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Mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI

Partie A: Comprendre la CTOI et le cadre international de gestion des pêches










CTOI. 2022. Mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI – Partie A. Comprendre la CTOI et le cadre international de gestion des pêches. Première édition. Victoria, FAO. 




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    Mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI
    Partie B: Guide pour la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI qui imposent des obligations de déclaration
    2022
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    Le présent Manuel a pour objectif d’aider les parties contractantes de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) et les parties coopérantes non-contractantes (CPC) à mieux comprendre les mesures et les actions qu’elles doivent prendre pour s’acquitter de leurs obligations en matière de déclaration. Il fournit une vue d’ensemble des mesures de conservation et de gestion de la CTOI qui exigent des déclarations actives et explique l’objectif, les exigences techniques et les obligations de déclaration pour chacune d’entre elles. Le contenu s’articule autour de trois chapitres. Le premier chapitre donne un aperçu de l’objectif et de la structure du Manuel. Il décrit les résolutions et recommandations de la CTOI et expose les fonctions et les dispositions institutionnelles de la Commission qui sont responsables de faire respecter leurs exigences. Ce chapitre définit aussi l’information à soumettre sur une base récurrente ou en fonction des événements, et présente un tableau indiquant, pour chaque résolution, si l’État du pavillon, l’État du port, l’État côtier et/ou l’État du marché ont des obligations de déclaration. Le deuxième chapitre est consacré aux résolutions qui contiennent des obligations de déclaration et explique, pour chacune d’entre elles, les éléments clés à prendre en compte pour leur adoption, leur objectif et leur application, ainsi que les exigences techniques et les obligations de déclaration. Les résolutions apparaissent dans un cadre basé sur l’objectif qu’elles visent: gestion des pêches, suivi, contrôle et surveillance, déclarations statistiques exigibles et mesures relatives aux marchés. Le troisième chapitre décrit les obligations de déclaration des CPC en vertu de l’article X de l’Accord CTOI, du Règlement intérieur et des décisions pertinentes de la Commission et du Comité scientifique. Elles exigent des déclarations par le biais du Rapport de mise en oeuvre annuel, du Questionnaire standard sur l’application des mesures de conservation et de gestion de la CTOI, et du Rapport scientifique national. Le présent Manuel doit être perçu comme un document dynamique pouvant être révisé et amélioré par toutes les parties en fonction de l’expérience acquise dans la mise en oeuvre des Mesures de conservation et de gestion de la CTOI.
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    Book (stand-alone)
    Procédures de mise en œuvre des mesures du ressort de l’État du port de la Commission des thons de l’océan Indien 2022
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    Ce manuel a pour objectif de servir de document de travail aux autorités de l’État du port dans la mise en oeuvre de la Résolution Mesures du ressort de l’État du port (RMREP) de la CTOI, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2011 et qui a été amendée en 2016 afin d’inclure une disposition relative à l’application électronique des mesures du ressort de l’État du port (e-PSM). Le contenu du manuel est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre décrit les fonctions et les opérations de la CTOI et des pêcheries thonières de l’océan Indien et résume l’élaboration des mesures du ressort de l’État du port par la communauté internationale ainsi que le développement par les CPC de la CTOI des mesures de conservation et de gestion qui reflètent et complètent les mesures internationalement convenues. Le deuxième chapitre aborde les questions opérationnelles et techniques, les principaux éléments de la formation dispensée aux gestionnaires et aux inspecteurs afin de leur fournir les connaissances nécessaires pour appliquer, de manière concrète et efficace, les mesures du ressort de l’État du port. Le troisième chapitre propose des guides et des listes de contrôle pour les procédures opérationnelles standards dans le cadre de l’application des mesures destinées aux navires des principaux secteurs de pêche susceptibles d’être rencontrés dans la région de l’océan Indien. Ce manuel doit être considéré comme un document évolutif qui pourra être révisé et amélioré par toutes les parties à mesure que l’expérience sera acquise dans la mise en oeuvre de la RPSM de la CTOI.
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    Meeting
    Rapport de la neuvième session du Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les prises accessoires 2013
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    La neuvième session du Groupe de travail sur les écosystèmes et les prises accessoires (GTEPA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à La Réunion, en France, du 12 au 16 septembre 2013. Au total, 32 participants (48 en 2012) ont assisté à la session. M. Ludovic Courtois, Secrétaire général du Comité régiol des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion, a souhaité la bienvenue à La Réunion aux participants et a officiellement ouvert la neuvième sessi on du Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les prises accessoires. Le président, Dr Charles Anderson, a par la suite accueilli à son tour les participants à La Réunion, ainsi que l'experte invitée, Dr Ronel Nel, de la Nelson Mandela Metropolitan University, à Port Elizabeth, en Afrique du Sud. Embauche d'un fonctionire des pêches NOTANT la charge de travail scientifique croissante du Secrétariat de la CTOI, comprent de nombreuses nouvelles tâches sur les écosystèmes et les prises accessoires assignées par le CS et la Commission, et le fait que la Commission n'a pas donné mandat au nouveau fonctionire des pêches (scientifique), assistant la CTOI dans ses activités scientifiques, de s'occuper des questions relatives aux écosystèmes et prises accessoires, le GTEPA a fortement RECOMMANDE à la Commission d'approuver l'embauche d'un fonctionire des pêches (prises accessoires) qui travaillera sur les questions relatives aux prises accessoires, en appui du processus scientifique . (para.12) Programme régiol d’observateurs Le GTEPA a RECOMMANDE au Comité d'application et à la Commission de réfléchir à la manière dont le manque de mise en œuvre des programmes d'observateurs par les CPC pour leurs flottilles, ainsi que le manque de déclarations auprès du Secrétariat de la CTOI, doivent être traités, conformément aux dispositions de la Résolution 11/04 sur un Programme régiol d’observateurs, tout en notant la mise à jour fournie en Annexe VI. (para.35) Le GTEPA a RECOMMANDE , en toute priorité, au Secrétariat de la CTOI de commencer immédiatement à travailler avec les CPC qui n'ont toujours pas élaboré et mis en oeuvre un programme régiol d'observateurs répondant aux exigences contenues dans la Résolution 11/04, et de fournir une mise à jour sur ce sujet lors de la prochaine session du GTEPA. (para.37) Formation des CPC possédant des flottilles de fileyeurs à l’identification des espèces, à la réduction des prises accessoires, aux méthodes de collecte des données e t à l'identification de sources potentielles d’assistance pour ces activités – Elaboration de plans d'action Le GTEPA a RECOMMANDE à la Commission d'allouer des fonds, dans ses budgets 2014 et 2015, pour que le Secrétariat de la CTOI forme les CPC possédant des flottilles de fileyeurs aux méthodes de réduction des prises accessoires, à l’identification des espèces et aux méthodes de collecte des données (estimation du budget : Tableau 4). (para.64) Évaluation des risques écologiques : examen des conissances actuelles et de leurs éventuelles implications sur la gestion Le GTEPA a RECOMMANDE à la Commission de prendre note de la liste des 10 espèces de requins les plus vulnérables à la palangre (Tableau 7) et à la senne (Tableau 8) dans l'océan Indien, telles qu'elles ont été déterminées par l'alyse productivité-sensibilité, et de la comparer à la liste des espèces/groupes d'espèce de requins devant être enregistrés pour chaque engin et contenue dans la Résolution 13/03 Concernt l’enregi strement des captures et de l’effort par les vires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI. A l'occasion de la prochaine révision de la Résolution 13/03, la Commission voudra peut-être ajouter les espèces/groupes d'espèces de requins et de raies manquants. (para.123) Examen des besoins en données et de la marche à suivre pour l'évaluation des stocks de requins NOTANT que la Résolution 10/02 Statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI prévoit que des données soient déclarées à la CTOI sur les « principales espèces de requins capturées et, si possible, [les] autres espèces de requins», sans donner de liste définissant ces catégories d'espèces, et reconissant le manque global de données sur les requins enregistrées et déclarées au Secrétariat de la CTOI, le GTEPA a RECOMMANDE de réviser la Résolution 10/02 afin d'y inclure la liste des espèces d’élasmobranches les plus fréquemment capturées (Tableau 10) pour lesquelles les captures nomiles devront être déclarées au titre des statistiques exigibles de la part des CPC de la CTOI. (para.138) Examen de la Résolution 12/04 sur la conservation des tortues marines Le GTEPA a RECOMMANDE de renforcer la mesure de la Résolution 12/04 de la CTOI Sur la conservation des tortues marines à l'occasion de sa prochaine révision, afin de garantir que les CPC déclarent chaque année le niveau des prises accidentelles de tortues marines par espèce, si possible, comme présenté dans le Tableau 12. (par a.168) Résolution 10/02 sur les statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI NOTANT que la Résolution 10/02 ne prévoit pas de déclarer à la CTOI des données sur les tortues marines, le GTEPA a RECOMMANDE de réviser la Résolution 10/02 afin de rendre les exigences en matière de déclaration cohérentes avec celles stipulées dans les Résolutions 12/04 Sur la conservation des tortues marines et 13/03 Concernt l’enregistrement des captures et de l’effort par l es vires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI. (para.169) Format des futures sessions du GTEPA Le GTEPA a RECOMMANDE au CS de noter ce qui suit : (para.253) ? Le GTEPA a DISCUTE de son futur format en vue de concentrer les efforts des scientifiques travaillant sur différent groupes d'espèces accessoires et de remplir plus efficacement le mandat du groupe. ? Le GTEPA a ENVISAGE plusieurs options qu'il demande au CS d'étudier : o Option 1 : L'actuel GTEPA est divisé en deux : un Groupe d e travail sur les requins (GTR) et un Groupe de travail sur les écosystèmes et prises accessoires (GTEPA). o Option 2 : Conserver le GTEPA dans sa forme actuelle, mais en se concentrant sur les requins une année et sur les questions écosystémiques et les prises accessoires l'année suivante. o Option 3 : Conserver le GTEPA avec des directives claires stipulant de traiter les requins chaque année, et les autres questions et groupes de prises accessoires une année sur deux ou selon les besoins. ? L e GTEPA est CONVENU que les requins étaient importants et devaient être traités chaque année. Élection d’un Président et d’un Vice-président pour les deux prochaines années Le GTEPA a RECOMMANDE au Comité scientifique de prendre note des nouveaux président, Dr Rui Coelho (UE,Portugal), et vice-président, Dr Evgeny Romanov (La Réunion), du GTEPA pour le prochain biennium. (para.263) Rapport de la neuvième session du Groupe de travail sur les écosystèmes et les prises accessoires Le GTEPA a RECOMM ANDE au Comité scientifique d'étudier le jeu de recommandations consolidées du GTEPA09, fourni en Annexe XXI, ainsi que les avis de gestion fournis dans le résumé exécutif provisoire d'état de stock de chacune des sept espèces de requins et des tortues marines et oiseaux marins : (para.265) Requins o Requins bleus (Prioce glauca) –Annexe X o Requins océaniques (Carcharhinus longimanus) – Annexe XI o Requins-marteaux halicornes (Sphyr lewini) – Annexe XII o Requins-taupes bleus (Isurus oxyrinchus ) – Annexe XIII o Requin soyeux (Carcharhinus falciformis) – Annexe XIV o Requins-rerds à gros yeux (Alopias superciliosus) – Annexe XV o Requins-rerds pélagiques (Alopias pelagicus) – Annexe XVI Autres espèces/groupes o Tortues marine – Annexe XVII o Oiseaux marins – Annexe XVIII Un résumé de l'état de stock de quelques espèces de requins les plus fréquemment pêchées en association avec les pêcheries sous mandat de la CTOI ciblant les thons et espèces apparentées est fourni dans le Tableau 1.

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