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Documents présentés à l’Atelier et échanges de vues sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches – promouvoir la croissance, l’éradication de la pauvreté et la gestion durable. Rome, 13-15 octobre 2003.










Cunningham, S.; Bostock, T. (éds./comps.) Documents présentés à l’Atelier et échanges de vues sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches – promouvoir la croissance, l’éradication de la pauvreté et la gestion durable. Rome, 13-15 octobre 2003. FAO Rapport sur les pêches. No. 732, Suppl. Rome, FAO. 2004. 121p.


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    Book (series)
    Rapport de l’Atelier et échanges de vues sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches – promouvoir la croissance, l’éradication de la pauvreté et la gestion durable. Rome, Italie, 13-15 octobre 2003. 2004
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    L’Unité de soutien pour la recherche internationale sur la pêche et l’aquaculture a conçu et organisé un atelier international sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches, qui a eu lieu à la FAO à Rome, du 13 au 15 octobre 2003. L’un des principaux buts de l’atelier était d’identifier la façon d’utiliser au mieux les méthodes fiscales pour réaliser à la fois les objectifs stratégiques de la pêche et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux plus généraux. Ce rapport présent e une synthèse de l’atelier. Les débats ont été organisés d’abord sur une base thématique (combinaison d’instruments fiscaux, utilisation de la rente halieutique et gestion des processus de réforme fiscale) et ensuite sur une base régionale (priorités thématiques, coordination et recommandations pour l’amélioration et le suivi). Le rapport résume ces débats ainsi que les présentations faites par les participants de la situation régnant dans chaque pays représenté à la réunion. Il s’achève sur le s conclusions et recommandations adoptées par les participants.
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    Book (stand-alone)
    Regime fiscal forestier et depenses de l'etat en faveur du secteur forestier en Ouganda 2001
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    En Ouganda, l'administration forestière est en train de changer et le Département des forêts existant fera bientôt place à un nouvel Office national des forêts qui s'auto-financera. Ceci impliquera un certain nombre de réformes des politiques et des institutions qui auront un impact sur la fiscalité du secteur. Le présent rapport décrit la structure actuelle des politiques fiscales forestières, notamment le montant des recettes recouvrées par le Département des forêts, les dépenses publiqu es consacrées au secteur et le partage des recettes forestières avec les administrations locales. Si le montant total des recettes forestières perçues est supérieur aux dépenses de fonctionnement du Département des forêts, la part retenue par le gouvernement central est en revanche inférieure aux coûts de fonctionnement. En outre, les recettes recouvrées sont très inférieures aux dépenses totales consacrées au secteur, si l'on tient compte des investissements forestiers (projets financés p ar des donateurs compris). Le rapport décrit les modifications des politiques fiscales qui pourraient découler de cette transformation et formule un certain nombre de recommandations visant à améliorer la situation actuelle, caractérisée par l'insuffisance des recettes perçues et des activités de suivi et de contrôle.
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    Book (stand-alone)
    Régime fiscale forestier et depenses de l'etat en faveur du secteur forestier en ةthiopie 2001
    Also available in:

    Le présent rapport décrit la structure actuelle de la fiscalité forestière en Éthiopie. S’agissant d’un système de gouvernement fédéral, il est difficile de présenter des informations sur le total des recettes perçues et des dépenses publiques pour l’ensemble du pays, néanmoins ce rapport décrit la situation au niveau fédéral et donne des renseignements provenant de quelques États sélectionnés. Globalement, on estime que le montant des recettes perçues est supérieur aux dépenses publiques consa crées au secteur. Le rapport signale les mécanismes de financement novateurs introduits par certains États, comme la vente aux enchères des droits d’exploitation, le partage des recettes et leur rétention par les administrations forestières. Il montre aussi que les taxes prélevées sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) sont très importantes dans le pays. Enfin, il formule un certain nombre de recommandations pour améliorer la situation actuelle, caractérisée par un niveau de taxation t rop bas, et suggère d’autres réformes de politique plus générales.

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