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Régime fiscal forestier et dépenses de l’état en faveur du secteur forestier au Mali

Year of publication 2001

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 31

Product type Book (stand-alone)

Series title Forest Finance: Working Paper

Edition 1

Synopsis (short abstract) Le présent rapport décrit le régime fiscal forestier du Mali. Il recense les différentes taxes qui sont prélevées sur la production de bois et sur le défrichement des forêts, ainsi que quelques autres taxes forestières plus générales qui doivent être payées. Il montre aussi l’évolution du montant total des taxes perçues durant la dernière décennie et explique comment ces recettes devraient être partagées entre les différentes parties prenantes. Le rapport donne des informations sur les dépenses publiques forestières, qui sont un peu plus élevées que les taxes perçues. Il examine aussi de façon approfondie les problèmes, notamment les contraintes qui font qu’il est difficile de prélever des impôts, et l’insuffisance du montant total des recettes fiscales pour couvrir les investissements requis pour mettre en œuvre l’aménagement forestier durable.

Language French

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    Le présent rapport passe en revue la formulation du régime fiscal forestier au Nigeria, en particulier le recouvrement et l'utilisation de recettes forestières. Le document commence par dresser un bref historique des recettes forestières du pays, puis il décrit la structure et les modèles adpotés pour l'évaluation des redevances forestières, le types de droits, leur montant et les arrangements relatifs aux concessions. Enfin, les difficultés de l'actuel régime fiscal sont présentées et des recom mandations proposées pour créer un environnement plus propice à l'aménagement durables des forêts.
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    En Ouganda, l'administration forestière est en train de changer et le Département des forêts existant fera bientôt place à un nouvel Office national des forêts qui s'auto-financera. Ceci impliquera un certain nombre de réformes des politiques et des institutions qui auront un impact sur la fiscalité du secteur. Le présent rapport décrit la structure actuelle des politiques fiscales forestières, notamment le montant des recettes recouvrées par le Département des forêts, les dépenses publiqu es consacrées au secteur et le partage des recettes forestières avec les administrations locales. Si le montant total des recettes forestières perçues est supérieur aux dépenses de fonctionnement du Département des forêts, la part retenue par le gouvernement central est en revanche inférieure aux coûts de fonctionnement. En outre, les recettes recouvrées sont très inférieures aux dépenses totales consacrées au secteur, si l'on tient compte des investissements forestiers (projets financés p ar des donateurs compris). Le rapport décrit les modifications des politiques fiscales qui pourraient découler de cette transformation et formule un certain nombre de recommandations visant à améliorer la situation actuelle, caractérisée par l'insuffisance des recettes perçues et des activités de suivi et de contrôle.
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    Au Tchad, les taxes forestières sont perçues sur la production de bois rond industriel, de bois de feu, de charbon de bois, la récolte de produits forestiers non ligneux et sur les transactions et la chasse. Les taxes sur les produits forestiers sont déterminées à partir des quantités produites puis une partie de ces fonds est ensuite redistribuée aux communautés locales. Ces taxes n’ont pas très souvent été révisées, mais l’ensemble des sommes perçues a été multiplié par cinq ces dix dernières décennies. Le total des recettes collectées sur les produits forestiers se chiffre actuellement à 100 millions de FCFA alors que les dépenses de la Direction des forêts est d’environ 300 millions de FCFA. En outre, une partie importante des fonds provient des partenaires au développement.
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