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Rapport de la trente-neuvième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, Milan (Italie), 25-29 mai 2015

Commission générale des pêches pour la Méditerranée













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    Book (series)
    Rapport de la quarante et unième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), Budva, Monténégro, 16-20 octobre 2017
    Rapport CGPM No. 41
    2018
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    La quarante et unième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et la huitième session du Comité de l’administration et des finances ont réuni les délégués de 22 parties contractantes, ainsi que les délégués de trois parties non contractantes coopérantes et d’une partie non contractante. Les représentants de 20 organisations intergouvernementales et non gouvernementales, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et ses projets régionaux ainsi que des bureaux de la Commission et de ses organes subsidiaires étaient également présents. Au cours de la session, les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la stratégie à moyen terme (2017-2020) en faveur de la durabilité des pêches en Méditerranée et en mer Noire ont été examinés, y compris au titre de la Déclaration ministérielle de Malte MedFish4Ever de 2017. Par ailleurs, les activités de coopération menées dans le cadre d’accords avec les parties contractantes, les parties non contractantes coopérantes et des organisations partenaires ont été discutées. À la lumière de la coopération croissante de la République de Moldova avec la CGPM, la Commission lui a accordé le statut de partie non contractante coopérante. S’agissant de la gestion des pêches et de l’aquaculture dans la zone d’application de la CGPM, un total de huit recommandations contraignantes ont été adoptées et portait sur: la communication de données et d’informations sur l’aquaculture; la gestion de la pêche à la dorade rose en mer d’Alboran; l’établissement d’une zone de pêche réglementée dans la fosse de Pomo/Jabuka en mer Adriatique; un plan de gestion pluriannuel des pêcheries de turbot en mer Noire; la mise en place d’un plan régional de gestion adaptative pour l’exploitation du corail rouge en mer Méditerranée; la communication de données sur les activités de pêche dans la zone d’application de la CGPM; un plan d’action régional visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone d’application de la CGPM et un programme international conjoint d’inspection et de surveillance en dehors des eaux relevant de la juridiction nationale dans le canal de Sicile. De plus, la Commission a adopté six résolutions, notamment: une stratégie pour le développement durable de l’aquaculture en Méditerranée et en mer Noire; des lignes directrices pour la simplification des processus d’autorisation et d’octroi de concessions pour l’aquaculture; la reprise des activités du Groupe de travail sur la technologie des pêches; un groupe de travail permanent sur les écosystèmes marins vulnérables; un réseau d’habitats halieutiques essentiels et l’application d’un numéro de l’Organisation maritime internationale. Enfin, la Commission est convenue de son programme de travail pour la prochaine période intersessions et a adopté son budget, s’élevant à 2 532 162 USD pour l’année 2018, ainsi qu’une série d’actions stratégiques qui seront financées par des ressources extrabudgétaires. Elle a également approuvé à l’unanimité la nouvelle constitution des bureaux du Comité scientifique consultatif de l’aquaculture, du Groupe de travail sur la mer Noire et du Comité d’application.
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    Document
    FAO Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rapport de la trente-septième session. Split, Croatie, 13-17 mai 2013. 2014
    Also available in:

    Les représentants de vingt-et-une Parties contractantes, d’un État non membre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et onze observateurs ont assisté à la trenteseptième session de la CGPM, ainsi qu’à la quatrième session du Comité de l’administration et des finances (CAF) et à la septième session du Comité d’application. La Commission a passé en revue les activités intersessions du Comité scientifique consultatif (CSC) et du Comité de l’aquaculture (CAQ) ainsi que les résultats obtenus par le Groupe spécial mis en place pour la modernisation du cadre juridique et institutionnel de la CGPM. Les mesures adoptées par la Commission cette année comprennent notamment une recommandation sur un plan de gestion pluriannuel et sur des mesures de conservation transitoires pour les pêcheries de petits pélagiques en Méditerranée qui prévoit des actions visant à réduire la menace de surpêche et de déclin des stocks et à encourager l’exploitation durable de cette importante espèce cible tout en gardant des rendements stables. Pour ce qui est de la mer Noire, la Commission a adopté une recommandation relative à la définition d’un ensemble de normes minimales pour la pêche du turbot au filet maillant de fond et pour la conservation des cétacés, en vue de garantir la protection des jeunes turbots avant qu’ils n’atteignent la taille de maturité et de contribuer ainsi au renouvellement de cette population en mer Noire. Cette mesure prévoit également des normes pour les pêcheries de turbot visant à réduire les captures accidentelles de cétacés. Parallèlement à ces recommandations contraignantes, la Commission a approuvé deux résolutions visant à promouvoir la mise en place d’aires marines protégées (y compris les zones de pêche réglementée) et à faire adopter des directives sur la gestion de la capacité de pêche en fonction de la disponibilité des ressources, afin de renforcer le contrôle et le suivi de l’effort et de la capacité de pêche. Un autre résultat de la session a été l’adoption de lignes directrices sur des mesures de précaution en matière de conservation visant à minimiser les effets indésirables sur les stocks et à améliorer la rentabilité économique des pêches. Dans le domaine de l’aquaculture, étant donné le rôle clé de ce secteur dans l’optique de la sécurité alimentaire et de la croissance économique et compte tenu de la nécessité d’encourager son développement durable en Méditerranée et en mer Noire, la Commission a convenu de mettre en place la première plateforme aquacole multi-acteurs, qui prévoit la participation de toutes les parties prenantes du secteur. La Commission a adopté son budget autonome pour l’année 2013, s’élevant à 1 940 973 USD, ainsi que son programme d’activités pour la période intersessions, y compris au titre du premier programme-cadre 2013-2018. Il a été décidé de créer cinq nouveaux groupes de travail: trois groupes de travail sur les méthodologies aux fins de l’analyse socioéconomique, sur la pêche artisanale et sur la pêche de loisirs dans le cadre du Sous-comité des sciences économiques et sociales (SCSES), un groupe de travail transversal sur les aires marines protégées auquel participent tous les Sous-comités et un groupe de travail pour la révision de l’Accord portant création de la CGPM. La session de cette année a été marquée par des avancées substantielles à l’appui du processus de réforme, lancé en 2009, en vue de moderniser le cadre institutionnel et d’assurer un fonctionnement plus efficace de la CGPM. Le Groupe de travail pour la révision de l’Accord portant création de la CGPM sera appelé à jouer un rôle important dans ce processus de réforme, qui devrait se traduire par une coopération sous-régionale renforcée, par la mise en place de mécanismes efficaces pour assurer le respect des décisions contraignantes, par la création d’une feuille de route pour lutter contre la pêche illicite, illégale et non réglementée et assurer ainsi la durabilité à long terme des pêches et de l’aquaculture en Méditerranée et en mer Noire. Une session extraordinaire, qui se tiendra en 2014, examinera les résultats de ce processus de réforme.
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    Book (series)
    CGPM - Rapport de la trente-deuxième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rome, 25-29 février 2008 2008
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    La trente-deuxième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a réuni 23 Parties contractantes. La Commission a examiné les activités intersessions de son Comité scientifique consultatif, de son Comité de l’aquaculture et a tenu la seconde session de son Comité d’application. La CGPM a adopté une Recommandation contraignante concernant un schéma régional sur les mesures de l’État du port pour combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) et a endossé une Recommandation de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) sur la période d’activité de la pêcherie d’espadon. Elle a aussi adopté une Résolution sur la présentation de rapports concernant la mise en œuvre de ses mesures de gestion. La CGPM s’est accordée sur une série d’amendements à son Règlement intérieur et a établi trois nouveaux groupes de travail, sur la pêche récréative, la sélectivité des engins de pêche et sur le suivi, contrôle et surveillance, particulièrement la surveillance par satellite des navires. Elle a aussi décidé d'établir un registre régional des navires de pêches. La CGPM a formalisé sa coopération avec trois organisations partenaires par le biais de protocoles d’ententes. Elle a décidé d’utiliser l’arabe comme langue de travail pour sa session plénière et d’entreprendre une évaluation de ses performances en 2009. La Commission a adopté son budget et son programme de travail pour l’année 2008. Elle a pris acte de l’importance du réseau de projets régionaux de coopération en matière de recherche en soutien aux travaux de ses comités et a confirmé l’extension du réseau à la mer Noire. La CGPM a pris acte des progrès réalisés en vue du transfert du Secrétariat au nouveau siège de la Commission. Elle a renouvelé le mandat de son bureau pour un autre terme.

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