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Elaboration de lois spécifiques sur le droit à l’alimentation

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 2










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    Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 1
    2014
    Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 1. Le premier manuel pratique de cette collection analyse le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme, notamment le PIDESC et d’autres instruments pertinents ainsi que sa reconnaissance dans les constitutions. Le contenu du manuel pratique est basé sur le « Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation » de la FAO. Cet outil de travail analyse le droit à l’alimentation au sein des principaux instruments internat ionaux des droits de l’homme, notamment sa teneur normative et les obligations des États vis-a-vis de ce droit. Diverses formes de reconnaissances constitutionnelles -explicite, implicite ou sous forme de principe directeur de la politique de l’État- sont également analysées dans le domaine national.
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    Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation
    Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3
    2014
    Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3. Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation. Le contenu de ce manuel est basé sur le « Guide pour légiférer sur le droit à l’alimentation » de la FAO. Il détaille le processus de révision de la compatibilité et fournit quelques lignes directrices ainsi que des outils méthodologiques pour sa réalisation, y compris quelques exemples de dispositions sectorielles pouvant affecter ce droit dans des secteurs déterminants, comme par exemple, l'usage de la terre et du territoire, l'accès à l'eau, les droits de pèche, etc.
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    Book (stand-alone)
    Guide pour légiférer sur le droit à l´alimentation 2010
    Also available in:

    Ce guide a pour but de fournir une assistance quant à la manière d’intégrer le droit à l’alimentation aux différents niveaux de la législation nationale. D’autre part, il décrit les manières de protéger le droit à l’alimentation dans la constitution, fournit une assistance pour l’élaboration d’une loi-cadre et présente une méthodologie d’examen de la compatibilité des lois sectorielles avec le droit à l’alimentation.

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