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Révision de la législation des pêches du Gabon

Rapport final

Year of publication 1997

Pages 45

Author Maga-ma-Paga;Tavares de Pinho, A.

Publisher FAO ;

Product type Document

Category Other document

Edition 1

Synopsis (short abstract) Le projet GCP/RAF/302/EEC a apporté une assistance à la Direction générale des pêches et de l'aquaculture du Ministère des transports, de la marine marchande et de la pêche dans la révision de la législation des pêches maritimes du Gabon. A la suite de deux missions, à Libreville et à Port-Gentil, une première version d'un projet de loi sur les pêches maritimes a été élaborée. Ce projet de texte a fait l'objet d'une première révision en conséquence d'un examen par la Chambre administrative de la Cour Suprême, organe consultatif du Gouvernement. Un deuxième examen a été mené ultérieurement. Le présent rapport incorpore la dernière version du projet de loi et un projet du règlement d'application.

Language French

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    Un atelier de travail sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches à été réalisé à Saly, Sénégal, le 17 et le 18 août 1995, dans le cadre d'orientations fixées par le premier séminaire sur l'harmonisation des législations des pêches de ces Etats, qui a eu lieu à Dakar du 29 novembre au 2 décembre 1994. L'atelier a été organisé par le projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le dév eloppement halieutique des Etats côtiers de l'Afrique de l'ouest" en collaboration étroite avec la Commission sous-régionale des pêches. L'atelier a examiné et/ou proposé des mesures harmonisées concernant l'établissement d'un registre sous-régional des navires de pêche, le marquage des navires de pêche, les procédures d'auto-déclaration de position et de captures et les droits et obligations des observateurs de pêche. L'atelier a, par ailleurs, examiné des questions en rapport avec le statut de la convention sous-régionale sur l'exercice du droit de poursuite, signée à Conakry le 1er septembre 1993, les négociations des accords de pêche avec l'Union européenne et l'harmonisation des mesures d'aménagement et de conservation des ressources halieutiques.
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    Rapport du premier séminaire sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches', Dakar, Sénégal, 29 novembre-2 décembre 1994 1994
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    Le premier séminaire sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches s'est tenu à Dakar, Sénégal, du 29 novembre au 2 décembre 1994. Le séminaire a été organisé conformément au programme d'activités du projet "GCP/RAF/302/EEC - Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers de l'Afrique de l'ouest", selon lequel celui-ci doit soutenir un processus d'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches. Le séminaire, qui a réuni les plus hauts fonctionnaires des administrations des pêches des Etats concernés, a examiné un document sur la matière. Sur la base de ce document, le séminaire a identifié des secteurs normatifs où des actions d'harmonisation des législations de pêche paraissent nécessaires et proposé les orientations générales d'un programme de travail qui pourrait être mis progressivement en œuvre dans la sous-région dans le courant des prochaines années par les Etats, avec l'appui du projet et des partenaires associés à la Commission sous-régionale des pêches.
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