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Rapport de l’Atelier et échanges de vues sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches – promouvoir la croissance, l’éradication de la pauvreté et la gestion durable. Rome, Italie, 13-15 octobre 2003.










Cunningham, S.; Bostock, T. (éds.) Rapport de l’Atelier et échanges de vues sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches – promouvoir la croissance, l’éradication de la pauvreté et la gestion durable. Rome, Italie, 13-15 octobre 2003. FAO Rapport sur les pêches. No. 732. Rome, FAO. 2004. 38p.


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    Book (series)
    Documents présentés à l’Atelier et échanges de vues sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches – promouvoir la croissance, l’éradication de la pauvreté et la gestion durable. Rome, 13-15 octobre 2003. 2004
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    L’Unité de soutien pour la recherche internationale sur la pêche et l’aquaculture (SIFAR) a conçu et organisé un atelier international sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches, qui a eu lieu à la FAO du 13 au 15 octobre 2003 à Rome, Italie. L’un des principaux buts de l’atelier était d’identifier la façon d’utiliser au mieux les méthodes fiscales pour réaliser à la fois les objectifs stratégiques de la pêche et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux plus généraux. C e supplément au Rapport de l’Atelier et échanges de vues sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches – promouvoir la croissance, l’éradication de la pauvreté et la gestion durable, no 732, présente une série d’études de cas préparées par les participants à l’atelier – tous responsables principaux des politiques auprès des ministères des finances et des pêches ainsi que des chercheurs, dans leur pays d’origine. Les rapports de pays contiennent des informations basées sur l’expérience per sonnelle ainsi que du matériel accessoire et donnent un aperçu de ce qui suit: (i) expérience dans le domaine des réformes fiscales en matière de pêche en insistant sur les niveaux internationaux et nationaux des politiques des pêches et leur gouvernance;(ii)expérience en matière d’accords d’accès à la pêche selon les régimes fiscaux s’appliquant aux politiques et à la gestion des pêches; (iii) défis auxquels la mise en application des réformes fiscales a dû faire face et la manière dont elles o nt été abordées, y compris les besoins d’informations supplémentaires et (iv) secteurs dans lesquels des améliorations peuvent être apportées. Les rapports de pays présentés dans ce supplément ont été à la base des débats qui ont eu lieu au cours de l’atelier.
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    Book (stand-alone)
    Regime fiscal forestier et depenses de l'etat en faveur du secteur forestier en Ouganda 2001
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    En Ouganda, l'administration forestière est en train de changer et le Département des forêts existant fera bientôt place à un nouvel Office national des forêts qui s'auto-financera. Ceci impliquera un certain nombre de réformes des politiques et des institutions qui auront un impact sur la fiscalité du secteur. Le présent rapport décrit la structure actuelle des politiques fiscales forestières, notamment le montant des recettes recouvrées par le Département des forêts, les dépenses publiqu es consacrées au secteur et le partage des recettes forestières avec les administrations locales. Si le montant total des recettes forestières perçues est supérieur aux dépenses de fonctionnement du Département des forêts, la part retenue par le gouvernement central est en revanche inférieure aux coûts de fonctionnement. En outre, les recettes recouvrées sont très inférieures aux dépenses totales consacrées au secteur, si l'on tient compte des investissements forestiers (projets financés p ar des donateurs compris). Le rapport décrit les modifications des politiques fiscales qui pourraient découler de cette transformation et formule un certain nombre de recommandations visant à améliorer la situation actuelle, caractérisée par l'insuffisance des recettes perçues et des activités de suivi et de contrôle.
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    Book (stand-alone)
    Régime fiscale forestier et depenses de l'etat en faveur du secteur forestier au Nigeria 2001
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    Le présent rapport passe en revue la formulation du régime fiscal forestier au Nigeria, en particulier le recouvrement et l'utilisation de recettes forestières. Le document commence par dresser un bref historique des recettes forestières du pays, puis il décrit la structure et les modèles adpotés pour l'évaluation des redevances forestières, le types de droits, leur montant et les arrangements relatifs aux concessions. Enfin, les difficultés de l'actuel régime fiscal sont présentées et des recom mandations proposées pour créer un environnement plus propice à l'aménagement durables des forêts.

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