Proposition des Coprésidents relative à un texte commun pour l'Accord Type révisé de Transfert de Matériel

Proposition des Coprésidents relative à un texte commun pour l'Accord Type révisé de Transfert de Matériel

Year of publication 2018

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 19 p.

Publisher FAO ;

Product type Document

Edition 1

Language French

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Projet d’Accord Type Révisé de Transfert de Matériel: proposition des Coprésidents à la Neuvième Réunion du Groupe de Travail 2019

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Projet d’Accord Type révisé de Transfert de Matériel: proposition élaborée par le Groupe de Travail, à sa Huitième Réunion 2019

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Projet d’Accord type révisé de Transfert de Matériel: proposition élaborée par le Groupe de Travail 2018

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