’articule autour de trois chapitres. Le premier chapitre donne un aperçu de l’objectif et de la structure du Manuel. Il décrit les résolutions et recommandations de la CTOI et expose les fonctions et les dispositions institutionnelles de la Commission qui sont responsables de faire respecter leurs exigences. Ce chapitre définit aussi l’information à soumettre sur une base récurrente ou en fonction des événements, et présente un tableau indiquant, pour chaque résolution, si l’État du pavillon, l’État du port, l’État côtier et/ou l’État du marché ont des obligations de déclaration. Le deuxième chapitre est consacré aux résolutions qui contiennent des obligations de déclaration et explique, pour chacune d’entre elles, les éléments clés à prendre en compte pour leur adoption, leur objectif et leur application, ainsi que les exigences techniques et les obligations de déclaration. Les résolutions apparaissent dans un cadre basé sur l’objectif qu’elles visent: gestion des pêches, suivi, contrôle et surveillance, déclarations statistiques exigibles et mesures relatives aux marchés. Le troisième chapitre décrit les obligations de déclaration des CPC en vertu de l’article X de l’Accord CTOI, du Règlement intérieur et des décisions pertinentes de la Commission et du Comité scientifique. Elles exigent des déclarations par le biais du Rapport de mise en oeuvre annuel, du Questionnaire standard sur l’application des mesures de conservation et de gestion de la CTOI, et du Rapport scientifique national. Le présent Manuel doit être perçu comme un document dynamique pouvant être révisé et amélioré par toutes les parties en fonction de l’expérience acquise dans la mise en oeuvre des Mesures de conservation et de gestion de la CTOI.

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